Planifiez, avant le 15 décembre, vos jours fériés de remplacement pour 2025

Un jour férié devient un jour de remplacement

En 2025, un seul jour férié, à savoir la Toussaint le 1er novembre, tombe un samedi. Pour la plupart des travailleurs, il s'agit d'un jour de repos. Le remplacement de ce jour férié se fait selon un système en cascade spécifique. Vous pouvez, par exemple, fixer ce jour de remplacement au vendredi 26 décembre. Vous pouvez ainsi faire le pont entre le jeudi 25 décembre (Noël) et le week-end. Si vous souhaitez appliquer cette mesure à l'ensemble de votre entreprise, vous devez encore communiquer ce jour de remplacement à vos travailleurs au plus tard le 15 décembre de cette année.

Comment fonctionne le système en cascade ?

C'est un système en cascade qui détermine la date précise du jour de remplacement.

Niveau paritaire

La commission paritaire compétente doit tout d'abord fixer les jours de remplacement pour l'année suivante. C'est le cas, par exemple, dans le secteur de l'industrie et du commerce diamantaires. Cette décision est généralement rendue contraignante par le biais d'un arrêté royal. En tant qu'employeur, vous n'avez dans ce cas plus aucune marge de manœuvre. Le jour de remplacement est fixé pour l'ensemble du secteur.

Conseil d'entreprise

À défaut d'une décision de l'organe paritaire compétent, les jours de remplacement sont fixés au niveau de l'entreprise. S'il existe un conseil d'entreprise au sein de votre entreprise, celui-ci peut décider de la date du jour de remplacement.

Délégation syndicale

À défaut d'un conseil d'entreprise ou si le conseil d'entreprise ne prend pas de décision, vous pouvez fixer les jours de remplacement en concertation avec la délégation syndicale.

Convention collective

Si aucune des options susmentionnées ne s'applique, vous pouvez conclure une convention collective avec les travailleurs.

Convention individuelle

À défaut d'une convention collective, vous pouvez conclure une convention individuelle avec chaque travailleur.

Pas de règlement

Si aucun règlement n'intervient, le jour férié est automatiquement déplacé vers la prochaine journée normale de travail au sein de l'entreprise. Pour la plupart des travailleurs, le jour de remplacement du 1er novembre tombera le lundi 3 novembre.

Agissez avant le 15 décembre

Vous êtes tenu d'informer vos travailleurs du règlement élaboré, et ce, avant le 15 décembre de l’année précédente.  Strictement parlant, cela doit se faire par le biais d'un avis daté et signé que vous devez afficher dans les locaux de votre entreprise. Dans la pratique, cela se fait toutefois par voie informatisée. Cet avis doit contenir les jours de remplacement tels qu'ils ont été déterminés selon l'une des procédures susmentionnées. De plus, vous devez joindre une copie de cet avis au règlement du travail que vous déposerez ensuite pour enregistrement auprès de l'inspection sociale.

Avez-vous d'autres questions ou souhaitez-vous recevoir de l'aide pour fixer les jours de remplacement pour 2025 ? Le cas échéant, n'hésitez pas à contacter les collègues du service HR Legal.