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La fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière vise l’optimisation fiscale des transactions, investissements ou projets immobiliers. Cela couvre le choix du mode d’acquisition, ainsi que le traitement fiscal de la location, de la vente ou des sociétés immobilières.

L’objectif est de mettre en place une structure fiscale optimisée, en tenant compte des droits d’enregistrement, de l’impôt des sociétés et des aspects liés à la TVA. Votre entreprise crée ainsi une valeur maximale grâce à une organisation immobilière transparente et efficace.

Guide de la fiscalité immobilière

L'acquisition de biens immobiliers et l'investissement dans des biens immobiliers sont souvent considérés comme un investissement à long terme ayant un impact considérable sur l’ensemble du patrimoine. De nombreux aspects fiscaux sont liés à l'achat et à la détention de tels biens. Les entrepreneurs et les investisseurs privés sont confrontés à des droits et obligations spécifiques en matière fiscale. Une fiscalité optimale requiert les conseils d'un expert.

Comment Moore peut-il vous aider concernant votre immobilier?

Au sein de Moore Tax & Legal Services, une équipe de spécialistes en (fiscalité de) l’immobilier est prête à vous aider à structurer cet achat de manière optimale, ainsi qu’à prendre d'autres décisions liées à l'immobilier. Nous pensons ici notamment aux aspects suivants :

  • Structures d’achat avec droits réels (usufruit, droit de superficie, emphytéose), ainsi que l'impact de travaux de rénovation et de la cessation (anticipée) ou de la vente
  • Possibilité, opportunité et fondement de la détention de biens immobiliers privés dans l'entreprise, y compris les procédures relatives à l'application de la théorie de la rémunération
  • Conseils sur les droits d'enregistrement à l'achat (notamment l'application de régimes avantageux pour l’habitation personnelle et les vendeurs professionnels)
  • Optimisation du précompte immobilier, notamment en ce qui concerne le matériel et l’outillage
  • Implications fiscales et optimisation de la sortie d’un bien immobilier d’une société
  • Aide à la création de sociétés immobilières spécialisées, par exemple le FIIS/GVBF
  • Optimisation de la pression de la TVA  dans les projets d'investissement, y compris par l'application de l'unité de TVA, la location B2B et le leasing immobilier
  • Considérations sur le transfert de biens immobiliers à la génération suivante
  • Considérations sur l'achat/la détention/la vente d'un bien immobilier étranger

Pourquoi opter pour Moore?

  • Moore, parce que nos partenaires et nos collaborateurs expérimentés vous accompagnent tout au long de votre projet
  • Moore, parce qu'en tant que client, vous ne méritez rien de moins que toute notre attention et tous nos soins
  • Moore, parce que nous vous soutenons avec encore plus de passion pour l'entrepreneuriat
  • Moore, parce qu'en tant qu'entreprise, nous offrons une gamme de services si étendue que nous pouvons vous soutenir, vous et votre organisation, dans divers domaines, et parce que grâce à notre réseau mondial, nous pouvons également vous aider dans vos projets à l'étranger



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