Du bureau au café : quand la responsabilité de l’employeur est-elle engagée en cas d’accident du travail ?

​Quand parle-t-on d’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain qui survient dans l’exécution du travail et qui cause une lésion à un travailleur. Mais quand peut-on dire qu’un accident se produit « dans l’exécution du contrat de travail » ?

Un accident est considéré comme un accident du travail lorsqu’il survient alors que le travailleur se trouve sous l’autorité de l’employeur. Il n’est pas nécessaire que cette autorité soit exercée de manière effective au moment de l’accident ; il suffit que l’employeur ait la possibilité de l’exercer.

C’est précisément là que les choses se compliquent en pratique : cette question donne régulièrement lieu à discussion. Quand un travailleur est-il réellement sous l’autorité de l’employeur, et quand ne l’est-il pas ? Une activité du personnel se situe-t-elle automatiquement dans l’exécution du contrat de travail ? Et qu’en est-il si un collaborateur boit trop lors d’une fête du personnel et a un accident sur le chemin du retour, ou si les collègues décident de prolonger la soirée au café après la fête ?

Activités du personnel : dans ou hors de l’exécution du contrat de travail ?

Non seulement le travail en tant que tel, mais aussi des activités qui y sont indirectement liées, peuvent relever de l’exécution du contrat de travail. L’élément clé est de savoir si, au moment de l’accident, le travailleur agissait sous l’autorité de l’employeur et voyait sa liberté personnelle limitée.

Ainsi, même un accident en dehors des heures normales de travail peut être qualifié d’accident du travail, selon les circonstances. Pensons par exemple à une fête du personnel organisée par l’employeur, ou à la poursuite d’une réunion au café.

L’importance de l’autorité et du contexte

Pour apprécier la situation, plusieurs questions jouent un rôle déterminant : l’employeur avait-il la possibilité d’exercer son autorité ? Le travailleur a-t-il été invité par l’employeur ou se sentait-il moralement obligé d’être présent ? Qui organise l’activité ?

La réponse dépend de chaque situation. Ainsi, la Cour du travail de Liège a jugé qu’un travailleur pouvait se trouver sous l’autorité de son employeur s’il assiste, à l’invitation d’un client et avec l’accord de l’employeur, à une fête en dehors de l’entreprise et sans caractère obligatoire.

En revanche, la Cour du travail de Bruxelles a estimé qu’un verre organisé par des collègues en dehors des heures de travail ne relevait pas de l’autorité de l’employeur, même s’il s’agissait d’une coutume sociale parmi le personnel.

En résumé : qu’un accident lors d’une activité du personnel soit reconnu comme un accident du travail dépend fortement du contexte. Ainsi, un accident survenant lorsque des travailleurs décident, de leur propre initiative, d’aller boire un verre après la fête du personnel ne sera pas considéré comme un accident du travail, car l’autorité de l’employeur ne s’exerce plus.

Pour l’employeur, il est donc essentiel de réfléchir consciemment aux activités organisées et d’établir des règles claires.

Consommation d’alcool lors d’une activité du personnel : où se situe votre responsabilité ?

Indépendamment du fait qu’un accident survenant après une fête du personnel soit ou non reconnu comme accident du travail, l’employeur peut, dans certains cas, être tenu responsable des dommages causés.

Ainsi, le fait de servir (trop) d’alcool lors d’une fête du personnel et de ne pas prendre suffisamment de mesures de précaution pour éviter que des collaborateurs prennent la route en état d’ivresse peut être considéré comme une faute de l’employeur. Dans ce cas, l’employeur pourrait être tenu responsable des dommages causés par un salarié ivre sur le chemin du retour.

En outre, l’employeur peut même être poursuivi pénalement pour non-assistance fautive s’il laisse un travailleur prendre la route en état d’ivresse sans intervenir. Il est donc primordial de prévoir des mesures de prévention suffisantes.

Comment limiter votre responsabilité ?

• Que pouvez-vous faire pour réduire autant que possible le risque de responsabilité ? Élaborez une politique claire en matière d’alcool et de drogues ;
• Sensibilisez à l’avance les collaborateurs à la consommation d’alcool ;
• Encouragez-les à ne pas prendre le volant sous l’influence de l’alcool et proposez des alternatives comme le covoiturage, la désignation d’un « conducteur sobre », les transports publics, le taxi… ;
• Communiquez clairement les heures de début et de fin de la fête. Si les travailleurs choisissent de poursuivre ensuite la soirée ailleurs, cela relève de leur sphère privée ;
• Ne laissez pas partir les collaborateurs en état d’ébriété et proposez qu’un collègue ou un taxi les raccompagne chez eux.

Vous hésitez à savoir si un accident peut être qualifié d’accident du travail ? Ou vous avez d’autres questions liées à un accident du travail ? Notre équipe HR Legal se tient à votre disposition pour vous fournir des conseils pratiques et un accompagnement sur mesure.