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#Tax & Legal #HR Legal #Chèques Cadeau #Fiscalité

Avec quels chèques-cadeaux pouvez-vous récompenser vos travailleurs en franchise d’impôt ?

Mercredi 25/11/2020
Gifts

Bon nombre d’employeurs désirent, de temps à autre, récompenser leurs travailleurs pour leurs bonnes prestations ou à l’occasion d’un événement marquant. Plusieurs modalités de chèques-cadeaux constituent une alternative fort prisée, du fait des charges salariales élevées. Nous dressons ci-dessous un aperçu des différentes possibilités.

Le régime fiscal des chèques-cadeaux en général

Les chèques-cadeaux (chèque-cadeau, chèque-surprise, chèque-cinéma, chèque-livre, etc.) sont en principe considérés comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur bénéficiaire. De ce fait, ils sont déductibles comme frais professionnels pour l’employeur.

Or, l’administration fiscale considère ces chèques comme un avantage social non imposable dans le chef du travailleur quand une série de conditions sont réunies :

  • le chèque est de faible valeur. L’administration considère comme montant « faible » tout montant allant jusqu’à 50,00 € ;
  • le chèque est attribué dans un but social clair.

Le respect de ces conditions a deux conséquences : premièrement, comme mentionné ci-dessus, les chèques ne sont pas imposables en tant que salaire dans le chef du travailleur. Deuxièmement, les dépenses relatives à ces chèques-cadeaux ne sont donc en principe pas déductibles comme charge pour l’employeur. Plusieurs de ces cadeaux de faible valeur peuvent être accordés chaque année à un même travailleur, mais il faut que leur attribution cadre dans un but social (occasion spéciale).

L’administration a en outre prévu certains régimes de chèques-cadeaux spécifiques permettant de verser un montant plus élevé, soumis chaque fois à des conditions (strictes).

Chèques-cadeaux spécifiques : régimes

Chèques sport et culture 

Conditions pour que le chèque sport et culture soit considéré comme avantage social non imposable pour le travailleur et exempt de cotisations de sécurité sociale :

Les chèques ne se substituent pas à la rémunération ;

  • Ils sont attribués sur la base d’une CCT ;
  • Les chèques sont nominatifs ;
  • Leur durée de validité est limitée à 15 mois ;
  • Montant maximum de 100,00 € par an par travailleur ;
  • Les chèques ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

Lorsque les chèques sport et culture remplissent les conditions précitées et ne constituent pas une rémunération imposable dans le chef du travailleur, leur coût n’est pas déductible fiscalement pour l’employeur.

Chèques remis à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An

Ces chèques ou cadeaux constituent un avantage social non imposable dans le chef du travailleur si :

  • Leur montant n’excède pas les 40,00 € par travailleur ;
  • Tous les membres du personnel ou une catégorie objective de travailleurs bénéficient du même avantage ;
  • Un montant supplémentaire de 40,00 € par an et par enfant à charge du travailleur peut être accordé à l’occasion de la Saint Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.

Si les conditions précitées sont remplies, leur coût sera en plus déductible dans le chef de l’employeur.

Mariage (et déclaration de cohabitation légale)

Tout travailleur qui va se marier ou signe une déclaration de cohabitation légale peut bénéficier d’une exonération d’impôt d’un montant maximal de 200,00 €. La partie de la prime / du chèque qui dépasse cette limite est considérée comme une rémunération imposable dans le chef du travailleur.

L’exonération de la prime de mariage peut toutefois être combinée avec l’octroi d’autres chèques-cadeaux exonérés accordés au cours de la même année.

Le montant exonéré de 200,00 € constitue également une charge déductible pour l’employeur.

(Chèques-)cadeaux pour une distinction honorifique ou un départ à la retraite

Ces chèques sont considérés comme un avantage social non imposable dans le chef du travailleur et exempts de cotisations de sécurité sociale si les conditions suivantes sont remplies :

  • Distinction honorifique : les chèques octroyés à l’occasion d’une distinction honorifique ne sont pas imposables pour le travailleur si leur valeur ne dépasse pas les 120,00 € par membre du personnel.
  • Départ à la retraite : ces chèques ne sont pas imposables s’ils ne dépassent pas les 40,00 € par année de service complète du membre du personnel, avec un minimum de 120,00 €.

Lorsque ces conditions sont remplies, il s’agit non seulement d’un avantage social exonéré d’impôts pour le travailleur, mais aussi d’une charge déductible pour l’employeur.

Abonnements ou tickets d’entrée pour des événements culturels ou sportifs 

Les abonnements ou tickets d’entrée pour des événements culturels ou sportifs tels un concert, un opéra, une pièce de théâtre, un match de foot, etc. qui sont cé-dés à un prix avantageux ou distribués à titre gratuit au personnel sont considérés comme un avantage social exonéré dans le chef des membres du personnel. Contrairement aux autres chèques-cadeaux, aucun montant maximal n’est déterminé.

Pour l’employeur, le principe général des avantages sociaux s’applique, à savoir celui du coût non déductible.

Attention ! Si ces abonnements ou tickets d’entrée ne sont pas couverts par les chèques sport et culture, l’avantage est soumis aux cotisations de sécurité sociale pour l’employeur et le travailleur.

Chèques consommation

Un nouveau chèque a été créé suite à la crise du coronavirus. Le chèque consommation doit être accordé avant le 31 décembre 2020 et son montant est plafonné à 300 €. Le travailleur a jusqu’au 7 juin 2021 pour le dépenser.

Le chèque consommation peut être dépensé uniquement pour la restauration, la culture et les sports. Il ne peut servir pour acheter, par exemple, des billets de cinéma ou des vêtements de sport. Le travailleur peut toutefois utiliser le chèque pour assister à une représentation théâtrale.

Le chèque consommation est exempt de cotisations de sécurité sociale et exonéré d’impôts. Il est en outre fiscalement déductible dans le cadre de l’impôt des sociétés.

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Saskia Lombaerts
Saskia Lombaerts
Director Tax & Legal
Karolien Vanmeerhaeghe
Karolien Vanmeerhaeghe
Senior Manager Tax & Legal Services