Comment calculer l’ATN des frais d’électricité, d’une borne de recharge, de panneaux solaires ou d’une batterie domestique ?

Les frais de recharges du véhicule sont inclus dans l’avantage de toute nature pour l’utilisation privée de la voiture de société. Il en va de même pour la mise à disposition d’une borne de recharge que vous faites installer au domicile de votre travailleur ou de votre dirigeant d’entreprise. Aucun avantage supplémentaire ne doit être imputé dans les deux cas sous réserve du respect de conditions strictes.

Frais de recharge et bornes de recharge

Si les frais de recharge sont entièrement supportés à titre privé, vous pouvez, en tant qu’employeur, éventuellement effectuer un remboursement des frais supportés. Selon l’administration fiscale, aucun avantage supplémentaire ne doit être calculé dans ce cas si et seulement si les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 

1. En tant qu’employeur vous mettez à disposition une voiture de société électrique/hybride rechargeable ;
2. Disposant d’un système de communication dédié qui vous indique la quantité d’électricité consommée ;
3. Et la car policy en vigueur prévoit également le remboursement de l’électricité chargée par le chargeur à domicile.

En tant qu’employeur, vous devez veiller à ne rembourser que la consommation de la voiture de société mise à disposition et au coût réel de l’électricité. Cela peut se faire à l’aide d’un système de communication dédié mais une autre forme de communication, telle qu’un compteur intermédiaire, est également envisageable. Jusqu’à présent, le remboursement des frais de recharge électrique par l’employeur devait se baser sur les coûts réels supportés par le travailleur. En pratique, des indemnités forfaitaires étaient souvent utilisées, basées par exemple sur le tarif de la CREG ou de la VREG. Cette méthode a été acceptée par l’administration fiscale dans certains cas (ruling 2020.2029), mais des décisions ultérieures ont réaffirmé la nécessité de rembourser les coûts réels (ruling 2023.0080). En octobre 2024, le ministre des Finances a annoncé l’introduction d’un tarif spécifique équilibré de la CREG pour le remboursement des frais de recharge. Des précisions à ce sujet devraient être fournies prochainement dans une circulaire.

Panneaux solaires et batterie domestique

Si, en tant qu’employeur, vous placez des panneaux solaires sur le toit du logement privé de votre travailleur ou de votre dirigeant d’entreprise, un avantage de toute nature devra être calculé dans le chef de ce dernier. Cet avantage est déterminé en fonction de sa valeur réelle. Le même principe s’applique pour l’installation d’ une batterie domestique. Selon l’administration fiscale, le moment de la taxation de l’avantage découlant de l’octroi ou de la mise à disposition de panneaux solaires ou d’une batterie domestique dépendra de la question de savoir si les droits de propriété sont ou ne sont pas transférés : 

1. La propriété est transférée : dans tel cas, un ATN unique sera calculé dans le chef du contribuable et ce, sur base d’un prix d’achat conforme au marché pour des clients privés pour une même installation.
2. La propriété n’est pas transférée : dans tel cas, un ATN annuel sera calculé dans le chef du contribuable sur base du prix de leasing en vigueur pour une même installation sur le marché privé.

Bon à savoir : Notez que, pour défendre cette dernière option, en tant qu’employeur, vous devez disposer d’un droit de superficie vous permettant de placer les panneaux solaires sur le toit du logement privé du travailleur ou du dirigeant d’entreprise.

Si les droits de propriété sur l’installation ne sont pas transférés, il est possible d’opter pour un ATN annuel uniquement pour l’électricité mise à disposition. Toutefois, cette méthode n’est pas suggérée par l’administration fiscale. Attention, la détermination de l’ATN pour la prise en charge par un employeur des frais d’électricité de son travailleur ou dirigeant a fait l’objet d’une modification depuis le 1er janvier 2022. L’avantage n’est déterminé de manière forfaitaire ( 1.250 euros pour les dirigeants d’entreprise et de 560 euros pour les autres travailleurs (année civile 2025)) si et seulement si l’électricité est gratuitement mise à disposition en même temps qu’un logement. Dans le cas contraire, il est question d’un ATN imposable à sa valeur réelle dans le chef du contribuable.

Transfert d'une borne de recharge

Le fisc a décidé, dans certains cas, qu’il n’y avait pas d’ATN supplémentaire à calculer lorsque la propriété d’une borne de recharge installée à domicile était transférée gratuitement au travailleur ou au dirigeant d’entreprise à la fin de la période de leasing.