Peppol

Qu'est-ce que Peppol ?

À partir du 1er janvier 2026, Peppol deviendra la norme pour la facturation électronique entre les entreprises et les pouvoirs publics (B2G) et entre les entreprises (B2B). Conformément à la législation, tout entrepreneur qui facture à d'autres entreprises assujetties à la TVA ou à l'administration publique (B2B et B2G), doit, quelle que soit la taille de l'entreprise, envoyer ses factures électroniques via le réseau Peppol à compter de cette date. 

Les factures classiques au format PDF ou papier ne seront alors plus valables. Elles seront remplacées par un format standardisé qui sera transmis automatiquement et en toute sécurité à votre client.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

• Les factures au format PDF ou papier ne seront plus acceptées dans les relations B2B et B2G.
• Seules les factures électroniques au format Peppol BIS seront reconnues comme étant conformes à la loi.
• Une connexion au réseau Peppol est donc nécessaire pour pouvoir recevoir et envoyer correctement des factures.

Qui est soumis à cette obligation ?

• Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, qui fournissent des biens ou des services à d'autres entreprises belges (B2B)
• Les marchés publics publiés après le 1er mars 2024 (B2G)
• Les exemptions s'appliquent uniquement dans des cas exceptionnels, tels que l'assujettissement forfaitaire à la TVA ou les exonérations prévues à l'article 44 du Code de la TVA.

Vous devez donc passer en temps utile à un logiciel de comptabilité ou à un système de facturation pouvant établir et envoyer des factures électroniques structurées via un point d'accès Peppol agréé. Cela nécessite souvent des adaptations techniques et une évaluation de vos processus actuels.

Comment fonctionne Peppol ?

Peppol utilise des formats standardisés, ce qui permet d'envoyer des factures de manière simple et uniforme, quel que soit le destinataire. Vous pouvez accéder au réseau via un point d'accès Peppol. Chaque entreprise doit être enregistrée auprès d'un seul point d'accès pour recevoir des factures ; l'envoi peut se faire via plusieurs points d'accès. Cet « Access Point » désigne le pont numérique entre les logiciels de comptabilité de l'expéditeur et du destinataire, permettant ainsi une facturation électronique fluide et sécurisée.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Chez Moore, nous suivons cette évolution de près. Nos experts-comptables et experts numériques sont prêts à vous accompagner dans cette transition : 
Nos experts-comptables et experts numériques vous guident étape par étape :

• Analyse de votre processus de facturation actuel et évaluation de votre logiciel
• Conseils et accompagnement éventuel pour la connexion à un point d'accès Peppol. 
• Vous respectez non seulement la loi, mais serez également préparé au futur avec une administration plus rapide, plus simple et plus efficace.