Les tarifs de la taxe aérienne s'envolent

Champ d'application

Depuis le 1er avril 2022, la taxe aérienne s’applique à chaque départ d’un passager depuis un aéroport belge, que ce soit pour un vol d’affaires ou un vol privé. Les avions, hélicoptères et ballons dirigeables sont considérés comme des aéronefs. Un passager est toute personne physique âgée de plus de 2 ans (à l’exception du personnel navigant) transportée par un aéronef.

Il s'agit d'une taxe sur l'embarquement et non d'une taxe sur le billet. Ainsi, lorsqu'un vol est reprogrammé ou annulé sans départ effectif, la taxe n'est pas due. Certaines catégories de vols sont exclues, notamment ceux opérés par des aéronefs immatriculés dans l’aviation militaire belge ou mobilisés pour des services d’État.

Qui doit payer la taxe ?

Le redevable de la taxe aérienne est la compagnie aérienne, qu’elle soit ou non établie en Belgique. En principe, les passagers n’ont pas à se soucier directement de cette taxe, mais la compagnie aérienne peut leur en répercuter le coût via des dispositions contractuelles.

La taxe aérienne n'est pas considérée comme une charge professionnelle déductible et est donc généralement comptabilisée comme une dépense non-admise. Toutefois, si la taxe est refacturée à un tiers et qu’elle est mentionnée explicitement et séparément sur la facture, la compagnie aérienne peut la déduire comme charge professionnelle. Dans ce cas, la personne ou l’entité qui règle la taxe refacturée reste soumise à l’interdiction de déduction fiscale. Cette règle s’applique également aux remboursements effectués aux tiers en compensation de la taxe. Par exemple, si une société rembourse à son dirigeant la taxe qu'il a payée pour un voyage d’affaires, cette somme sera également soumise à l’interdiction de déduction, à moins que la compagnie aérienne ait elle-même appliqué une limitation à la déduction.

Une société belge comme représentant fiscal

Les compagnies aériennes non établies en Belgique ont – selon les cas – l’obligation ou la possibilité de faire reconnaître un représentant responsable établi en Belgique afin de s’acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur l’embarquement (ladite « taxe aérienne ») :

• Les compagnies aériennes dont le siège principal se situe en dehors de l’EEE sont tenues de faire reconnaître un représentant responsable par le ministre des Finances ou son délégué.
• Pour les compagnies aériennes ayant leur siège au sein de l’EEE, la désignation d’un représentant est facultative. Elles peuvent également s’acquitter elles-mêmes de leurs obligations.
• La demande de reconnaissance s’effectue au moyen d’un formulaire mis à disposition par le SPF Finances – Service Recouvrement – via son site internet.

Le représentant reconnu s’engage solidairement vis-à-vis de l’État belge à :

• introduire la déclaration relative à la taxe aérienne ;
• payer les montants dus ;
• respecter toutes les autres obligations découlant de la réglementation en matière de taxe aérienne.

Cette responsabilité solidaire ne peut pas être limitée à l’avance à un montant maximum. Il n’est donc pas possible – contrairement à la TVA – de plafonner la responsabilité sur la base d’une estimation. Il est dès lors fortement recommandé de régler ces aspects contractuellement entre la compagnie aérienne étrangère et son représentant belge.

Le représentant responsable doit répondre aux conditions suivantes :

• être apte à conclure des contrats ;
• être établi en Belgique et disposer d’un numéro d’entreprise (numéro BCE) 
• être suffisamment solvable pour garantir le respect des obligations.

Le service compétent évalue, sur la base de bases de données internes et externes, si le candidat répond à ces conditions.

Enregistrement de la compagnie aérienne

La compagnie aérienne doit s’enregistrer avant le premier départ générant la perception de la taxe. La demande d’enregistrement se fait au moyen du formulaire prévu à cet effet, à adresser au service compétent. En cas d’enregistrement tardif, la compagnie s’expose à une amende, calculée en fonction du nombre de passagers transportés depuis la Belgique.

Tarifs

Les compagnies aériennes enregistrées sont tenues de payer mensuellement la taxe aérienne, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant celui au cours duquel la taxe est devenue exigible. La déclaration doit également être introduite ce jour-là auprès du service compétent.

L’accord de gouvernement De Wever prévoit une augmentation et une harmonisation des tarifs à partir du 1er juillet 2025. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’impact des modifications prévues.

Le tarif réduit appliqué aux vols long-courriers par rapport aux vols moins longs se justifie par les émissions plus élevées de gaz à effet de serre. En imposant plus lourdement les vols courts, l’objectif est d’encourager les passagers à opter pour des moyens de transport alternatifs et de les sensibiliser aux coûts externes relativement plus élevés, tels que la pollution atmosphérique et les nuisances sonores dans l’environnement immédiat.

Souhaitez-vous des informations complémentaires à ce sujet ?

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur l’enregistrement de votre compagnie aérienne, l’introduction des déclarations mensuelles et l’évaluation des risques dans le cadre de la désignation d’une société belge en tant que représentant responsable d’une compagnie aérienne étrangère. Nous pouvons également vous assister dans la rédaction des documents contractuels nécessaires.