Les chèques-cadeaux constituent-ils une récompense socialement et fiscalement intéressante ?

Régime général des chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux constituent pour les travailleurs des avantages de toute nature imposables. Pour vous, en tant qu'employeur, ils sont par conséquent déductibles au titre de frais professionnels.

Toutefois, l'administration fiscale considère ces chèques comme un avantage social non imposable pour le travailleur, si un certain nombre de conditions sont remplies :

• Le chèque a une faible valeur, ce qui signifie selon l'administration que pour remplir cette condition, la valeur du chèque-cadeau doit être inférieure à 50€.
• L'octroi du chèque a une finalité sociale claire. Vous pouvez attribuer plusieurs fois par ans ces chèques de faible valeur aux mêmes travailleurs, mais il doit toujours exister une finalité sociale.
   

Si ces conditions sont respectées, cela a deux conséquences :

1. Les chèques ne sont pas imposables en tant que rémunération pour le travailleur.
2. Les dépenses relatives à ces chèques-cadeaux ne sont pas déductibles en tant que frais professionnels pour vous en tant qu'employeur.

Il en va différemment pour l'ONSS

Comme c'est souvent le cas, l'ONSS ne suit pas complètement la position de l'administration fiscale, notamment en ce qui concerne le plafond de 50 euros. Il y a donc moins de transparence à cet égard.

En ce qui concerne spécifiquement un (chèque-)cadeau à l'occasion d'une naissance, l'ONSS accepte que celui-ci soit exonéré de cotisations sociales, à condition que le montant de l'allocation de naissance légale ne soit pas dépassé. Le montant de l'allocation de naissance légale diffère selon le  lieu de résidence (Flandre, Bruxelles ou Wallonie), mais dépasse largement les 50 euros. Il est important de souligner qu’il s’agit d'une position de l'ONSS.

Du point de vue de la législation fiscale, il n'existe pas de règles spécifiques pour les primes de naissance, de sorte que les règles générales en matière de cadeaux pour le personnel s'appliquent. Les cadeaux dépassant le montant de 50 euros sont imposables pour la totalité du montant en tant que rémunération ordinaire à l'impôt des personnes physiques. Moyennant le respect de l'obligation de fiche, l'intégralité du montant du cadeau est déductible dans le chef de l’employeur

Régimes spécifiques pour les chèques-cadeaux 

Il existe un certain nombre de régimes spécifiques pour les chèques-cadeaux. Le paiement d'un montant plus élevé est possible si des conditions (strictes) sont remplies.

Chèques sport et culture

Les chèques sport et culture constituent un avantage social non imposable et exonéré de cotisations de sécurité sociale dans le chef de votre travailleur, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

• Les chèques ne remplacent pas une rémunération.
• Ils sont attribués sur la base d'une CCT ou d'un accord individuel écrit.
• Les chèques sont émis au nom du travailleur.
• Ils ont une durée de validité limitée de 15 mois mentionnée sur le chèque.
• Montant maximum de 100 euros par année, par travailleur (chèques sport et culture confondus).
• Les chèques ne sont pas échangeables en espèces.

Si ces conditions sont respectées et partant, que le chèque-cadeau n’est pas imposé dans le chef du travailleur les frais y relatifs ne seront pas déductibles pour vous en tant qu'employeur.

Chèques à l'occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An 

Ces chèques constituent un avantage social non imposable et exonéré de cotisations de sécurité sociale pour votre travailleur, pour autant quelques conditions suivantes soient remplies :

• Le montant ne dépasse pas 40 euros par travailleur. Un montant supplémentaire de 40 euros par an et par enfant à charge du travailleur peut toutefois être attribué.
• Tous les membres du personnel ou une catégorie objective de travailleurs bénéficient du même avantage.
• L'attribution des chèques s'effectue à l'occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An.

Si ces conditions sont remplies, les frais sont déductibles pour vous en tant qu'employeur. Attention, si le chèque dépasse le montant de 40 euros, l'intégralité du chèque n'est pas déductible pour votre société.

 Mariage et déclaration de cohabitation légale

Tout travailleur qui va se marier ou signe une déclaration de cohabitation légale peut bénéficier d’une prime  exonérée d’impôt et de cotisations de sécurité sociale pour un montant maximal de 245 euros, même s'il s'agit de la deuxième fois.

La partie de la prime ou du chèque qui dépasse cette limite est considérée comme une rémunération imposable dans le chef du travailleur.

Vous pouvez combiner l’exonération de la prime de mariage avec d’autres chèques-cadeaux exonérés accordés au cours de la même année.

Le montant exonéré de 245 euros maximum n'est pas imposable pour le bénéficiaire et est déductible pour votre société.

Si cette limite est dépassée, la partie excédant 245 euros doit être déclarée comme rémunération, et est imposable à l'impôt des personnes physiques pour les bénéficiaires.

En tant qu'employeur, vous pouvez toujours déduire cet excédent à condition qu'il soit mentionné sur la fiche de paie du travailleur. L'obligation de fiche s'applique également aux primes de naissance mentionnées ci-dessus.

Chèques-cadeaux pour une distinction honorifique ou un départ à la retraite

Ces chèques constituent un avantage social non imposable et exonéré de cotisations de sécurité sociale dans le chef du travailleur si les conditions suivantes sont remplies :

• Distinction honorifique : les chèques ne sont pas imposables dans le chef du travailleur si la valeur du chèque-cadeau ne dépasse pas 120 euros par membre du personnel.
• Départ à la retraite : les chèques ne sont pas imposables et exonérés de cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas 40 euros par année de service complète du membre du personnel, avec un minimum de 120,00 euros. À l'égard de l'ONSS, un maximum de 25 années de carrière professionnelle ou un maximum de 1.000 euros est d'application.

Si ces conditions sont remplies, les frais sont déductibles pour vous en tant qu'employeur.

Prime d'ancienneté

En tant qu'employeur, vous pouvez attribuer maximum deux fois une prime d'ancienneté exonérée d'impôt au cours de la carrière de vos travailleurs en guise de récompense pour leurs bons services.

L'attribution peut avoir lieu au plus tôt l'année civile au cours de laquelle votre travailleur atteint 25 ans de service et la prime ne peut dépasser le montant maximum d'une fois le salaire brut mensuel du travailleur.

La seconde attribution peut avoir lieu au plus tôt l'année civile au cours de laquelle le travailleur atteint 35 ans de service. La prime ne peut être supérieure à deux fois le montant brut du salaire mensuel du travailleur.

Pour déterminer l'ancienneté, vous pouvez prendre en compte les années de service prestées auprès d'employeurs qui font partie du même groupe.

Une prime d'ancienneté accordée antérieurement (par exemple à l'occasion de 10 ou 20 années de service) est considérée comme une rémunération ordinaire et est imposable dans le chef de votre travailleur.

Si le plafond est dépassé, seul le montant supérieur à ce plafond est imposable en tant que rémunération ordinaire à l'impôt des personnes physiques. En tant qu'employeur, vous devez déclarer cet excédent sur une fiche de revenus 281.10 sous-jacente. 

Cette prime n'est pas déductible en tant qu'avantage social dans le chef de la société. Seule l'éventuelle partie au-delà des montants limites rapportés sur une fiche de paie est déductible pour vous en tant qu'employeur.

Abonnements ou billets d'entrée 

Les abonnements ou billets d'entrée à des manifestations culturelles ou sportives, comme un concert, opéra, théâtre, football, etc. que vous distribuez à moindre coût ou gratuitement à votre personnel constituent, dans le chef de vos travailleurs un avantage social exonéré d’impôt. Il n'y a pas de montant maximum.

Pour vous en tant qu'employeur, la règle générale des avantages sociaux s'applique, à savoir qu'il s'agit de frais non déductibles.

Attention, si ces abonnements ou billets d'entrée ne relèvent pas des chèques sport et culture, l'avantage est bien soumis aux cotisations de sécurité sociale, tant pour vous en tant qu'employeur que dans le chef de votre travailleur.

TVA

En ce qui concerne la TVA, vous devez vérifier si le chèque-cadeau peut être considéré comme un voucher à usage unique ou comme un voucher à usage multiple.

Voucher à usage unique (Single purpose voucher)

Au moment de l'achat du chèque-cadeau, le régime de TVA qui s'appliquera lors de l'utilisation du bon est déjà clair.

Par exemple, un chèque-livre utilisable uniquement dans les librairies belges. Il est clair qu'une TVA belge de 6 % est due et cette TVA est déjà due au moment de l'achat du bon. En tant qu'employeur, vous recevez une facture pour les chèques-cadeaux, avec le taux de TVA applicable.

La TVA ne sera déductible que si le chèque-cadeau constitue un avantage social collectif. Aux fins de la TVA, il n'y a d'avantage social collectif que si les conditions suivantes sont remplies :

• Il s'agit d'un cadeau pour l'ensemble des membres du personnel.
• Le prix d'achat ou, à défaut, la valeur normale du cadeau, est inférieur à 50 euros, hors TVA.
• Les cadeaux ou chèques-cadeaux ne sont pas des tabacs manufacturés ou des spiritueux.
• Un seul cadeau occasionnel par membre du personnel (ou enfant de membre du personnel) peut bénéficier de la déduction de la TVA par année civile, quel que soit le moment ou l'occasion.

Voucher à usage multiple (Multi purpose voucher)

Si le régime de TVA qui sera applicable au moment de l'échange n'est pas encore clair au moment de l'achat du chèque-cadeau, vous ne recevez pas de facture avec la TVA au moment de l'achat.

Par exemple, un chèque-cadeau bol.com qui peut être utilisé tant pour l'achat de livres (à 6% de TVA) que de vêtements (à 21% de TVA).

La TVA ne sera due qu'au moment de l'utilisation du bon. La valeur de l'achat du chèque-cadeau doit dans tous les cas être intégralement considérée comme des frais.

Bon à savoir

Du point de vue de la TVA, l'achat d'un chèque-cadeau dont le traitement TVA est connu à l'avance est avantageux si un seul chèque-cadeau est remis par an, et que la valeur du chèque-cadeau est inférieure à 50 euros hors TVA. En effet, vous récupérez dans ce cas la TVA sur le montant de l'achat. Un chèque-cadeau de 65 euros, pour lequel vous ne paierez peut-être que 60 euros TVA comprise si le fournisseur vous accorde une remise, vous coûtera moins de 50 euros car vous pourrez déduire la TVA.

Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à nous contacter.