Les émissions de CO2 d’une voiture hybride étant généralement très faibles, ces véhicules sont souvent fiscalement intéressants en raison de leur taux de déduction élevé. Toutefois, ces avantages ne s’appliquent pas aux véhicules appelés « faux » hybrides.
Qu’est-ce qu’un véhicule appelé « faux hybride »?
Les faux hybrides sont des véhicules qui fonctionnent en partie avec du carburant et en partie avec une batterie électrique rechargeable, mais dont la capacité énergétique de la batterie est insuffisante pour permettre une utilisation significative. Il s’agit uniquement d’hybrides rechargeables et non de voitures entièrement hybrides dont la batterie électrique est automatiquement rechargée par le moteur à combustion et/ou l’énergie de freinage. Les émissions de CO2 officielles indiquées sur le certificat d’immatriculation de ces voitures peuvent, dans de tels cas, différer des émissions de CO2 réelles. En effet, la batterie ne permet qu’une autonomie limitée et repose souvent presque exclusivement sur la propulsion par le moteur à carburant.
Sont considérés comme de faux hybrides :
Les voitures hybrides rechargeables équipées d’une batterie électrique dont la capacité énergétique est inférieure à 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ou dont les émissions dépassent 50 gr de C02 par kilomètre.
Exception : une voiture achetée, louée ou prise en leasing avant le 1er janvier 2018 ne peut pas être considérée comme un faux hybride. Il en va de même pour une voiture prise en leasing avant 2018 et dont l’option d’achat ne sera levée qu’après 2018. Toutefois, l’exception ne s’applique pas à l’achat d’une voiture d’occasion qui a été immatriculée pour la première fois avant 2018.
Fiscalement découragé
En présence d’un faux hybride, pour le calcul du taux de déduction, les émissions de CO2 doivent être remplacées par les émissions de CO2 d’un modèle classique correspondant (avec moteur à combustion interne). Si un tel modèle n’existe pas, la valeur officielle des émissions de CO2 doit être multipliée par 2,5.
LA LISTE ‘NOIRE’
L’administration fiscale belge a publié sur son site web une liste des véhicules considérés comme étant de faux hybrides et des modèles correspondants devant, dans ce cas, être utilisés comme véhicules de référence.
Quelles émissions de CO2 faut-il prendre en compte : NEDC ou WLTP ?
- NEDC si le véhicule a uniquement une valeur NEDC ;
- WLTP si le véhicule a uniquement une valeur WLTP ;
- NEDC ou WLTP (libre choix) si le véhicule a à la fois une valeur NEDC et une valeur WLTP.
Les émissions de CO2 officielles d’une voiture figurent sur le certificat d’immatriculation. Toutefois, la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) ne fera désormais plus figurer les données CO2 sur le certificat d’immatriculation. Si rien n’est indiqué, vous pouvez vous baser sur les données figurant sur le certificat de conformité.
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