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Qu’entend-on par « bons résultats » ?
La condition requise pour l’octroi d’une prime Corona est que votre entreprise ait obtenu de « bons résultats » en 2021. La loi n’explique toutefois pas ce concept, de sorte que l’on ne sait toujours pas ce qu’il signifie exactement.
Le dialogue social devra contribuer à la définition de ce concept. La possibilité que la prime Corona devienne obligatoire dans certains secteurs si une entreprise remplit certaines conditions (entendez : résultats) est bien réelle. Nous attendons plus de clarté à ce sujet après les négociations sectorielles de cet automne.
Aucune convention collective imposant la prime Corona n’a pour l’instant été conclue. Nous la retrouvons pourtant bien à plusieurs reprises dans le cahier de revendications des syndicats. Le protocole d’accord pour le secteur du déménagement (CP 140.05) prévoyait déjà l’octroi d’une prime Corona d’au moins 125 euros. Mais là aussi, nous attendons toujours une convention collective claire.
Une prime Corona sous forme de chèques consommation
La prime Corona prendra la forme d’un chèque consommation délivré au nom du travailleur. Elle remplacera en fait les chèques consommation que vous pouviez également octroyer à vos travailleurs en tant qu’employeur en 2020.
Avec l’introduction de la prime Corona 2.0, les chèques pourront cependant être dépensés dans un plus grand nombre de secteurs. Vos travailleurs pourront en effet les utiliser chez un plus grand nombre de commerçants. Par exemple pour aller chez le coiffeur, pour prendre une leçon de conduite ou payer des soins esthétiques.
Dates importantes
Eu égard à la durée de validité limitée des chèques, vous devez tenir compte de deux dates :
- En tant qu’employeur, vous ne pouvez octroyer les chèques à vos travailleurs que jusqu’au 31 décembre 2021.
- Vos travailleurs ne peuvent, quant à eux, dépenser les chèques que jusqu’au 31 décembre 2022.
Quel montant pouvez-vous octroyer ?
Vous pouvez octroyer jusqu’à 500 euros par travailleur dans le cadre du régime de la prime Corona. Le montant octroyé bénéficie d’un traitement fiscal et social favorable.
La prime Corona est :
- exonérée de cotisations de sécurité sociale ;
- exonérée d’impôts sur le revenu ;
- déductible en tant que frais professionnels ;
- seule une cotisation spéciale de 16,5 % est due par l’employeur sur le montant de la prime.
Un chèque consommation de 500 euros vous coûtera donc, en tant qu’employeur, 582,50 euros. Pour votre travailleur, le chèque représente un avantage net de 500 euros.
Vous ne pouvez évidemment pas octroyer la prime en remplacement d’un avantage salarial existant.
À qui pouvez-vous octroyer la prime Corona ?
Il n’est pas possible d’octroyer la prime Corona individuellement. Vous l’octroyez soit à tous vos travailleurs, soit à un groupe objectivement défini. Lorsque vous octroyez le chèque à un groupe défini, vous ne pouvez évidemment pas faire de discrimination lors de la délimitation de ce groupe.
Comment octroyer la prime Corona ?
Si votre entreprise a obtenu de bons résultats, vous pouvez choisir d’octroyer ou non la prime Corona à vos travailleurs. Cette liberté peut bien sûr être limitée si l’octroi est décidé au niveau sectoriel.
En principe, vous octroyez la prime sur la base d’une CCT sectorielle ou d’une CCT conclue au niveau de l’entreprise. S’il n’y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise, l’octroi fera l’objet d’une convention individuelle écrite. Ce sera également le cas si vous souhaitez octroyer la prime à une catégorie de personnel pour laquelle vous ne concluez habituellement pas de convention collective.
Introduire immédiatement ou attendre encore un peu ?
Même si vous êtes convaincu(e) de vouloir octroyer la prime Corona, il peut être indiqué d’attendre encore un peu.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, la prime Corona fera assurément partie des négociations sectorielles en cours. Les conventions collectives sectorielles pourront, par exemple, fixer un certain montant de prime ou définir d’une certaine manière le concept de « bons résultats ». Votre secteur peut en outre proposer l’octroi d’un autre avantage, et vous devrez alors accorder un autre avantage à vos travailleurs en plus de la prime Corona déjà octroyée.
Attendre un peu peut vous éviter de mauvaises surprises. Mais vous ne pouvez pas non plus attendre trop longtemps, la date limite pour l’octroi de la prime Corona étant fixée au 31 décembre 2021.
N’hésitez pas à contacter le département HR Legal si vous souhaitez plus d’informations sur la prime Corona ou si vous avez besoin d’aide pour l’octroi de la prime au sein de votre entreprise.
