Votre entreprise saura-t-elle faire face à la douane ?

Transport de marchandises en dehors de l’Union européenne

Depuis l’introduction du marché intérieur unique, le transport de marchandises entre États membres de l’UE n’est plus soumis à aucune formalité douanière. En tant qu’entreprise, vous n’avez à faire à la douane que si vous commercez avec des pays situés hors de l’UE. Avec la forte mondialisation actuelle, cela n’a plus rien d’exceptionnel et le Brexit a fait prendre conscience à de nombreuses entreprises qu’il était temps de rafraîchir leurs connaissances en matière douanière.

La douane présente de nombreux aspects auxquels il vaut mieux prêter attention, mais cet article n’approfondit que quatre d’entre eux : les autorisations, la classification, le tarif et la valeur en douane.

Autorisations de transport de marchandises

Vous devez respecter quelques formalités lors de l’importation et de l’exportation. Généralement, elles permettent une économie d’impôt. Nous abordons ci-dessous deux autorisations importantes.

• Le numéro EORI
  Ce numéro est unique et sert à identifier l’opérateur économique (l’entreprise) auprès des autorités douanières. Dans l’UE, un opérateur économique ne peut avoir qu’un seul numéro EORI qui est automatiquement valable dans l’ensemble de l’UE. Si vous souhaitez effectuer un transport en Grèce, il se fera avec ce numéro EORI. Il est bon de savoir que le numéro EORI d’une entreprise belge est toujours le même que son numéro de TVA.
• L’autorisation belge E.T.14000
  Cette autorisation facultative sert à reporter la T.V.A. que vous devez payer lors de l’importation de marchandises (T.V.A. d’importation) vers votre déclaration périodique à la T.V.A. Vous ne devez donc pas préfinancer la T.V.A. au moment du dédouanement physique des marchandises. Cela a donc un effet positif sur votre cash-flow. Vous pouvez demander cette autorisation T.V.A. auprès des Services centraux de la T.V.A.

Classification et codes marchandises

La classification ou classement tarifaire des marchandises est probablement l’élément le plus important que vous devez examiner lors de l’importation. Cette classification aboutit à un code marchandises spécifique que vous devez mentionner sur la déclaration en douane. Un code marchandises se compose de dix chiffres pour une importation dans l’UE. Les six premiers chiffres sont définis par l’Organisation Mondiale des Douanes dont presque tous les pays font partie et les quatre derniers par les règles de classification européennes. Combiné à l’origine des marchandises, il vous permet de déterminer le tarif des droits d’entrée.

Contrairement à la T.V.A., vous ne pouvez pas récupérer les droits d’entrée qui sont donc des frais à la charge de votre entreprise. Il est dès lors très important d’effectuer une classification correcte qui aboutit éventuellement à un tarif de droits d’entrée inférieur.

Déterminez le code marchandises avec un maximum de précision et ne reprenez pas simplement celui communiqué par le fournisseur. En tant qu’importateur, vous êtes responsable de son exactitude. En cas de doute, vous pouvez demander des renseignements tarifaires contraignants (RTC) à l’administration douanière. Vous serez alors certain de votre code marchandises pour les 3 années à venir. Nous illustrons l’importance de codes marchandises corrects à l’aide d’un exemple ci-dessous. Un simple produit comme les amandes a donc quatre codes marchandises qui, avec une différence d’un seul chiffre, « déclenchent » tous un tarif de droits d’entrée différent.

 Origine des marchandises

L’origine des marchandises est nécessaire pour déterminer le tarif des droits de douane. Lors de l’importation, un tarif spécifique est attribué aux marchandises en fonction de cette origine.

• Il est question d’une origine préférentielle lorsque les marchandises de cette origine ont un statut « préférentiel » et peuvent bénéficier de droits d’entrée réduits.
• Il existe aussi une origine non préférentielle. Cet élément est décisif pour vérifier si des mesures commerciales s’appliquent, comme une interdiction d’importation et d’exportation.

La différence entre les deux types d’origine est un avantage financier attaché à l’origine préférentielle. Toutes les marchandises n’ont pas une origine préférentielle, mais elles ont toujours une origine non préférentielle.

Certaines marchandises ont donc une origine préférentielle et peuvent bénéficier de droits d’entrée réduits. Pour trouver cette origine préférentielle, vous ne devez pas prendre le pays d’origine en compte (le dernier pays par lequel les marchandises sont passées avant d’arriver dans l’UE), mais le pays où les marchandises ont été entièrement obtenues (comme des animaux, des plantes, etc.) ou le pays où la dernière ouvraison importante (pour les produits industriels) a eu lieu. Après avoir déterminé ce pays, vous devez vérifier si un accord commercial a été conclu entre l’UE et ce pays. En l’absence de pareil accord, l’histoire de l’origine préférentielle s’arrête là. Dans le cas contraire, vous y trouverez les règles spécifiques en rapport avec l’origine préférentielle sur la base de votre code marchandises. Les moyens de preuve acceptés pour prouver l’origine préférentielle en cas de contrôle de la douane figurent également dans l’accord commercial.

Par exemple, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dispose que de nombreuses marchandises qui ont une origine européenne ou britannique et qui ne sont pas simplement envoyées de là bénéficient d’un tarif zéro si toutes les conditions sont remplies.

Valeur en douane

Lorsque le tarif des droits d’entrée sur la base du code marchandises et du pays d’origine (préférentielle) est établi, vous devez le multiplier par la valeur en douane pour finalement trouver le montant des droits d’entrée.

Ici aussi, des règles d’évaluation établies s’appliquent pour déterminer cette valeur en douane, mais dans la grande majorité des cas, cette valeur sera établie sur la base de la règle de la valeur transactionnelle. Le prix réellement payé ou à payer pour le produit, donc la valeur sur la facture, est utilisé comme valeur en douane.

Quelques frais peuvent encore s’ajouter à cette valeur, comme les royalties payées, mais d’autres peuvent aussi en être déduits, comme les frais de transport et d’assurance après l’entrée dans l’Union européenne.

Vérifiez bien vos formalités douanières

Bref, il y a dans le monde douanier de très nombreux éléments qu’il vaut mieux vérifier si vous commercez en dehors de l’UE. Il est tentant de ne consacrer aucune énergie à vérifier le code marchandises correct et l’origine en reprenant simplement les informations qui figurent sur la facture du fournisseur. Les autorités douanières effectuent toutefois des contrôles stricts en la matière, avec pour conséquence des amendes élevées, voire des peines d’emprisonnement en cas de fraude.

Vous seul, et non votre représentant en douane, êtes responsable de l’exactitude de vos données douanières, de votre déclaration en douane et des autorisations nécessaires. Une personne avertie en vaut deux !

Vous avez des questions à ce sujet ou vous souhaitez une aide pour certaines formalités douanières ? Notre expert Emre Albayrak peut vous conseiller et vous aider en connaissance de cause.