Registre des trajets
Vous tenez un registre des trajets de la même manière que pour les voitures.
Déduction forfaitaire spéciale
Vous pouvez également opter pour un forfait général séparé. Le pourcentage d’utilisation professionnelle est dans ce cas de 85 %.
Ce régime est limité aux utilitaires légers utilisés par vous en tant qu’assujetti principalement comme outil de travail ou moyen d’exploitation dans le cadre de votre activité économique. Il s’agit ici d’une appréciation factuelle où il convient de tenir compte du fait que l’objectif du législateur était de soumettre certains véhicules à un régime fiscal plus favorable (tant en termes d’impôts directs que deTVA).
Il convient d’examiner les circonstances factuelles générales dans lesquelles l’activité économique de l’assujetti à la TVA est exercée. Les ‘véritables’ utilitaires légers qui ne sont pas principalement utilisés à titre professionnel, ne peuvent pas bénéficier de ce forfait. Pour ces véhicules, l’utilisation professionnelle peut être déterminée sur la base d’un forfait général de 35 %.
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