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#Droit Des Successions #Droits De Succession #Héritage #Legs En Duo #Charity #Planification Patrimoniale

Ajouter une bonne cause dans votre testament, sans oublier vos héritiers

Lundi 30/05/2016
Include a charity in your will

Exposé

Hypothèse: vous avez un seul cousin et vous désirez qu'il hérite 500 000 euros de votre patrimoine mobilier. Pour cet héritage, il paiera 305 000 euros de droits de succession et il lui restera un montant net de 195 000 euros. En Flandre[IM1] , les tarifs envers les cousins et cousines sont déterminés comme suit : 45 % sur la première tranche de 75 000 euros, 55 % sur la partie entre 75 001 et 125 000 euros et 65 % sur la tranche qui dépasse les 125 000 euros. En d'autres termes, votre cousin paiera 61 % de droits de succession sur cet héritage !

Solution: ajouter une bonne cause dans votre testament

La technique du legs en duo consiste à ajouter dans votre testament une bonne cause et de lui léguer une partie de votre héritage. Toutefois, cet avantage pour la bonne cause comporte en même temps une obligation. En effet, l'organisme bénéficiaire prend à sa charge le paiement des droits de succession de vos héritiers. En principe donc, dans notre exemple, l'organisme bénéficiaire paie les droits de succession dont votre cousin serait redevable. 

Prenons que dans ce même exemple, le projet Mobile School d'Arnoud Raskin vous tienne autant à cœur qu’à nous. Dans ce cas, vous pourriez stipuler dans votre testament que du total de votre patrimoine mobilier de 500 000 euros, 250 000 euros iront à Mobile School. Avec ce montant, ils paieront les droits de succession de votre neveu, tout comme leurs propres impôts sur ce legs, et avec ce qui reste, ils pourront financer (librement) leurs projets.

Comment est imposé ce legs en duo?

Dans notre exemple, les droits de succession du cousin seront pris en charge par Mobile School. Votre cousin recevra ce legs net d'impôts. Par contre, Mobile School paiera un impôt de 8,5 % sur la totalité du legs, donc sur 250 000 euros. De son côté, Mobile School prendra également à sa charge les droits de succession du legs du cousin (également 250 000 euros).

  • Legs                                                             250 000 €
  • Impôts Mobile School (8,5 %)                  -21 250 €
  • Droits de succession pour le cousi    - 142 500 €
  • Solde                                                              86 250 €  

Nous constatons donc que Mobile School reçoit un legs de 86 250 euros. De son côté, le cousin reçoit un legs net de 250 000 euros. Autrement dit, il lui reste presque 55 000 euros de plus comparé à la situation sans legs en duo.

Ceci est dû au fait que la bonne cause paie les droits de succession de votre cousin, ce qui ne constitue pas un legs supplémentaire. Cela n'est pas le cas d'autres charges qui seraient imposées et constitue donc une exception.

Est-ce valable aussi pour des héritiers autres que cousins ou cousines?

Les legs à un cousin, une cousine ou une tierce personne présentent le plus d’intérêt, étant donné que ces personnes sont imposables dans les tranches d'impôt les plus élevées (jusqu'à 65 % en Flandre[IM2] ). Quoiqu'il en soit, il est possible d'appliquer la technique du legs en duo dans d'autres cas. Elle peut être avantageuse même envers les frères et sœurs, voire les enfants. Tout dépendra de la taille et de la composition de votre patrimoine et du nombre de vos enfants.

Que devez-vous observer?

Vous devez donc établir un testament par lequel vous léguez une partie de votre patrimoine à une bonne cause, qui prend en charge le paiement des droits de succession d'un ou de plusieurs de vos héritiers. Sachez qu’un montant en argent est préférable à un legs en nature.

Comme vous ne connaissez pas l'état exact de votre patrimoine au moment de votre décès, nous vous conseillons d'exprimer le montant destiné à la bonne cause en un pourcentage de ce patrimoine, plutôt que de l'exprimer en un montant fixe.

Il faut en tout cas que l'organisme bénéficiaire reçoive une somme suffisamment importante pour que le legs en duo ne puisse être considéré comme un simple moyen d'éviter de payer des impôts, sans que n'existe l'intention de faire un don réel à l'organisme en question. 

Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans le calcul de la partie de votre patrimoine que vous pourriez léguer à une bonne cause.

Conclusion

Ajouter une bonne cause dans votre testament avec la technique du legs en duo offre une double opportunité : d'un côté, une bonne cause qui vous est chère bénéficie d'une partie de votre patrimoine, et d'autre part, vos héritiers reçoivent une part plus importante de leur héritage. L'avantage d'un legs en duo est optimal lorsqu'il s'applique à des héritiers qui sont susceptibles de payer un tarif de droits de succession élevé (cousins, cousines, voire des tierces personnes). Toutefois, cette technique est parfaitement applicable à d'autres membres de votre famille, comme frères et sœurs, et même vos enfants. 

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Jo Roseleth
Jo Roseleth
Managing Partner Tax & Legal Services