Sécurité et contrôle
Les litiges sont souvent longs et incertains. De plus, c’est une autre personne, le juge, qui décide de la résolution du litige. Deux choses que les entrepreneurs
n’apprécient guère. En incluant la médiation dans un accord, non seulement une solution peut émerger plus rapidement, mais toutes les parties gardent également
cette solution entre leurs mains.
Il faut être deux pour danser le tango
Vous pouvez faciliter la médiation en insérant une clause de médiation dans vos accords mutuels. Cette clause stipule qu’en cas de problèmes dans l’exécution
du contrat, les deux parties tenteront d’abord une médiation avant d’entamer une action en justice. Elles conviennent ainsi de rechercher une solution à
l’amiable par le biais de la médiation en cas de conflit avant d’opter pour tout autre mode de résolution des litiges. .
Si une telle clause contractuelle existe, le juge ou l’arbitre saisi de l’affaire doit la respecter et, sur demande, suspendre l’instruction de l’affaire (art. 1725 du code judiciaire).
Ordonnance de la cour
Un tribunal peut ordonner aux parties impliquées dans un litige de participer à une médiation dans le cadre de la procédure judiciaire. Cela peut se faire dans les affaires civiles et commerciales, ou dans tout autre litige pour lequel la médiation est la méthode la plus appropriée. Les litiges familiaux sont souvent concernés.
Éviter les litiges
L’objectif de cette médiation obligatoire est d’abord d’essayer de parvenir à un accord à l’amiable entre toutes les parties concernées. Ce n’est qu’en cas d’échec que l’étape suivante sera la procédure judiciaire.
Obligatoire n'est pas obligatoire
Même si un tribunal ordonne une médiation au cours d’une procédure, ou même si les parties incluent la médiation dans un contrat, personne ne peut être obligé de participer à la médiation. Le caractère volontaire reste un aspect essentiel de la médiation.
