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Le Federal Learning Account (FLA) continue de faire couler beaucoup d’encre. Après plusieurs reports, la date du 1er janvier 2026 approche et de nombreuses organisations souhaitent savoir ce qui est réellement attendu d’elles. Voici un état des lieux clair et à jour, pour vous accompagner dans vos préparatifs.
Le Federal Learning Account en bref : de quoi s'agit-il ?
Le FLA est une base de données centrale dans laquelle les employeurs doivent enregistrer :
- les droits individuels à la formation ;
- les formations suivies par leurs travailleurs (y compris étudiants et flexi-jobbers) ;
- les informations nécessaires au suivi et au contrôle.
Toutes les formations sont concernées : internes, externes, individuelles, collectives, durant ou hors temps de travail.
Un triptyque d’obligations à retenir
Le FLA n'arrive pas seul : deux autres obligations restent en vigueur:
| < 10 collaborateurs | 10 à 19 collaborateurs | 20 collaborateurs ou plus | |
|---|---|---|---|
| Plan d'entreprise | Non | Non | Oui |
| Droits individuels à la formation | Non | 1 jour de formation/an* | 5 jours de formation/an* |
| Federal Learning Account | Oui | Oui | Oui |
*Sous réserve de dérogations sectorielles
Important : le report du FLA ne modifie ni le plan de formation ni les droits individuels à la formation.
Ce qui change réellement au 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, l’enregistrement devient obligatoire via l’outil FLA, trimestre par trimestre, et au plus tard le mois suivant le trimestre concerné.
Comment régulariser 2024 et 2025 ?
Si vous avez conservé vos données en interne :
- encodez avant le 1er janvier 2026 ;
- le nombre de jours de formation dus en 2024–2025 ;
- les jours effectivement suivis sur ces deux années.
Si rien n’est encodé, le maximum légal sera automatiquement ajouté en 2026 (généralement 5 jours, sauf exceptions sectorielles).
Si vous avez déjà utilisé la FLA pour ces années, la régularisation sera automatique.
Sanctions
Il n’existe pas de sanction spécifique en cas de non-encodage ou d’encodage erroné dans la FLA. En revanche, les obligations sectorielles de formation peuvent, elles, entraîner une amende administrative (niveau 1).
Le FLA va-t-il changer de forme en 2026 ?
Selon l’accord de gouvernement, la FLA devait être remplacée par un système moins lourd administrativement. Le report à 2026 laissait entrevoir une refonte ou un nouveau cadre.
À ce jour :
- aucun nouveau texte n’a été publié ;
- le FLA pourrait être adapté, plutôt que supprimé ;
- il pourrait s’intégrer dans une vision plus large : l’Individual Learning Account, une plateforme centralisée reprenant formations, compétences et diplômes.
Nous surveillerons attentivement les annonces attendues au cours de 2026.
Ce que vous pouvez anticiper dès maintenant
- Maintenir vos plans de formation et vos obligations légales.
- Uniformiser vos processus internes de suivi des formations.
- Vous préparer à l’intégration de vos données dans la FLA.
- Informer vos équipes RH et vos travailleurs.
Besoin d'assistance ?
Nos experts en HR Legal vous accompagnent dans :
- l’interprétation des obligations de formation,
- la mise en œuvre du FLA,
- l’organisation et la documentation des parcours de formation.
