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Prix de transfert

Transfer pricing ou prix de transfert

Le transfer pricing, également appelé prix de transfert internes, est l'ensemble des règles qui garantissent que les entreprises appartenant à un même groupe national ou international fixent entre elles des prix équilibrés et répartissent correctement les bénéfices dans les transactions intragroupe.

L'importance d'une politique des prix de transfert durable

Les bénéfices et les prix des transactions entre entreprises non liées sont déterminés sur la base des conditions commercialesEntre des entreprises appartenant à un même groupe, les règles sont moins claires. L'affectation des bénéfices et la détermination des prix entre entreprises dépendent parfois de raisons fiscales et comptables. Cela augmente le risque de double imposition mais aussi d'évasion fiscale.

Les prix de transfert figurent depuis plusieurs années déjà en bonne place de l'agenda fiscal. La structuration mondiale des transactions a un impact direct sur la répartition des bénéfices du groupe entre différents pays et donc aussi sur les recettes fiscales de ces pays. Il est donc important d'élaborer une politique durable pour vos prix de transfert si vous effectuez régulièrement des transactions intragroupe.

Prix de transfert conformes aux conditions de marché

Le principe de base des prix de transfert est que les prix pratiqués doivent être conformes au marché comme s'il s'agissait de transactions entre tiers. Cela s'appelle le principe ‘at arm's length’ (pleine concurrence). Tous les types de transactions sont visés : vente de biens, prestation de services, licences de propriété intellectuelle, transactions financières, etc.

Documentation des prix de transfert

Depuis 2016, la Belgique a l’obligationde préparer et d'introduire une  documentation des prix de transfert pour les entreprises opérant à échelle internationale et dépassant certains seuils financiers. L'expérience montre qu'une plus grande transparence est souvent source d’audits plus nombreux et plus complexes en matière de prix de transfert.

Comment Moore peut-il vous aider en matière de prix de transfert?

Moore guide votre entreprise dans la mise en place d'une politique des prix de transfert réfléchie et efficace en termes de coûts. Nous tenons compte à cet égard de la stratégie globale du groupe et des éventuelles opportunités et points d'attention fiscaux (internationals).

Vous pouvez compter sur le service suivant :

  • Nous concevons une politique des prix de transfert (globale) et la mettons en œuvre, y compris des analyses de la chaîne de valeur.
  • Nous effectuons des analyses pour déterminer des indemnités conformes au marché pour tous types de transactions intragroupes.

    Pensez notamment à la vente de biens, à la prestation de services, aux licences de propriété intellectuelle, aux transactions financières, etc.
  • Nous réalisons des analyses des prix de transfert, y compris des exercices d'évaluation pour les restructurations et les réorganisations.

    Pensez aux changements dans la structure opérationnelle, au transfert d'immobilisations (in)corporelles, etc.
  • Nous mettons en place une politique de financement intragroupe pour les prêts, le cash pooling et les garanties financières.
  • Nous préparons la documentation des prix de transfert conformément aux lignes directrices de l'OCDE sur les prix de transfert pour la documentation du dossier principal (Master File) et du dossier local (Local File), y compris le dossier principal et le dossier local belges.
  • Nous rédigeons des accords intragroupes pour un large éventail de transactions intragroupes.
  • Nous nous assurons que vous êtes en ordre avec la déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting).
  • Nous réalisons des audits fiscaux sur les prix de transfert.
  • Nous demandons des décisions anticipées (rulings) sur les prix de transfert afin d’obtenir une sécurité juridique concernant votre politique des prix de transfert ou une transaction intragroupe bien définie.
  • Nous appliquons les mesures de soutien fiscal à l'innovation.

    Pensez au régime de la déduction pour innovation et de la déduction pour investissement / crédit d'impôt R&D.

Pourquoi opter pour Moore?

  • Nous sommes le compagnon de route de nos clients ;ensemble, nous construisons leur avenir.
  • Nous ne cherchons pas à être les plus grands ou les plus rapides ; mais nous préférons mettre l'accent sur un service professionnel, personnel et de qualité.
  • Nous travaillons conjointement avec nos clients, nous sommes leur caisse de résonance et nous leur offrons des conseils qui vont bien au-delà des chiffres.
  • Moore Belgique fait partie de Moore Global, un réseau international indépendant actif dans plus de 113 pays dans toutes les régions du monde. Grâce au réseau Moore Global, nous sommes en mesure de vous offrir une expertise et un soutien en matière de prix de transfert au niveau mondial.

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Joachim Janssen

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Partner Tax & Legal Services

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Martijn Van den Boer

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Manager Tax & Legal Services

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