Depuis le 1er janvier, le Royaume-Uni ne relève plus des règles de l’UE. Ce changement a des conséquences pour la TVA et les douanes. Le commerce électronique doit lui aussi se préparer à d'importants changements en matière de TVA au milieu de l’année 2021. Cependant, il y a aussi de bonnes nouvelles. Vous pouvez provisoirement démolir et reconstruire avec un taux de TVA réduit.
Brexit
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni (RU) n’est plus membre de l’Union européenne. Une date qui est un peu passée inaperçue puisque le pays faisait encore partie du marché unique et continuait de suivre les règles de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cette mesure de transition appartient au passé. Le Royaume-Uni est désormais effectivement considéré comme un territoire tiers, tant en termes de douane que de TVA. Nous vous communiquons une check-list afin de vérifier si vous avez fait le nécessaire pour que cette transition se déroule aisément et correctement.
Douane
- Avez-vous un numéro EORI si vous souhaitez exporter des marchandises vers le Royaume-Uni ou importer des marchandises du Royaume-Uni ?
- Connaissez-vous les codes marchandises de vos produits ? Attention : un code marchandises de 8 chiffres suffisait pour les déclarations Intrastat mais pour les douanes, ce code comporte 10 chiffres.
- Connaissez-vous l’origine technique de vos produits ?
- Évitez de payer deux fois les droits d'importation. En ce qui concerne les marchandises que vous expédiez en partance d’États tiers vers le RU en passant par la Belgique, l’importation en Belgique n’est plus intéressante. Il est préférable de les maintenir sous surveillance douanière si elles se trouvent en Belgique avant d'être importées au Royaume-Uni.
- En fonction de votre entreprise, certaines autorisations douanières spéciales peuvent faciliter considérablement les exportations et les importations à destination et en provenance du Royaume-Uni. Avez-vous déjà examiné la question et effectué les demandes nécessaires ?
- Vérifiez les Incoterms de vos contrats afin de savoir quelle partie doit exporter et importer les marchandises.
TVA
- Avez-vous adapté votre programme de comptabilité afin que les achats et les ventes avec les fournisseurs et les clients britanniques ne soient plus considérés comme intracommunautaires ?
- Avez-vous vérifié si le passage d'un pays de l'UE à un pays tiers a une incidence sur la localisation de vos services, l'application de certaines exonérations de TVA ou même votre droit à déduction ?
- Avez-vous été soumis à la TVA en 2020 au RU ? Vous pouvez encore la récupérer par le biais de la procédure de remboursement de la TVA jusqu'au 31 mars 2021. Ensuite, vous devrez suivre la procédure de remboursement sur papier de la 13e Directive.
Irlande du Nord : traitement particulier
Des efforts considérables ont été déployés pour éviter une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Finalement, l’Irlande du Nord a obtenu un statut spécial pour la TVA et les douanes. Pour la fourniture de biens, le pays est toujours considéré comme un territoire de l'UE. Les entreprises assujetties à la TVA en Irlande du Nord recevront un numéro de TVA spécial avec le préfixe XI.
Toutefois, ce n'est pas le cas pour la prestation de services et l'Irlande du Nord n'est pas un pays de l'UE dans ce cadre. Vous devez donc garder à l'esprit que le changement de statut doit être correctement intégré dans votre logiciel de comptabilité si vous avez des clients ou des fournisseurs en Irlande du Nord.
La démolition et la reconstruction provisoirement à 6 %
Si vous achetez une vieille propriété cette année, puis la démolissez et en construisez une nouvelle, le moment est bien choisi. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit de 6 %.
Découvrez ici tous les détails concernant cet intéressant règlement provisoire.
Commerce électronique
Bien que la nouvelle législation sur le commerce électronique ait dû initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021, elle a été reportée au 1er juillet 2021 au niveau européen en raison de la crise du coronavirus. Cependant, nous souhaitons vous donner un aperçu de ce à quoi les boutiques en ligne belges peuvent s’attendre cet été.
Guichet unique
Le régime existant pour les services électroniques sera étendu aux biens. Le Mini Guichet unique deviendra un Guichet unique (OSS ou One Stop Shop) à part entière. Les entreprises ne doivent donc plus s’enregistrer dans l’État membre de leurs clients particuliers.
TVA étrangère à partir de 10 000 euros
Les règles actuelles relatives à la vente à distance expireront le 1er janvier 2021. Selon ces règles, le seuil de vente à distance a été vérifié dans chaque pays (35 000 ou 100 000 euros hors TVA).
Désormais, les boutiques en ligne doivent facturer la TVA étrangère dès qu'elles dépassent le seuil de 10 000 euros pour les ventes à distance et les services électroniques aux particuliers établis dans d'autres États membres de l'UE. Ce seuil sera vite atteint et beaucoup plus de boutiques en ligne devront donc facturer de la TVA. Cette TVA sera ensuite payée par le biais de la déclaration au Guichet unique.
Le commerce électronique a connu un essor en 2020 en raison du COVID-19. Découvrez ici comment quelques entrepreneurs ont abordé la question.
Bien entendu, nous vous tiendrons informés de l'évolution sur le plan de la TVA. Si vous avez des questions spécifiques ou si vous souhaitez des conseils entre-temps, nos spécialistes de la TVA, Bert Derez et Karolien Vanmeerhaeghe, se tiennent à votre disposition. N’hésitez pas à les contacter.
