Tout ce qu'il faut savoir sur l'immigration en Belgique : Guide pour entreprises et travailleurs internationaux

1. Règles générales

Ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse

Les ressortissants d'un Etat membre de l'EEE (Espace économique européen) ainsi que les citoyens suisses, en application du règlement de l'UE, ne sont pas tenus d'obtenir un permis pour travailler en Belgique. C'est également le cas pour certaines catégories de travailleurs, s'ils séjournent légalement en Belgique.

Autres ressortissants étrangers

La réglementation relative à l'emploi des ressortissants étrangers interdit aux personnes ne possédant pas la citoyenneté de l'EEE ou la citoyenneté suisse d'entrer en Belgique pour y séjourner, à moins qu'elles n'aient obtenu au préalable un permis de travail auprès de la région compétente.

2. Services pour le permis de travail (employés)

 Le principal type d'autorisation de travail est le permis unique. Nous vous conseillons et vous aidons à introduire une demande d'autorisation de travail :

• en rassemblant et en vérifiant tous les documents requis ;
• en remplissant le formulaire de demande ;
• en soumettant la demande via la plateforme WIB ;
• en faisant le suivi de la demande pendant le processus ;
• en remettant les documents adéquats au travailleur.

Nous conserverons une trace de toutes les demandes de permis de travail afin d'apporter notre soutien en cas de renouvellement. Nous vous contacterons pour tout renouvellement trois mois avant la date d'expiration du permis unique (valable généralement 3 ans).

3. Services pour la carte professionnelle (indépendants)

Nous pouvons également vous conseiller et vous assister pour la demande de carte professionnelle pour :

• la collecte et la vérification de tous les documents requis ;
• le remplissage de l'introduction du formulaire de demande ;
• l'introduction de la demande via un guichet d'entreprise agréé ;
• suivre la demande pendant qu'elle est en cours ;
• l'assistance une fois que la demande est approuvée.

Nous conserverons une trace de toutes les demandes de cartes professionnelles afin d'offrir notre soutien en cas de renouvellement. Nous vous contacterons pour tout renouvellement trois mois avant la date d'expiration de la carte professionnelle (valable généralement 2 ans).
 

4. Visa pour la Belgique

La législation belge établit une distinction entre le droit de séjour et le droit de travail. En cas de séjour plus long qu'un voyage d'affaire (jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours), un visa est requis. Depuis le 1er janvier 2019, la procédure de permis unique combine l'autorisation de séjour et l'autorisation de travail en un seul document. 

Moore s'occupe dès lors de la demande de visa D auprès de l'ambassade compétente.

5. Carte d'identité belge - Inscription dans une commune belge

Une fois le permis de travail et le visa D accordés, le ressortissant étranger doit s'inscrire dans une commune belge. Moore peut l'aider en lui fournissant la liste des documents nécessaires et en l'accompagnant éventuellement dans les démarches administratives.

6. Vers la numérisation des documents d’identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers ?

Dans le cadre de l’accord de coalition, le gouvernement s’engage, notamment, à s’orienter vers une politique migratoire plus contrôlée et plus humaine. Dans cette optique, des mesures visant à simplifier la procédure d’obtention des permis uniques et à assurer un traitement ‘encore’ plus rapide des demandes seront mises en place. 

L’accord prévoit, d’une part, le maintien des effectifs et, d’autre part, le développement d’outils numériques. A cet égard, les autorités de trois pays européens ont déjà adopté un système exclusivement numérique pour la délivrance des documents d’identité et titres de séjour et constatent de nombreux avantages en termes d’efficacité et de sécurité. 

De plus, la création de ce type de document nécessiterait moins de ressources, coûterait moins cher, serait plus rapide à produire et plus facile d’utilisation.
Toutefois, il reste à voir si l’ensemble du public visé à accès à un appareil électronique ainsi qu’aux connaissances nécessaires pour utiliser ou stocker ces documents. Il en va de même pour les parties prenantes, qui devront être équipées d’outils capables de lire ou de vérifier l’authenticité de ces documents. 
Enfin, une normalisation de l’utilisation des documents numériques amènerait l’Union Européenne à adopter une politique commune de visas et de gestion des frontières extérieure de l’UE.