HR Legal

Nous conseillons et accompagnons dans toutes les questions liées au droit du travail et aux relations de travail, toujours avec un accent sur des solutions praticables et la sécurité juridique. Nous soutenons ainsi les employeurs lors de la mise en place de l’emploi, notamment pour la rédaction et la révision des contrats de travail, des règlements de travail, des car policies, des politiques de frais et d’autres directives d’entreprise. En outre, nous conseillons en matière de formes de travail flexibles, telles que le temps de travail, les heures supplémentaires, le travail étudiant et les flexi-jobs.

Vous pouvez également compter sur nous pour l’optimisation de votre politique de rémunération. Nous vous accompagnons dans la composition des packages salariaux, la fidélisation des collaborateurs clés, la rémunération flexible, les systèmes de bonus, les stock-options, les structures de frais, les politiques automobiles et les budgets mobilité. Nous vous assistons également dans la coordination de la paie, la conformité et la législation sociale, ainsi que dans les collaborations avec des prestataires de services indépendants.

Nous conseillons les employeurs sur la réglementation complexe en matière de sécurité sociale (internationale) et d’emploi transfrontalier. Dans ce cadre, nous vous accompagnons dans la détermination du régime de sécurité sociale applicable, la rédaction de conventions de détachement et l’application des dispositions impératives du droit social. Nous vous assistons également dans le respect des obligations administratives, telles que les déclarations LIMOSA et les formulaires A1.

Vous pouvez également compter sur notre expertise pour les questions liées à la migration professionnelle, notamment les single permits et les cartes professionnelles pour travailleurs indépendants. Nous vous accompagnons en outre dans la coordination internationale des paies, les structures de salary split et le régime des expatriés, afin de garantir une gestion juridiquement conforme et efficace de votre emploi international.

Nous veillons à ce que les employeurs puissent respecter leurs obligations légales et les aidons à détecter les risques en temps utile. Nous vous conseillons ainsi sur les évolutions législatives pertinentes et vous accompagnons dans leur mise en œuvre au sein de votre organisation. Nous réalisons également des audits et des analyses des processus RH et de la paie dans le cadre d’une due diligence sociale.

Par ailleurs, nous accompagnons les entreprises dans la préparation et le suivi des inspections sociales, notamment les contrôles de l’ONSS, de l’inspection du travail et de l’inspection du bien-être au travail. Grâce à un bilan de santé sociojuridique, nous identifions également les points d’attention et les risques potentiels au sein de votre entreprise, afin que vous puissiez prendre les mesures correctives nécessaires en temps utile.

La transparence salariale occupe une place de plus en plus importante dans les organisations à travers toute l’Europe. La nouvelle réglementation européenne introduit des obligations supplémentaires en matière de transparence, de reporting et d’égalité de rémunération. Nous vous aidons à comprendre l’impact de cette réglementation sur votre organisation et vous accompagnons dans l’identification précoce des risques.

Nous vous accompagnons également dans l’analyse et la préparation de votre politique de rémunération, afin que vous soyez prêt à répondre aux futures obligations. Vous pouvez ainsi non seulement vous conformer aux exigences légales, mais aussi construire une politique de rémunération transparente et tournée vers l’avenir.

Nous accompagnons les employeurs en leur fournissant des conseils et un accompagnement en matière de concertation sociale, de dossiers de licenciement et de litiges avec les travailleurs. Nous les conseillons notamment dans leurs relations avec les organisations représentatives des travailleurs et les accompagnons dans la rédaction et la négociation de conventions collectives de travail. Vous pouvez également compter sur notre expertise pour vous assister dans la procédure des élections sociales.

Par ailleurs, nous accompagnons les employeurs dans la cessation des relations de travail, notamment dans le cadre de licenciements délicats, de la budgétisation des coûts de licenciement lors de licenciements individuels ou collectifs, de licenciements collectifs et de fermetures d’entreprises. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de procédures judiciaires et leur apportons un soutien en matière de médiation, avec pour objectif de traiter les litiges de la manière la plus efficace et la plus appropriée possible.