Le budget mobilité existe déjà depuis 2019, mais à partir du 1er janvier 2026, les règles du jeu changent fondamentalement. Tout employeur qui propose des voitures de société sera tenu d’offrir à ses travailleurs la possibilité d’échanger leur voiture contre un budget mobilité. Nous passons donc d’un système volontaire à une obligation légale. Bien que la législation ne soit pas encore officiellement publiée, l’entrée en vigueur en 2026 semble acquise.
Il est temps de passer à l’action
Pour les employeurs, cela signifie : commencer dès maintenant. Mettre en place une politique de mobilité réfléchie demande du temps et de la préparation. Même si l’obligation s’appliquera de manière générale, il reste de la place pour un aménagement sur mesure. C’est à vous de définir à quoi ressemblera le budget mobilité dans votre entreprise.
En quoi consiste le budget mobilité ?
Un travailleur peut échanger sa voiture de société contre un budget correspondant au coût annuel total pour l’employeur, le fameux « total cost of ownership » (TCO). Ce montant peut être utilisé dans trois piliers :
- Pilier 1 : une voiture de société respectueuse de l’environnement, qui devra obligatoirement être électrique à partir de 2026.
- Pilier 2 : des moyens de transport durables comme les transports publics, le vélo (électrique), le speed pedelec ou la voiture partagée. Les frais de logement pour une habitation située à moins de 10 km du lieu de travail entrent également en ligne de compte.
- Pilier 3 : le solde restant peut être versé en espèces.
Points d’action pour les employeurs
1. Actualiser la car policy
La base du budget mobilité est le droit à une voiture de société. Vérifiez et mettez donc à jour votre car policy. Quelles fonctions y ont droit ? Quels budgets prévoyez-vous ? Assurez-vous que ces règles soient alignées sur le calcul du TCO, qui s’applique également au budget mobilité.
2. Élaborer une politique de mobilité
Déterminez qui aura accès au budget mobilité. Une fonction nécessite-t-elle absolument une voiture pour exercer le travail ? Voulez-vous inclure les speed pedelecs et monoroues ou vous limiter aux vélos et aux transports publics ? Ce sont des choix à faire suffisamment tôt.
3. Aligner avec votre politique de télétravail
Souhaitez-vous permettre à vos travailleurs d’utiliser le budget mobilité pour financer des frais de logement ? Veillez alors à ce que votre politique de télétravail offre assez de flexibilité. Sinon, seuls les travailleurs habitant à moins de 10 km du lieu de travail pourront profiter de cette option.
4. Réaliser des simulations TCO
Différentes formules existent pour calculer le budget : sur la base des coûts réels, via un forfait ou avec une voiture de référence. Les simulations vous aident à faire les bons choix et à éviter les mauvaises surprises.
5. Établir une politique relative au budget mobilité
Tous les principes doivent être repris dans une politique spécifique. Les choix effectués valent pour au moins trois ans : il est donc essentiel de les définir soigneusement.
6. Étudier les outils de gestion
Chaque travailleur doit disposer d’un compte mobilité numérique pour suivre son budget. Informez-vous dès maintenant sur les outils de gestion disponibles et demandez des offres.
Besoin d’aide ?
Vous avez des questions sur le budget mobilité ou vous souhaitez l’introduire dans votre entreprise ? Notre équipe d’experts HR Legal est à votre disposition pour vous accompagner avec des conseils pratiques et sur mesure.
