Des plateformes de déclaration en douane nationales aux plateformes européennes
L'Europe a déjà pris des mesures pour numériser et harmoniser les formalités douanières. Elle a notamment lancé des portails en ligne pour demander certaines autorisations en douane (autorisation REX, BTI, etc.).
C'est maintenant au tour des déclarations. Les plateformes européennes remplaceront bientôt les plateformes nationales. En Belgique, il s'agit de la plateforme PLDA (Paperless Douanes & Accises). Depuis 2009, elle permet d'introduire les déclarations en douanes et accises par voie électronique.
La plateforme PLDA sera remplacée par des plateformes européennes distinctes pour l'importation (IDMS), l'exportation (AES), les contrôles de sécurité (ICS2), la notification de présentation (PN), le stockage temporaire (TS), le dédouanement centralisé (CCI). La plateforme européenne de transit existante (NCTS) sera élargie.
Qu'est-ce qui va changer ?
Ce qui est nouveau, c'est que la manière d'introduire les données change complètement. La déclaration comportant 54 cases (le « Document unique ») disparaît et est transformée en un jeu de données par groupe. Dans le tableau ci-dessous, nous donnons quelques exemples d'éléments du groupe 13, ainsi que les cases correspondantes sur le Document unique. Ce groupe de données recueille toutes les informations relatives aux différentes parties.
| Description | Case du « Document unique » | Nouveau modèle de données de l'UE |
|---|---|---|
| Exportateur | 2 | 13 01 000 000 |
| Importateur | 8 | 13 04 000 000 |
| Représentant en douane | 14 | 13 06 000 000 |
| Numéro d'identification du représentant en douane | 14 | 13 06 017 000 |
Déclaration en douane de faible valeur
La plateforme pour l'importation IDMS (Import Declaration Management System) est déjà utilisée de manière limitée pour les déclarations en douane de faible valeur depuis le 1er juillet 2021. Ce n'est pas non plus une coïncidence si cette date correspond à l'entrée en vigueur du nouveau paquet européen sur le commerce électronique. Le grand changement a été le paiement de la TVA à l'importation pour les biens d'une valeur inférieure à 22 euros. Étant donné que cette nouveauté devait entraîner un nombre nettement plus élevé de déclarations d'importation, l'Europe a décidé de déclarer les marchandises de faible valeur (moins de 150 euros) non pas au moyen d'une déclaration standard, mais au moyen d'une déclaration spéciale H7. Cette déclaration a été établie sur la base d'un jeu de données limité, de sorte que les douanes reçoivent des informations moins détaillées sur ces marchandises.
Autres types de déclarations en douane
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des déclarations que vous rencontrerez, entre autres, dans les nouvelles plateformes.
| Déclaration | Description |
|---|---|
| A1 | Déclaration sommaire de sortie (Exit summary declaration) |
| B1 | Déclaration de (ré)exportation |
| B2 | Déclaration de perfectionnement passif |
| C1 | Déclaration d'exportation simplifiée |
| D1 | Déclaration de transit |
| H1 | Déclaration d'importation standard Dans le cadre du commerce électronique, cette déclaration sera utilisée si la valeur des marchandises dépasse 1 000 euros ou s'il s'agit de produits soumis à accises (pour lesquels une déclaration H7 ne peut être introduite). |
| H2 | Déclaration pour entreposage douanier |
| H3 | Déclaration d'admission temporaire |
| H4 | Déclaration de perfectionnement actif |
| H6 | Déclaration d'importation pour les envois postaux d'une valeur maximale de 1 000 euros. Cette déclaration peut également être utilisée pour les marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros, mais il est plus intéressant d'utiliser la déclaration H7, car ici, davantage de données sont requises. |
| I1 | Version simplifiée de la déclaration H1 Cette déclaration est utilisable si certaines conditions sont remplies. Si l'envoi a une faible valeur, aucune déclaration supplémentaire n'est requise par la suite. |
Délais de mise en œuvre des plateformes européennes
Les délais dans lesquels la Belgique doit mettre en œuvre ces plateformes européennes varient.
| Plateforme européenne | Délai |
|---|---|
| ICS2 pour le transport aérien | 30 juin 2023 |
| PN pour le transport aérien | 30 juin 2023 |
| AES | 30 septembre 2023 |
| NCTS (phase 5) | 29 novembre 2023 |
| TS pour le transport aérien | 29 novembre 2023 |
| IDMS | 6 décembre 2023 |
| ICS2 pour les transports par eau, par rail et par route | 1er mars 2024 |
| PN pour les transports par eau, par rail et par route | 1er mars 2024 |
| TS pour les transports par eau, par rail et par route | 1er mars 2024 |
| CCI | 30 juin 2024 |
Un paysage douanier renouvelé
Si certaines de ces plateformes sont surtout importantes pour les représentants en douane et les transporteurs, le paysage douanier connu évoluera considérablement d'ici à la fin 2023. Les effets exacts sur la comptabilité des entreprises qui importent et exportent apparaîtront clairement dans les mois à venir.
Il est donc préférable de suivre cette évolution pour connaître l'effet exact sur vos propres formalités douanières. Bien entendu, nous vous tiendrons informés et vous pouvez toujours nous contacter si vous avez des questions.
