Gouvernance & bonne gestion
Gouverner ne se limite pas à donner une approbation. Il s’agit de vision, de supervision et de transparence. Un modèle de gouvernance clair offre un cadre solide dans les situations complexes et renforce la confiance des clients, partenaires et collaborateurs. Pour les PME et les entreprises familiales, cela signifie souvent : se professionnaliser sans perdre l’âme de l’entreprise. Pensez à un conseil consultatif, à des statuts clairs ou à une prise de décision transparente. Une bonne gouvernance prévient les problèmes avant même qu’ils ne surviennent.
Situations familières
Des situations que vous reconnaissez, des réponses qui vous font avancer.
Une bonne coordination entre administrateurs et actionnaires est essentielle pour éviter les conflits et garantir la continuité de votre entreprise. Juridiquement, il est important que la distinction entre propriété et gestion soit claire. Qui prend les décisions stratégiques, qui est responsable de la gestion opérationnelle, et quelles approbations doivent venir des actionnaires ? Il est préférable de formaliser ces accords dans les statuts, des conventions d’actionnaires ou des règlements internes.
Les aspects fiscaux méritent aussi une attention particulière. Comment les administrateurs sont-ils rémunérés ? Quelles en sont les conséquences pour la société et pour les personnes concernées ? Une bonne structure permet d’éviter la double imposition et de travailler de manière fiscalement avantageuse. Une évaluation et un ajustement réguliers des accords sont recommandés, surtout lorsque l’entreprise se développe ou que la composition de l’actionnariat évolue.
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Un changement de structure de gouvernance, comme le passage à un modèle moniste ou dual, ou la nomination d’administrateurs externes, peut avoir des conséquences fiscales. Pensez aux modifications dans la rémunération des administrateurs, aux variations des charges sociétales ou à d’autres impacts sur la base imposable. La qualification sociale et fiscale des rémunérations doit également être réexaminée.
Un changement peut aussi influencer le contrôle ou l’influence de certains actionnaires. Dans certains cas, cela peut même constituer une nouvelle direction de fait, impliquant des obligations fiscales et des risques supplémentaires. Souhaitez-vous profiter des avantages d’une nouvelle structure de gouvernance sans mauvaises surprises fiscales ? Dans ce cas, un conseil préalable n’est pas un luxe inutile.
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Une charte familiale est un outil précieux pour formaliser les accords entre les membres de la famille impliqués dans l’entreprise. Elle ne traite pas seulement de la propriété et de la succession, mais aussi de la communication, de l’implication de la prochaine génération et de la vision sur le rôle de la famille dans l’entreprise. En clarifiant les attentes à l’avance, vous évitez les discussions lors de périodes de tension ou de changement.
Une bonne charte va au-delà du symbole : elle résulte de discussions, de réflexions et d’un accompagnement, et elle est portée par l’ensemble de la famille. Elle peut contenir des dispositions sur les nominations, la politique de dividendes, les modalités de sortie ou la formation des successeurs. Plus la charte est personnelle et concrète, plus elle sert de guide efficace. Vous envisagez une charte familiale ? Commencez par un dialogue ouvert et faites-vous accompagner par un expert en entreprises familiales.
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Autres moments importants
Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.
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