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#Tax & Legal #Business & International Tax #Conseils En Matière De TVA #Fiscalité Automobile #Avantage De Toute Nature (ATN)

Comment calculer l'ATN d'un utilitaire léger ?

12/01/2024 | Temps de lecture : 1 minute

Pour les utilitaires légers qui sont considérés comme des voitures de sociétés par les autorités fiscales, l’avantage de toute nature (ATN) est calculé 
sur base de la même méthode que celle utilisée pour les voitures de sociétés. Toutefois, s’il s’agit d’un ‘véritable’ utilitaire léger, vous ne pouvez pas 
appliquer cette méthode d’évaluation forfaitaire.

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Pour les véritables utilitaires légers, les règles générales de détermination d’un ATN s’appliquent. La valeur réelle de l’avantage est imposée dans le chef du bénéficiaire. Il s’agit, en d’autres termes, des frais que le bénéficiaire aurait dû engager pour disposer d’une telle voiture.

Quel calcul ?

Dans la pratique, vous pouvez calculer la valeur réelle de l’ATN en multipliant le coût par kilomètre par le nombre réel de kilomètres parcourus à titre privé. Sachez que les déplacements domicile-lieu de travail sont considérés comme des déplacements privés. 

Ce coût par kilomètre peut être estimé selon des revues spécialisées ou par le coût total par an (amortissement du prix d’achat, assurance, entretien et réparations, carburant, etc.) à diviser par le nombre total de kilomètres. Il en résultera généralement une évaluation plus élevée que si le calcul est effectué à l’aide de la méthode d’évaluation forfaitaire

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