Que devient votre contrat d’entreprise en cas de divorce ou de décès du client ?

Votre client décède

Le décès d’un client ne met pas fin automatiquement au contrat. En principe, celui-ci passe aux héritiers. Vous pouvez donc vous adresser à eux pour poursuivre la collaboration.

Deux cas de figure se présentent :

• les héritiers veulent faire réaliser les travaux : vous continuez le contrat normalement.
• les héritiers refusent de poursuivre : vous pouvez alors négocier un arrangement, par exemple une indemnité pour les frais déjà engagés ou pour la perte du chantier.

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez réclamer une compensation pour :

• les travaux préparatoires déjà effectués,
• les matériaux commandés,
• et le bénéfice que vous auriez dû réaliser.

Conseil : prévoyez, dès la signature du contrat, une clause d’indemnité en cas de résiliation anticipée. Cela vous évitera bien des discussions si le contrat s’arrête plus tôt que prévu.

Si un héritier renonce à la succession, vous ne pouvez plus rien lui demander. Et si vous ignorez qui sont les héritiers, vous pouvez :

• leur envoyer une lettre à la dernière adresse connue du client ;
• contacter un notaire ou un avocat pour identifier les héritiers via le registre central successoral.

Votre client divorce

Le divorce, lui non plus, n’annule pas le contrat. Il reste valable, mais il faut déterminer à qui s’adresser.

• Si un seul partenaire a signé, seul ce signataire est responsable.
• Si les deux ont signé, tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat :
  • s’ils sont solidaires, vous pouvez réclamer l’exécution à l’un ou l’autre.
  • s’ils ne sont pas solidaires, chacun ne paie que sa part.

Conseil pratique : faites toujours signer le contrat aux deux partenaires et précisez clairement qu’ils sont solidairement responsables. Ainsi, vous ne resterez pas bloqué si le couple se sépare avant la fin des travaux.

En résumé, qu’il s’agisse d’un décès ou d’un divorce, le contrat d’entreprise continue d’exister. En revanche, il faut être vigilant : anticipez ces situations dès la signature du contrat, gardez des preuves de vos dépenses et, si besoin, faites-vous assister par un professionnel pour défendre vos droits.