Le bitcoin est en passe d’atteindre les 100 000 dollars, peut-il être cédé en exonération d’impôt ?

Imposabilité

Lorsqu’une plus-value est réalisée lors de l’échange de cryptomonnaies, telles que le bitcoin, le traitement fiscal de cette plus-value peut varier considérablement. En fonction des circonstances propres à l’ investissement concerné, cette plus-value sera  exonérée d’impôt, ou sera imposée en tant que revenus divers ou revenus professionnels. 

Revenus exonérés

Les plus-values résultant de la vente de cryptomonnaies ne sont pas soumises à l’impôt des personnes physiques si elles s’inscrivent dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Dans tel cas, elles ne doivent pas être reprises  au sein de la déclaration à l’impôt des personnes physiques. À cette fin, il est nécessaire :

1. que les plus-values se rapportent à des biens faisant partie du patrimoine privé ; et
2. résultent d’actions qu’une personne prudente et raisonnable entreprendrait normalement pour faire fructifier ou préserver son patrimoine privé.

De beoordeling of een verrichting onder het normaal beheer van privévermogen valt dan wel als speculatief wordt beschouwd, vormt een zeer feitelijke afweging.

[1] Comm.I.R. nr. 90/5.1.

Revenus divers

Lorsque des plus-values résultent de transactions spéculatives qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou de la gestion normale d’un patrimoine privé, ces plus-values  seront considérées comme constituant des revenus divers. 

Parmi les facteurs jouant un rôle dans cette appréciation, figurent l’acquisition des cryptomonnaies avec des fonds propres (par opposition à des prêts), la durée de la possession et le pourcentage des actifs (mobilier) investis dans les cryptomonnaies. La fréquence des transactions d’achat et de vente, la stratégie d’investissement adoptée (comme le « buy and hold » (acheter et conserver) ou le « day trading » (spéculation sur séance)) et la participation à des forums en ligne ou à des blogs sur les cryptomonnaies peuvent également contribuer à déterminer si l’opération est considérée comme faisant partie de la  gestion normale d’un patrimoine privé ou comme consistant en une opération purement spéculative. En présence de revenus divers, le taux d’imposition de la plus-value réalisée est de 33 %, majoré des additionnels communaux. 

Revenus professionnels 

Les plus-values réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle d’une personne physique seront considérées comme des revenus professionnels. Elles seront donc soumises à l’impôt des personnes physiques comme tout autre revenu imposable, aux taux progressifs par tranche variant de 25 % à 50 % et majorés des additionnels communaux. . En outre, ces bénéfices seront également soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale. En revanche, les moins-values éventuelles sont déductibles des revenus professionnels.

En pratique, pour être qualifié d’activité professionnelle, l’échange de cryptomonnaies  doit être organisé de manière  professionnelle impliquant que l’activité soit exercée de manière structurée et continue.

Le Service des décisions anticipées fournit des lignes directrices 

L’évaluation de la qualification d’un revenu est une question de fait. Le Service des décisions anticipées est d’ailleurs régulièrement interrogé sur le sujet et ce, généralement dans le but de confirmer que l’opération soumise engendre des revenus exonérés d’impôts.

Afin de garantir une certaine cohérence dans le traitement pratique des dossiers, le Service des décisions anticipées a élaboré en 2018 (mise à jour en 2022) une liste de 17 questions permettant de se prononcer sur le caractère de l’opération. Ces questions portent, entre autres, sur les points suivants [2]  :   

• Montant de l’investissement et proportion de celui-ci par rapport aux autres actifs – et valeur actuelle (de marché) de votre portefeuille de cryptomonnaies. Notre expérience montre, par exemple, qu’on n’est actuellement prêt à considérer un investissement comme une gestion normale du patrimoine privé (et donc avec des plus-values exonérées) que si un maximum de 10 à 15 % des actifs mobiliers ont été investis dans des cryptomonnaies. Cette limite est d’une importance capitale. Des limites absolues sont également utilisées. 
• Mode de financement et origine des fonds pour les achats de cryptomonnaies.
• Fréquence des transactions. Notez qu’il faut non seulement inclure les transactions vers et depuis la plateforme de trading, mais aussi les swaps sur la plateforme (par exemple d’une cryptomonnaie à une autre ou à de la monnaie fiduciaire)
• Période écoulée depuis l’investissement. Ce point est également important pour le caractère anticipé. En principe, si des plus-values ont déjà été réalisées au cours d’une année pour laquelle la déclaration à l’impôt des personnes physiques a déjà été déposée, aucune autre décision ne peut être prise par le service. Sur ce point, nous constatons toutefois une certaine souplesse de la part du service.
• La stratégie d’investissement utilisée : buy-and-hold, trending, trading…
• Si du minage (création de certaines cryptomonnaies comme le bitcoin) est effectué.
• Activité professionnelle ou antécédents de l’investisseur. Bien que cela ne soit pas déterminant, il est plus probable que l’on penche en faveur d’une qualification professionnelle si l’investisseur est également impliqué professionnellement dans les cryptomonnaies, ou s’il travaille dans le secteur financier ou informatique.
• Dans quelle mesure l’investisseur est-il actif sur les forums et les blogs consacrés aux cryptomonnaies ?
• Des investissements sont-ils effectués pour le compte d’autres personnes ?

[2] Pour la liste complète, nous vous renvoyons à https://www.ruling.be/sites/default/files/content/download/files/liste_…

Obligation d’enregistrement

Toute personne détenant un portefeuille de cryptomonnaies auprès d’un établissement d’échange qualifié d’établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger est en principe tenu de déclarer ce compte au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique. En outre, vous devez également mentionner que vous êtes titulaire d’un  compte étranger au sein de votre déclaration à l’impôtdes personnes physiques. S’il est constaté lors d’un contrôle fiscal que des comptes étrangers n’ont pas été déclarés au PCC et/ou n’ont pas été mentionnés dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques, une amende administrative peut être infligée au contribuable concerné.

Conclusion

La détermination de l’imposabilité des plus-values sur la vente de cryptomonnaies est une question de fait engendrant une certaine marge d’interprétation. De plus, le caractère volatile de ces investissements nécessite de ne pas simplement comparer un investissement en cryptomonnaies avec des investissements plus traditionnels, tels que des actions. L’administration pourrait être plus susceptible de qualifier ces opérations de revenus divers. L’avenir nous permettra de connaitre la position judicaire.  

Afin de sécuriser l’opération, tout contribuable peut envisager de demander une décision anticipée au Service des décisions anticipées.  

En principe, le Service des décisions anticipées n’est compétent pour prendre une décision que si aucune plus-value n’a encore été réalisée au cours de l’année pour laquelle une déclaration à l’impôt des personnes physiques a déjà été déposée. Toutefois, depuis 2022, la vente de cryptomonnaies au cours d’une période imposable antérieure n’exclut plus a priori l’obtention d’une décision anticipée sur une vente future. Il est cependant nécessaire que la vente future ait lieu dans des circonstances modifiées par rapport à la vente qui a eu lieu dans le passé. De même, les swaps conclus antérieurement ne font en principe pas obstacle à une demande concernant la qualification d’une plus-value réalisée lors d’une vente/conversion de la cryptomonnaie en euros.
 

Les sociétés aussi ?

Les sociétés ou autres personnes morales qui réalisent des bénéfices via des investissements en cryptomonnaies devront en principe toujours déclarer ces revenus dans leur déclaration à l’impôt des sociétés. 
Les éventuelles moins-values sont également déductibles dans ce cadre.
Malgré les lignes directrices édictées par le Service des décisions anticipées, chaque cas doit être évalué individuellement. 

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller à cet égard. N’hésitez donc pas à nous contacter.