De nombreuses entreprises concluent une CCT 90 bonus salarial ou prime salariale. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore le faire avant le dernier trimestre 2024. Mais il faut agir rapidement.
Rémunération supplémentaire
Une prime conventionnelle 90 est un moyen intéressant de récompenser vos employés pour leurs efforts, leur flexibilité et leur engagement. En tant qu'employeur, vous pouvez accorder cette prime socialement et fiscalement avantageuse si vos employés atteignent certains objectifs collectifs. Vous ne pouvez donc pas utiliser ce système pour récompenser des travailleurs individuels.
Avantages de la prime convention collective 90 ou prime salariale
- Le bonus salarial CCT 90 bénéficie d'un traitement social et fiscal favorable avec un plafond de 4 020 € bruts (montant 2024) par travailleur, dont 3.496 € nets reviendront à votre collaborateur.
- Bien que cette prime ne soit pas considérée comme un salaire par l’ONSS, votre collaborateur devra verser une cotisation de solidarité de 13,07 %.
- Par ailleurs, en tant qu'employeur, vous êtes tenus de payer une cotisation forfaitaire spéciale de sécurité sociale de 33 % sur le montant effectif de la prime accordée.
- La prime attribuée n'entre pas dans le calcul du pécule de vacances, du salaire garanti ou d'une éventuelle indemnité de préavis.
- En tant qu’employeur, vous pouvez aussi déduire intégralement le coût de la prime salariale.
Pour le reste, la prime salariale accordée est entièrement exonérée d'impôts, offrant ainsi un rendement beaucoup plus élevé que celui d'un bonus en espèces « normal ».
Toutefois, pour bénéficier d'un traitement social et fiscal favorable, il est essentiel de respecter les conditions légales et de suivre une procédure stricte. Consulter les ici. En savoir plus sur les points d'attention.
Date limite pour l'introduction d'un plan de primes salariales
Si votre entreprise n'a pas encore mis en place un plan de primes cette année, il est encore temps de le faire. La plupart des périodes de référence coïncident avec une année civile, mais une période de référence plus courte est également envisageable pour autant qu'elle dure au moins trois mois.
A ce jour, il est encore possible d'introduire un plan pour la période de référence du 1er octobre au 31 décembre 2024, à condition de le soumettre pour le 31 octobre 2024 au plus tard. En effet, la convention collective d'entreprise ou l'acte d'adhésion doit être déposé au greffe du SPF ETCS avant qu'un tiers de la période de référence ne soit écoulé.
Pas d'impact sur le montant maximal de la prime
La période plus courte de trois mois n'a pas d'incidence sur le montant maximum de la prime à accorder. Si les objectifs sont atteints, le montant total de la prime de 4 020 euros bruts par travailleur peut encore être attribué.
Vous souhaitez rédiger une CCT 90 bonus salarial cette année encore ? Il est essentiel de de passer rapidement à l'action. Nous pouvons vous accompagner dans la conception et la mise en œuvre de votre plan de bonus. N'hésitez pas à contacter nos experts en HR-Legal.
Vous hésitez entre une prime de bénéfice et un bonus salarial CCT 90 ? Découvrez ici une comparaison entre les deux.
