Quelles mesures d'aide Corona s'appliquent encore cet été ?

Augmentation de la limite des heures supplémentaires volontaires

La mesure sur les heures supplémentaires Corona est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021 pour les secteurs cruciaux. Dans l'accord interprofessionnel, les partenaires sociaux vont un peu plus loin. L'augmentation des heures supplémentaires volontaires à 220 sera prolongée jusqu'à la fin 2022 pour tous les secteurs.

120 des 220 heures supplémentaires volontaires sont, du fait de cette mesure, soumises à un régime social et fiscal favorable. Ces heures supplémentaires sont exonérées des cotisations de sécurité sociale et de l'impôt des personnes physiques. Le montant brut est donc égal au montant net. Aucun sursalaire n'est dû sur ces heures supplémentaires volontaires et vous ne devez pas les imputer au temps de travail de votre travailleur.

Remboursement des frais pour le télétravail

L'augmentation de l'indemnité maximale pour le télétravail, qui passe de 129,48 euros à 144,31 euros, se poursuivra jusqu'à la fin septembre 2021. Ce remboursement de frais est exonéré d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Chômage temporaire Corona

Le chômage temporaire Corona pour tous les secteurs par le biais de la procédure simplifiée est prolongé jusqu'à la fin septembre 2021. Vous pouvez toujours demander ce chômage temporaire s'il n'y a pas suffisamment de travail pour tous vos travailleurs ou si un travailleur doit être mis en quarantaine ou s'occuper de ses enfants en raison d'une mesure Corona.

L'allocation de chômage continue d'être portée à 70 % du salaire plafonné (2 754,76 euros bruts par mois). L'ONEM paie également le supplément de 5,63 euros par jour. Le précompte professionnel retenu reste réduit à 15 %. L'octroi de cartes de contrôle aux travailleurs en chômage temporaire n'est toujours pas nécessaire.

Cotisations sociales pour les indépendants

Jusqu'au 30 septembre 2021, aucune sanction n'est imposée par l'ONSS si vous ne payez pas les avances de cotisations sociales à temps. La possibilité d'un plan d'échelonnement sans sanctions demeure également.

Indemnité supplémentaire d'incapacité de travail

Les indépendants en incapacité de travail peuvent demander l'indemnité de crise supplémentaire à leur mutuelle jusqu'à la fin du mois de septembre. Le montant total journalier correspond donc au montant de l'allocation financière dans le cadre du droit passerelle Corona. L'incapacité de travail ne peut être reconnue qu'à partir du 1er mars 2020. Le système de l'indemnité complémentaire pour les travailleurs en incapacité de travail sera également maintenu.

Droit passerelle pour les indépendants

1. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez demander le double droit passerelle Corona. Il est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 pour les secteurs qui sont encore fermés. Si vous êtes indépendant dans un secteur qui a été autorisé à rouvrir ses portes le 9 juin, vous pouvez encore bénéficier du double droit passerelle Corona en juin.
2. Jusqu'au 30 septembre 2021, vous pouvez encore prétendre au droit passerelle de crise en cas de baisse du chiffre d'affaires. Cette allocation financière est destinée aux indépendants dont le chiffre d'affaires a été considérablement réduit par la pandémie de Coronavirus. Il s'agit d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 40 % par rapport au même mois civil en 2019.
3. Le droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d'un enfant est également prolongé jusqu'à la fin septembre 2021.
4. À partir de juillet 2021, un autre type de droit passerelle de crise entrera en vigueur. Vous pouvez en bénéficier si le gouvernement impose une mesure de fermeture qui signifie que votre activité indépendante doit cesser. C'est donc plus rigoureux que le double droit passerelle Corona. Si vous pouvez poursuivre vos activités partiellement ou pas du tout en raison d'une mesure de fermeture imposée à une entreprise à laquelle votre activité est liée, vous ne serez pas éligible.

Réductions ONSS en cas de réemploi

Si, en tant qu'employeur, vous réemployez des travailleurs temporairement au chômage ou si vous embauchez des travailleurs supplémentaires, vous recevrez une réduction ONSS sur cet emploi au troisième trimestre de 2021. La réduction s'applique à un maximum de cinq travailleurs par unité d'établissement.

Mesures d'aide sectorielles

Des mesures d'aide spécifiques s'appliquent également à certains secteurs. Le nouveau train de mesures de soutien au secteur de l'horeca, de l'événementiel et de la culture prévoit notamment que les heures prestées par un étudiant au cours du troisième trimestre de 2021 ne seront pas comptabilisées dans le quota annuel.

Les employeurs de l'horeca ne sont pas non plus tenus de verser une cotisation à la caisse de vacances pour 2021. Le gouvernement s'en occupe afin que les travailleurs reçoivent leur pécule de vacances.

Mesures d'aide flamandes

Outre les mesures d'aide susmentionnées, il existe également un certain nombre d'assouplissements flamands. Par exemple, le mécanisme de globalisation de Corona. Vous pouvez y prétendre en tant qu'entreprise si :

• vous avez un siège d'exploitation dans la Région flamande, et
• vous avez réalisé au moins 450 000 euros de chiffre d'affaires en 2019, et
• vous avez connu une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % au cours de la période allant d'avril à décembre 2020, et
• vous avez subi des pertes à la suite des mesures Corona.

La subvention accordée sera normalement de 10 % du chiffre d'affaires d'avril à décembre 2019, mais pourra être inférieure dans certains cas. Vous devez demander cette aide au plus tard le 30 septembre 2021.

Outre la prolongation d'un certain nombre de mesures d'aide, le cabinet ministériel restreint a également annoncé que des initiatives de relance et des mesures plus exceptionnelles suivront à partir du 1er octobre. Bien entendu, nous vous tiendrons informés.

Vous avez encore des questions sur une certaine mesure d'aide ? N'hésitez pas à contacter HR Legal.