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Les véhicules d’époque : un investissement intéressant du point de vue fiscal ?

Lundi 27/02/2017
Classic cars: an interesting investment

Les passionnés de ‘véhicules de collection’ ont acheté dans le passé, et achètent d’ailleurs toujours, d’innombrables voitures anciennes par amour des joyaux d’époque et bien entendu aussi pour parader en public. Or, ces dernières années, de nombreux particuliers plus ou moins nantis achètent les véhicules d’époque comme investissement ou placement. À partir de quel moment cet investissement devient-il fiscalement intéressant : lorsque c’est un particulier qui procède à l’achat ou lorsque l’achat se fait par le biais de la société? Voyons quelles sont les conséquences fiscales de chacune de ces deux options.

Les véhicules d’époque - statut

Vous pouvez acheter un véhicule de collection en tant que personne physique ou en tant que personne morale. Sachez que les règles en la matière sont différentes de celles en vigueur pour l’achat d’une voiture ordinaire. Pour pouvoir être qualifié de véhicule d’époque, le véhicule doit être en circulation depuis au moins 25 ans en région flamande et dans la région de Bruxelles-Capitale, et depuis 30 ans en région wallonne ET elle doit en outre porter une plaque d’immatriculation commençant par un « O » (de l’anglais « oldtimer »), signifiant que le véhicule a été immatriculé pour la première fois il y a 25 ans ou plus afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là qu’on peut demander une plaque d’immatriculation commençant par un « O ». Elle est essentielle pour pouvoir bénéficier de la taxe de circulation forfaitaire annuelle réduite de 35,10 euros et d’une taxe de mise en circulation (TMC) variant de 43,99 euros à 61,50 euros, selon la région où vous habitez (région flamande – région de Bruxelles-Capitale – région wallonne). La TMC n’est due qu’une seule fois, à savoir lorsque vous inscrivez le véhicule d’époque à votre nom.

Depuis le nouveau statut de véhicule d’époque en vigueur depuis le 1er juillet 2013, d’importantes restrictions ont été abrogées. Ainsi, on peut désormais conduire jour et nuit un véhicule de collection, alors que cela n’était autorisé jadis que dans un rayon de 25 km entre le lever du jour et le coucher du soleil ou dans le cadre d’une manifestation. Le nouveau statut des véhicules d’époque engendre toutefois d’autres nouvelles restrictions.

Ainsi, il est interdit depuis le 1er juillet 2013 d’utiliser un véhicule d’époque aux fins suivantes :

  • l’utilisation commerciale visant un profit financier commercial ou personnel ;
  • l’utilisation professionnelle en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ;
  • les déplacements domicile-travail et domicile-école ;
  • le transport rémunéré ou les transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;
  • l’usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Ajoutons à cela qu’en 2014, une directive européenne relative au contrôle technique des véhicules moteurs présentant un intérêt historique été approuvée. Il est souligné en l’occurrence qu’un « véhicule présentant un intérêt historique » doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans. Cela signifie que l’âge minimum de 25 ans devra désormais être porté définitivement à 30 ans si on ne veut pas être en retard sur les autres pays européens. La directive devrait être intégrée à notre législation nationale au plus tard le 20 mai 2018, mais à ce jour la loi n’a pas encore été adaptée en Flandre ni à Bruxelles. En Flandre, l’âge minimum pour immatriculer un véhicule d’époque serait porté à 30 ans à partir du 1er juillet 2017, toutefois avec un régime transitoire pour les véhicules de collection qui ont entre 25 et 30 ans et sont déjà immatriculés.

L’achat par un particulier

Les véhicules d’époque n’ont cessé de prendre de la valeur ces dernières années. Tout porte à croire que cela continuera ainsi, dans une moindre mesure ou non. Si vous tenez à ce que votre placement soit rentable, les connaisseurs vous conseillent de chercher les perles rares, qui risquent bien entendu de coûter fort cher. L’investissement peut donc quelquefois s’avérer (trop) lourd pour le particulier que vous êtes.

Mais si vous vendez un jour votre véhicule d’époque avec un beau bénéfice, la plus-value demeurera exonérée dans l’impôt des personnes physiques tant que cette vente s’inscrit dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé. Ceci ne sera pas le cas lorsque vous achetez des véhicules d’époque pour les revendre à courte échéance en vue de réaliser des plus-values (donc à titre spéculatif). La plus-value ainsi réalisée sera en l’occurrence taxée dans l’impôt des personnes physiques au tarif distinct de 33 %.

L’achat par le biais de la société

Si vous ne pouvez ou ne tenez pas à financer un tel achat en tant que particulier et que vous êtes administrateur ou gérant d’une société, vous pouvez opter d’acheter véhicule d’époque par le biais de la société. La voiture peut dans ce cas soit être inscrite comme véhicule d’époque avec une plaque d’immatriculation « O », soit être inscrite comme voiture normale avec une plaque d’immatriculation ordinaire. Chacune des deux options présente ses avantages et ses inconvénients.

Lorsque la société procède à l’achat et que votre véhicule est immatriculé avec une plaque « O », la réglementation du 1er juillet 2013 est applicable. Elle nous rappelle qu’un usage commercial et professionnel d’un véhicule d’époque est interdit.

La société aura cependant plus de difficultés à répondre aux critères de déductibilité pour les frais se rapportant au véhicule d’époque. Les frais ne sont en effet déductibles qu’à condition qu’on puisse fournir la preuve qu’ils ont été engagés en vue d’obtenir ou de maintenir un revenu imposable. Comme un véhicule d’époque doté d’une plaque d’immatriculation « O » ne peut être utilisé à des fins professionnelles ni commerciales, l’unique preuve à fournir est l’augmentation de valeur. Cela ne signifie pas que les frais se rapportant au véhicule ne seront jamais déductibles, mais il faudra fournir la preuve que les frais engagés contribuent à l’augmentation en valeur de la voiture et non pas uniquement à son usage. En effet, ces derniers frais sont toujours considérés comme des frais non professionnels, vu que le véhicule d’époque ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles.

Acheter un véhicule d’époque est bien entendu avant tout un placement, mais qui ne serait pas tenté d’exploiter cette superbe Mercedes Gulwing de 1956 ou la Jaguar E-Type Roadster de 1963 à des fins commerciales ? Un événement d’entreprise avec un tel classique comme point de mire attire évidemment le client. À notre avis, exposer une voiture de collection peut difficilement être considéré comme un « usage » commercial, à condition bien entendu de ne pas « l’utiliser » (lire : la conduire) à des fins commerciales ou professionnelles.

Notons aussi que, si la voiture est inscrite dans la société et dotée d’une plaque d’immatriculation « O », et qu’elle ne peut donc pas être utilisée à des fins commerciales ni professionnelles, elle devra, comme indiqué précédemment, être considérée comme un véritable placement susceptible de générer une plus-value. Les placements qui ne sont pas destinés à générer un revenu périodique, tels que les véhicules de collection, doivent cependant être dissociés du patrimoine propre pour la déduction des intérêts notionnels. En vue de la déduction des intérêts notionnels, votre patrimoine propre sera donc diminué de la valeur du véhicule d’époque : vous ne bénéficierez donc que d’une déduction réduite des intérêts notionnels. Or comme la déduction des intérêts notionnels est à l’heure actuelle à un taux plancher et qu’elle est en outre très controversée, le superbe voiture de collection qui promet de vous procurer une belle plus-value compensera largement cette perte.

Si vous désirez utiliser la voiture à des fins commerciales ou professionnelles, vous devrez l’inscrire comme une voiture normale avec une plaque ordinaire. En cas d’immatriculation normale, les tarifs réduits de la taxe de circulation restent applicables, mais vous ne pourrez plus bénéficier d’un contrôle simplifié, ni de l’exonération du contrôle technique. Vous pourrez en revanche utiliser le véhicule d’époque immatriculé comme une voiture ordinaire, comme bon vous semble, sans la moindre restriction légale. Vous pouvez donc l’utiliser à votre guise à des fins professionnelles ou commerciales.

Toutefois, n’oubliez pas que l’usage privé de moyens d’exploitation peut toujours être considéré comme un avantage de toute nature (ATN). Si le véhicule d’époque a été acheté par la société et qu’il est donc considéré comme un moyen d’exploitation, l’usage privé doit être considéré, tout comme c’est le cas avec les voitures particulières, comme un avantage de toute nature. Comme il s’agit toujours d’une voiture particulière, il convient, à notre avis, d’adopter le mode de calcul forfaitaire des avantages de toute nature voitures particulières.

Pour calculer l’avantage de toute nature, la valeur à l’Argus et l’émission de CO doivent être connues. Seule l’émission de CO figurant sur le formulaire d’inscription entre en ligne de compte. À défaut de mention de l’émission de CE sur le formulaire d’inscription, ce qui sera généralement le cas des véhicules anciens, l’émission de CO sera fixée forfaitairement à 205 g/km pour les voitures à essence et à 195 g/km pour les voitures au gasoil. Connaître la valeur à l’Argus sera une autre paire de manches, mais si ce mode de calcul doit être appliqué, le Ministre a confirmé clairement qu’il faut prendre la valeur de l’achat à l’état neuf, soit la valeur pécuniaire au moment de l’achat de la voiture neuve et non pas la valeur marchande actuelle. Il existe généralement un historique des prix des voitures neuves, qui devrait en principe permettre de calculer l’avantage. Ajoutons à cela que le prix neuf des voitures de collection est, vu les conditions économiques actuelles, relativement bas. Attention : cet avantage de toute nature ne tient pas compte du nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Peu importe que vous rouliez 1 km ou 10 000 km à titre privé, l’impôt restera le même. Si vous n’utilisez que très peu la voiture pour vos déplacements privés, cet impôt sur les avantages de toute nature se fera fortement sentir.

Conclusion

Vous avez en principe intérêt à acheter un véhicule d’époque à titre privé. Si l’achat se fait au nom de la société, les frais ne seront souvent pas déductibles fiscalement et vous serez en outre taxé sur la plus-value réalisée, ce qui ne sera en principe pas le cas si la voiture vous appartient en privé. C’est hélas souvent la société qui a le plus de liquidités. Mais dans ce cas, il est financièrement plus intéressant de trouver le montant nécessaire en vous accordant un dividende et d’acheter le véhicule d’époque à titre privé. Le fait qu’une éventuelle plus-value sera par la suite généralement exonérée d’impôts, vous rapportera davantage que le précompte mobilier économisé sur le dividende distribué. Ajoutons à cela que l’argent (lorsque vous aurez revendu la voiture de collection) devra quoi qu’il en soit être distribué un jour ou l’autre, entraînant une fois de plus le paiement d’un précompte mobilier dans la société, la plus-value ayant en plus déjà été taxée dans le chef de la société.

Comme vous pouvez le constater, il n’existe malheureusement pas de solution toute faite pour les véhicules d’époque. Si vous avez des questions spécifiques ou vous souhaitez une estimation chiffrée, n’hésitez pas à contacter le département Business Tax de Moore, qui examinera votre demande plus en détail avec vous.

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Dimitri Lemeire
Dimitri Lemaire
Director Tax & Legal Services