Outre les subsides classiques, il existe également des incitants fiscaux pour l’innovation, tels que la déduction pour innovation, l’exonération de versement du précompte professionnel ou la déduction pour investissement. Ces instruments peuvent générer des économies significatives.
Innovation Incentives analyse le profil d’innovation de votre entreprise et le traduit en une stratégie d’incitants concrète. L’accent est mis sur l’utilisation maximale des mesures existantes, sans générer de charge administrative supplémentaire.
Les crédits d’impôt constituent un type d’incitant permettant de réduire les impôts passés, actuels ou futurs d’une entreprise. Ces mesures fiscales avantageuses peuvent être remboursables ou non remboursables, ce qui signifie que les entreprises peuvent en bénéficier même si elles n’ont pas payé d’impôts (remboursables) ou uniquement si elles sont redevables d’impôts (non remboursables).
Les incitants fiscaux locaux et nationaux visent à stimuler l’entrepreneuriat et la croissance des entreprises dans un pays ou une région donnée. Ces mesures varient selon les juridictions et peuvent inclure des avantages fiscaux liés à l’emploi de certains profils spécifiques (tels que les travailleurs peu qualifiés, les jeunes, les travailleurs en équipes, le personnel de R&D, etc.).
Des mesures fiscales avantageuses en matière de recherche, développement et innovation (R&D&I) sont disponibles pour les entreprises qui créent ou améliorent des produits, des processus, des logiciels ou des modèles d’entreprise via la recherche industrielle et/ou le développement expérimental. Les entreprises peuvent récupérer une partie de leurs dépenses éligibles en R&D&I pour une année donnée via ces incitants fiscaux. Selon la juridiction, ces crédits d’impôt peuvent être remboursables ou non. Les crédits d’impôt pour la R&D peuvent également être combinés avec d’autres formes de financement non dilutif.
En Belgique, il existe plusieurs incitants fiscaux pour la recherche, le développement et l’innovation, et en Flandre, il existe également une mesure fiscale intéressante pour stimuler les investissements économiseurs d’énergie. Vous souhaitez tirer parti des mesures fiscales avantageuses au sein de votre entreprise ? Contactez-nous dès maintenant et découvrez comment notre équipe d’experts peut vous accompagner avec le plus grand soin tout au long du processus de demande et de gestion.
En Belgique, il existe différents incitants fiscaux pour la recherche, le développement et l’innovation.
En Flandre, il existe un incitant fiscal intéressant pour encourager les investissements économiseurs d’énergie.
Chez Moore Grants & Incentives, nous réalisons des évaluations approfondies et régulières de vos investissements en R&D et en durabilité, ainsi que de vos effectifs, afin de déterminer quels projets, coûts et activités sont éligibles. Notre objectif est de vous aider à maximiser vos avantages fiscaux potentiels tout en soutenant des projets innovants et durables. Voici un aperçu de notre approche :
Nous réalisons une analyse financière approfondie des projets éligibles en lien avec les activités identifiées afin de vous aider à maximiser vos avantages fiscaux. Notre approche comprend :
Entretiens techniques : nous menons des entretiens techniques détaillés avec vos responsables techniques afin de recueillir des informations approfondies sur les activités, les projets et les thématiques R&D/durabilité identifiés.
Analyse financière : notre équipe effectue une analyse financière détaillée des projets éligibles afin de soutenir vos demandes fiscales. Nous établissons des estimations de coûts étayées pour garantir que tous les coûts admissibles sont pris en compte et que vous bénéficiez du maximum d’avantages fiscaux possibles.
Nous vous accompagnons dans la rédaction de la motivation technique et de la partie administrative de la déclaration fiscale à introduire et à enregistrer. Notre approche comprend :
Chez Moore Grants & Incentives, nous ne nous contentons pas de maximiser vos avantages fiscaux via vos déclarations actuelles. Nous assurons un accompagnement continu afin de vous aider à mettre en place des processus permettant de mieux identifier et suivre les activités éligibles pour de futures déclarations. En cas de questions pendant le processus ou ultérieurement de la part de l’administration fiscale, notre équipe est à votre disposition pour vous aider à répondre aux « demandes de renseignements » et vous accompagner lors des audits.
Chez Moore Grants & Incentives, nous nous engageons à vous aider à atteindre vos objectifs en matière de durabilité et d’innovation tout en maximisant vos avantages fiscaux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services.