Autonomisation interne et externe
L’autonomisation peut accroître la capacité d’action d’une organisation, mais elle nécessite une préparation réfléchie. Qu’elle soit interne ou externe, elle implique des choix juridiques, financiers et organisationnels importants.
Moore prend en charge l’ensemble du parcours : de l’étude de faisabilité et la prise de décision à la création, la mise en œuvre et le suivi. Le résultat est une structure en adéquation avec votre ambition, offrant à la fois un contrôle suffisant et une flexibilité adaptée.
Efficience, efficacité et réactivité
L'autonomisation interne et externe est un concept bien connu au sein des administrations locales flamandes. L'objectif de ces autonomisations consiste à améliorer l'efficience, l'efficacité et la réactivité des services communaux. L'autonomisation d'un service ou d'une entité permet de mieux mesurer les performances et de définir plus clairement les responsabilités.
Autonomisation interne
Une agence autonomisée interne (AAI) fait partie de la personnalité juridique de la commune et dispose d'une autonomie opérationnelle. Cela fait référence au processus par lequel les services ou départements communaux acquièrent une plus grande autonomie et indépendance au sein de la structure communale existante. Il peut s'agir, par exemple, de confier davantage de responsabilités à un service ou de créer une entité distincte au sein de la commune.
Depuis l'entrée en vigueur du Décret sur l'administration locale du 22 décembre 2017, les administrations locales ne sont plus obligées de suivre une formule prescrite par décret pour l'autonomisation interne. Les administrations peuvent désormais opter pour l'autonomisation interne et élaborer un règlement sur mesure.
Autonomisation externe
L'autonomisation externe consiste à transférer des tâches communales à des organisations ou entités externes, telles que des régies communales autonomes, des asbl (associations sans but lucratif) ou d'autres personnes morales.
Nous pouvons vous accompagner dans les différentes phases du cycle de vie d'une agence autonomisée externe (AAE), notamment dans les domaines suivants :
- Évaluation préalable à la constitution: Des aspects financiers, juridiques, stratégiques et opérationnels sont abordés dans le cadre de l'évaluation d'opportunité.
- Soutien lors de la constitution: Cela implique des conseils juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et organisationnels.
- Durant le cycle de vie :
- Établissement d'un plan pluriannuel.
- Accompagnement, contrôle et clôture de la comptabilité et respect de toutes les obligations fiscales et légales.
- Ajustement des subventions de prix en cas de régies communales autonomes.
- Évaluations intermédiaires des autonomisations externes, y compris l'évaluation obligatoire en vertu du Décret sur l'administration locale.
- Accompagnement lors de fusions et de liquidations : Nous offrons un soutien comptable, fiscal et juridique.
Au sein des autonomisations, nous travaillons avec GD&A depuis de nombreuses années, partageant ainsi notre expertise juridique et fiscale.
