Mobilité durable : réduire les coûts et améliorer l'image de votre entreprise

Le télétravail comme solution de mobilité durable

L'un des moyens les plus efficaces de promouvoir la mobilité durable en entreprise est d'offrir la possibilité aux collaborateurs de télétravailler. En effet, pas de déplacement signifie pas d'émissions de CO2, pas de congestion du trafic et pas de perte de temps précieux dans les embouteillages. Depuis plusieurs années, nous nous sommes rendus compte que le télétravail est non seulement possible mais qu'il offre également une grande valeur ajoutée. Les collaborateurs sont souvent plus productifs lorsqu'ils travaillent à domicile et bénéficient d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En tant que chef d'entreprise, vous pouvez exploiter davantage cette optionen intégrant le télétravail structurel dans votre politique des ressources humaines. En outre, en tant qu'employeur, vous pouvez procéder à des optimisations salariales lorsque vos collaborateurs travaillent (en partie) à domicile. 

Options de mobilité alternative

Si le télétravail présente de nombreux avantages,, il n'est certes pas toujours possible. Lorsque vos collaborateurs doivent se rendre obligatoirement au bureau, vous pouvez, en tant qu'employeur, leur proposer des options de mobilité durable alternatives. Songez par exemple :

• aux voitures de société électriques
• au budget mobilité, qui permet aux collaborateurs d'échanger leur voiture de société contre des alternatives respectueuses de l'environnement, telles qu'un vélo électrique, une trottinette ou les transports publics, entre autres.

Avantages fiscaux et sociaux du télétravail et de la mobilité durable

Frais propres à l'employeur et autres indemnités en cas de télétravail

Outre les avantages du télétravail en termes de mobilité et de productivité, il existe également des avantages fiscaux et sociaux intéressants dont vous pouvez bénéficier en tant qu'employeur. En Belgique, vous pouvez accorder une indemnité non imposable aux collaborateurs qui télétravaillent structurellement afin de compenser les coûts supplémentaires engendrés par le télétravail. Sous respect de conditions strictes, ces indemnités consistent en un remboursement defrais propres à l'employeur et sont donc exonérées de cotisations ONSS et d'impôts. Concrètement, vous pouvez accorder une indemnité de télétravail allant jusqu'à 154,74 euros par mois (à partir du 1er juin 2024) pour des dépenses telles que l'électricité, le chauffage et l'eau. En outre, vous pouvez accorder une indemnité (mensuelle) supplémentaire de 40 euros maximum pour, entre autres, la mise à disposition d’Internet et d'un ordinateur privé. Vous pouvez également décider de prendre en charge la totalité des frais Internet du collaborateur pour lequel un 'avantage de toute nature (Ci-après, l’ « ATN ») de 5 euros par mois sera calculé dans le chef du collaborateur.

Outre les avantages du télétravail en termes de mobilité et de productivité, il existe également des avantages fiscaux et sociaux intéressants dont vous pouvez bénéficier en tant qu'employeur. En Belgique, vous pouvez accorder une indemnité non imposable aux collaborateurs qui télétravaillent structurellement afin de compenser les coûts supplémentaires engendrés par le télétravail. Sous respect de conditions strictes, ces indemnités consistent en un remboursement defrais propres à l'employeur et sont donc exonérées de cotisations ONSS et d'impôts. Concrètement, vous pouvez accorder une indemnité de télétravail allant jusqu'à 154,74 euros par mois (à partir du 1er juin 2024) pour des dépenses telles que l'électricité, le chauffage et l'eau. En outre, vous pouvez accorder une indemnité (mensuelle) supplémentaire de 40 euros maximum pour, entre autres, la mise à disposition d’Internet et d'un ordinateur privé. Vous pouvez également décider de prendre en charge la totalité des frais Internet du collaborateur pour lequel un 'avantage de toute nature (Ci-après, l’ « ATN ») de 5 euros par mois sera calculé dans le chef du collaborateur..

Transports publics 

En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier de divers avantages fiscaux en proposant l’utilisation des transports publics à vos collaborateurs. Les frais de transport public tels que les billets de train, les abonnements de tram ou de bus utilisés par le collaborateur pour des déplacements purement professionnels sont déductibles à 100 %. L'intervention de l'employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail en transports publics sera également déductible à 100 %, sans que le collaborateur ne soit imposé sur un ATN.

Allégements fiscaux pour les voitures de société en 2024 

Aujourd'hui, il existe également des avantages fiscaux intéressants pour les voitures de société en fonction des émissions de CO2 : plus les émissions sont faibles, plus la déductibilité est élevée et plus l'ATN est faible. À partir de 2025, seuls les véhicules zéro émission bénéficieront d'une déductibilité pouvant aller jusqu'à 100 %. Mais même cette déduction sera systématiquement supprimée pour les voitures électriques achetées à partir de 2027. Le traitement fiscal des voitures de société en Belgique va changer de manière significative dans les années à venir. Toutes les informations sur la fiscalité automobile sont disponibles ici. 

Vélos de société

En revanche, les vélos de société sont entièrement déductibles dans le chef des entreprises et l'ATN est également exonéré d’impôts dans le chef des collaborateurs, et ce, même pour les trajets purement privés (à condition que le vélo de société soit effectivement utilisé pour les trajets domicile- lieu de travail). Vous trouverez plus de détails sur les vélos de société ici.

Budget mobilité

Le budget mobilité offre aux collaborateurs la possibilité d'adapter leurs déplacements à leur situation personnelle. Cela présente non seulement des avantages en termes de durabilité mais garantit également que les collaborateurs bénéficient d'une plus grande autonomie dans leurs choix de transport, avec la fiscalité y afférente.

Concrètement, un travailleur peut échanger sa voiture de société contre un certain budget qu'il peut consacrer :

1. À une autre voiture électrique ou plus respectueuse de l'environnement.
2. À des moyens de transport alternatifs ou des tickets pour ces moyens de transport, tels que les transports publics, le vélo, le speed pedelec ou une voiture partagée.
3. Pour le télétravail structurel, le budget mobilité offre également la possibilité de payer le loyer ou de rembourser l'emprunt (frais de logement). Cette option peut être intéressante pour ceux qui n'ont pas besoin d'une voiture de société.
4. À un échange en espèces.

Pour votre collaborateur, l'imposabilité dépend du choix effectué. Dans le cas d'une nouvelle voiture de société respectueuse de l'environnement, qui est également utilisée à des fins personnelles, l'avantage de toute nature est imposé dans le chef du collaborateur. Les équipements de mobilité durable, énumérés dans le pilier 2, sont exonérés des cotisations ONSS et d’impôts. Le pilier 3 (espèces) est soumis à une retenue de 38,07 %.

Pour vous, en tant qu'employeur, le budget mobilité consacré aux moyens de transport durables ou aux espèces est entièrement déductible. Si le budget est affecté à une nouvelle voiture de société respectueuse de l'environnement, il s'agit de frais de voiture déductibles.

Pour en savoir plus sur les règles du budget mobilité à partir de 2024, cliquez ici. 

Comment mettre en œuvre la mobilité durable ?

La mise en place d'une politique de mobilité durable peut s'avérer compliquée, mais avec l'approche et les ressources adéquates, elle peut être réalisée efficacement. Commencez par une analyse approfondie des besoins de mobilité au sein de votre entreprie. Étudiez les trajets domicile-lieu de travail de vos collaborateurs et l'intérêt qu'ils portent aux alternatives à la voiture de société traditionnelle. Grâce à ces informations, vous pouvez créer un plan de mobilité qui tient compte à la fois des besoins de vos collaborateurs et des objectifs écologiques de votre entreprise.

Vous pouvez ensuite choisir les mesures qui conviennent le mieux à votre entreprise. Envisagez des options telles que le télétravail, le budget mobilité ou l'introduction de voitures et vélos de société électriques. Ces mesures peuvent être adaptées de manière flexible aux besoins spécifiques de votreentreprise, ce qui vous permet de créer une politique de mobilité efficace et durable.

Avez-vous besoin de conseils sur les avantages et l'impact des options de mobilité durable pour votre entreprise ? N'hésitez pas à contacter nos experts.