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Ne tardez pas à engager un premier travailleur

Vendredi 23/10/2020
Eerste werknemer

L’employeur qui engage un premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 bénéficie en Belgique d’une exonération quasi totale des cotisations de sécurité sociale.

Le but est d’inciter les « nouveaux » employeurs à recruter du personnel. Nous approchons entre-temps de la date limite de cette mesure favorable. Dès lors, est-il préférable d’engager encore rapidement un premier travailleur ? Ou bien cette mesure sera-t-elle prolongée au-delà de 2020 ?

Prolongation au-delà de 2020 ?

Il n’existe à ce jour aucune réglementation légale prolongeant l’exonération des cotisations patronales à la sécurité sociale au-delà de 2020. Le nouvel accord de gouvernement conclu récemment prévoit toutefois que la mesure sera prolongée au-delà de 2020 et fera, dans le courant de l’année 2021, l’objet d’une évaluation en concertation avec les partenaires sociaux, laquelle pourrait conduire à un ajustement. L’objectif est de simplifier et d’automatiser le système, mais aussi de prévenir les abus.

Une proposition de loi est actuellement sur la table pour prolonger les mesures au-delà de 2020. Il est donc probable que la prolongation arrivera à temps. Il n’existe cependant aucune certitude absolue. Si vous envisagez d’engager un premier travailleur, mieux vaut dès lors le faire cette année.

Que comprend exactement la mesure ?

Une réduction forfaitaire des cotisations de sécurité sociale a été spécifiquement accordée aux employeurs débutants pour l’engagement des 6 premiers travailleurs. Cette réduction groupe-cible existe déjà depuis 2004 pour les 3 premiers engagements, mais elle a été étendue au fil des ans aux 6 premiers engagements. Pour les engagements du deuxième au sixième travailleur, il y a une réduction des cotisations patronales pendant une période de 13 trimestres.

Il est à noter que le premier engagement pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 est totalement exonéré de cotisations patronales, et ce pour une durée indéterminée. L’exonération porte sur le taux de base, qui est actuellement de 25 %. En plus de ce taux de base, certaines cotisations spéciales et/ou sectorielles doivent encore être versées. Dans le cas de l’engagement d’un employé, il s’agit d’à peine quelques pourcents. Dans le cas de l’engagement d’ouvriers, ce chiffre peut, en fonction du secteur concerné, être beaucoup plus élevé. Cela représente quoi qu’il en soit une économie importante pour l’employeur.

Conseil : en tant qu’employeur, vous pouvez choisir chaque trimestre pour quel travailleur vous souhaitez bénéficier de l’exonération totale. Si vous engagez par exemple un travailleur « cher » à temps plein six mois après avoir engagé un travailleur « bon marché » à temps partiel, vous pouvez choisir d’appliquer l’exonération totale du premier engagement au « deuxième travailleur cher » et de bénéficier de la réduction pour le deuxième engagement pour le « premier travailleur bon marché ».

Quels sont les « nouveaux » employeurs concernés ?

Pour être considéré comme « nouveau », un employeur ne peut jamais avoir été assujetti à la sécurité sociale belge, ou ne pas l’avoir été pendant au moins 4 trimestres consécutifs.

À noter : dans le cas d’un employeur existant qui souhaite créer une nouvelle société constituant une seule et même unité technique d’exploitation avec la ou les autres sociétés existantes, il est tenu compte de l’augmentation de l’emploi au sein de l’ensemble de l’unité technique d’exploitation.

Il est question d’une mêmeunité technique d’exploitation dès lors que les critères sociaux et économiques montrent que les sociétés appartiennent au même groupe économique, sont établies à la même adresse, ont des activités identiques ou complémentaires, ont la même direction, et que l’ensemble des travailleurs présente une certaine cohésion.

Même s’il s'agit alors d’un premier engagement chez un « nouvel » employeur, c'est-à-dire dans une société nouvellement créée, il conviendra d’examiner s’il y a réellement création d’emplois au sein du groupe. Ce sera le cas uniquement si des travailleurs supplémentaires sont recrutés au sein de l’ensemble de l’unité technique d’exploitation, et non dans le cas du « transfert » de travailleurs d’une société existante vers une « nouvelle » société.

Conclusion

Bien qu’il y ait de fortes chances que la mesure soit prolongée à partir de 2021, nous n’avons encore aucune certitude absolue à ce sujet. Si vous envisagez d’engager un premier travailleur, il est donc conseillé de le faire depréférence cette année. Sinon, vous risquez de passer à côté d’une économie substantielle.

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Saskia Lombaerts
Saskia Lombaerts
Director Tax & Legal