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HR Legal

HR Legal traduit la législation du travail complexe en pratiques RH concrètes. Il peut s’agir de contrats, de règlements de travail, de procédures de licenciement ou de questions de sécurité sociale. La matière juridique est rendue claire et applicable aux défis RH quotidiens.

L’objectif est d’utiliser les cadres juridiques de manière pratique, afin que les procédures se déroulent sans heurts, que les malentendus soient évités et que la valeur juridique soit traduite en clarté humaine et en sécurité juridique.

Des conseils sur mesure pour votre entreprise

HR Legal vous offre un soutien pour vos questions et défis en matière de droit social et de droit du travail pour ce qui est d’engager, d’employer et de licencier du personnel.

Pendant que vous vous concentrez sur votre cœur de métier, HR Legal vous guide dans la législation. Nous vous proposons des options et des alternatives, ainsi qu’une évaluation des risques. Prévenir vaut mieux que guérir, nous en sommes convaincus. Cette approche proactive et impliquée nous distingue d’autres prestataires de services.

Nos juristes expérimentés se tiennent à votre disposition pour :

  • Des conseils pragmatiques et stratégiques
  • Un accompagnement personnalisé
  • Des solutions sur mesure pour votre entreprise
  • Un traitement discret et confidentiel
  • Un style de travail et de communication direct et factuel

Comment pouvons-nous vous aider ?

Droit du travail & relations de travail

Nous conseillons et accompagnons pour toutes les questions relatives au droit du travail et aux relations de travail, avec une attention particulière pour des solutions pragmatiques et la sécurité juridique :

  • Entrée en service : rédaction et révision des contrats de travail, du règlement de travail, des car policies, des politiques de frais et autres politiques internes
  • Formes de travail flexibles : conseil en matière de durée du travail, heures supplémentaires, étudiants, flexi-jobs
  • Optimisation de la politique de rémunération : structuration des packages salariaux, rétention des collaborateurs clés, rémunération flexible, systèmes de bonus, options sur actions, structures de coûts, politique de voitures de société, budget mobilité
  • Coordination de la paie
  • Compliance et conseil en législation sociale et du travail
  • Collaboration avec des prestataires de services indépendants

Emploi transfrontalier

Nous conseillons les employeurs sur la réglementation complexe en matière de sécurité sociale (internationale) et d’emploi transfrontalier :

  • Détermination du régime de sécurité sociale applicable
  • Rédaction de conventions de détachement
  • Dispositions impératives du droit social et du travail
  • Déclarations LIMOSA, formulaires A1
  • Migration de main-d’œuvre (permis unique, cartes professionnelles pour indépendants)
  • Coordination internationale de la paie
  • Salary split, régime des expatriés

Compliance & analyse des risques

Nous veillons à ce que les employeurs respectent leurs obligations légales et les aidons à identifier les risques à temps :

  • Conseil lors de modifications législatives
  • Audit et analyse des processus RH et de la paie (due diligence sociale)
  • Préparation et accompagnement lors des contrôles sociaux (ONSS, inspection du travail, bien-être au travail)
  • Health check social et juridique de l’entreprise

Concertation sociale & litiges avec les travailleurs

Nous accompagnons les employeurs par des conseils et un soutien lors de la concertation sociale, des dossiers de licenciement et des litiges avec les travailleurs :

  • Relations avec les organisations représentatives des travailleurs
  • Rédaction et négociation de conventions collectives de travail
  • Accompagnement dans les procédures d’élections sociales
  • Conseil en matière de fin de relation de travail : licenciements sensibles, budgétisation des coûts de licenciement (individuel ou collectif), licenciement collectif, fermeture d’entreprise
  • Assistance dans les procédures judiciaires
  • Médiation