À partir du 1er mai 2025, une seule demande et une seule autorisation suffiront pour un commerçant d'alcool et/ou de tabac, alors que trois autorisations étaient nécessaires auparavant. La nouvelle autorisation ne s'applique cependant qu'à l'alcool qui n'est pas consommé sur place.
Une seule autorisation
La nouvelle autorisation remplace les trois autorisations existantes :
- l'autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » ;
- la déclaration professionnelle « 108 » – Commerçant en produits du tabac déjà mis à la consommation en Belgique (et la correspondante « 109 ») ;
- la déclaration professionnelle « 108 » – Commerçant en tabac brut (et la correspondante « 109 »).
Obligatoire
Toute personne qui commerce les produits alcoolisés et du tabac suivants doit demander la nouvelle autorisation, même si cette personne est déjà titulaire d'une ou plusieurs autorisations que la nouvelle remplace :
- alcool éthylique et/ou boissons alcoolisées déjà mises à la consommation en
Belgique ; - produits du tabac tels que cigarettes, cigares, tabac à fumer (tabac à rouler, blunts, tabac à pipe), tabac à narguilé ou produits à base de cannabis ;
- produits assimilés aux produits du tabac (y compris les produits du tabac chauffés – non encore autorisés – et les e-liquides) déjà mis à la consommation en Belgique ;
- tabac brut (tabac non manufacturé).
La nouvelle autorisation ne s'applique qu'à l'alcool qui n'est pas consommé sur place.
Pour la vente d'alcool dans des établissements tels que les hôtels, restaurants et cafés, une autorisation distincte pour les boissons fermentées et/ou les boissons fortes reste nécessaire. Si les hôtels, restaurants et cafés proposent des services de vente à emporter et/ou de livraison à domicile d'alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées, ils doivent être enregistrés via cette nouvelle autorisation.
Procédure de demande
Les demandes papier ou par e-mail ne seront plus traitées.
La nouvelle autorisation doit être demandée et gérée via le portail MyMinfin.
Le titulaire d'une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » peut la consulter directement dans MyMinfin et, si nécessaire, la compléter ou la modifier de manière autonome. Ils peuvent également faire appel à un mandataire (comme un comptable ou un secrétariat social) pour demander et gérer l'autorisation.
Une fois la demande validée, la délivrance, la modification et le retrait de cette nouvelle autorisation se font entièrement de manière automatique et immédiate.
Période de transition
Une période de transition est prévue pour les autorisations d'alcool et de tabac déjà délivrées, du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025.
Au plus tard le 1er novembre 2025, donc à la fin de la période de transition, tous les commerçants concernés doivent être titulaires d'une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac ».
Avez-vous des questions sur ce sujet ou souhaitez-vous de l'aide avec certaines formalités ? Nous vous aidons avec grand plaisir.
