Faut-il revoir la structure fiscale de votre groupe ?

1. Réduire le taux d’imposition effectif : quelles pistes concrètes ?

Investissements verts

Depuis 2025, la déduction pour investissements thématiques a été renforcée :

• 40 % pour les PME,
• 30 % pour les grandes entreprises (portée à 40 % dès 2027).

Une opportunité à intégrer dans la planification des investissements 2025–2026, moyennant le respect des conditions formelles.

R&D et innovation

Les groupes actifs en R&D peuvent cumuler plusieurs avantages :

• déduction pour investissement technologique (13,5 %) ;
• déduction pour revenus d’innovation (jusqu’à 85 %) pour les brevets et logiciels ;
• dispense de versement de 80 % du précompte professionnel pour les travailleurs R&D.

Une structuration IP et une documentation adéquates restent essentielles.

Contribution fiscale de groupe

Le régime de la contribution fiscale de groupe permet de compenser les pertes et bénéfices entre sociétés belges liées.

Des assouplissements sont envisagés (seuil de participation abaissé, inclusion de sociétés nouvellement créées), ce qui pourrait ouvrir la voie à une consolidation fiscale plus rapide en Belgique.

Anticiper les restructurations est clé pour préserver cet avantage.

Prix de transfert et rôle de la holding

Une holding active (services stratégiques, gestion, coordination) peut percevoir une rémunération conforme au marché, générant des revenus imposables permettant de compenser les charges financières.

Une politique de prix de transfert robuste et une substance suffisante sont indispensables.

2. Points d’attention fiscaux à ne pas négliger

Financement intragroupe

Les autorités fiscales renforcent leur contrôle sur :

• la justification des taux d’intérêt intragroupe ;
• les cash pools ;
• la substance économique réelle des structures de financement.

Une documentation solide est incontournable.

Limitation de la déduction des intérêts (thin cap)

La déduction des intérêts est plafonnée à :

• 3.000.000 EUR, ou
• 30 % de l’EBITDA fiscal.

Une mauvaise allocation de la capacité de déduction peut entraîner une charge fiscale inutile.

Substance des holdings

Les flux de dividendes, intérêts et redevances vers des entités peu substantielles sont de plus en plus contestés. Les raisons économiques et la réalité opérationnelle doivent être documentées dans la durée.

Respect des délais et obligations

La conformité fiscale d’un groupe dépasse largement la déclaration ISoc :

• prix de transfert (local, master file, CbCR),
• règles CFC,
• Pillar 2 – impôt minimum de 15 %,
• précompte mobilier, TVA, fiches fiscales, etc.

Une vision globale et coordonnée est essentielle.

3. Conclusion

Dans un contexte fiscal en constante évolution, réexaminer la structure fiscale de son groupe n’est plus une option.
Une approche proactive permet à la fois de sécuriser la conformité, et de saisir des opportunités d’optimisation.

Nos experts vous accompagnent pour analyser, structurer et sécuriser votre organisation fiscale. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.