Frais automobiles déductibles : qu'est-ce qui change en 2024 ?

Régime transitoire

Pour les véhicules thermiques et hybrides acquis entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025, les règles de déductibilité actuelles continueront de s’appliquer.

Pour rappel, la déductibilité des frais d’un véhicule se calcule actuellement en fonction de l’émission CO2 du véhicule selon la formule « 120 % - (0,5 x coefficient de carburant x émissions de CO2 par/km) », avec application d’une déductibilité minimale de 50%, voire de 40% en présence de véhicule émettant plus de 200 g d’émission de CO2.

Le régime transitoire aura, toutefois, pour effet de limiter le taux de déductibilité obtenu par l’émission CO2 du véhicule hybride ou thermique à :

• un maximum de 75% pour l’année 2025
• un maximum de 50% pour l’année 2026
• un maximum de 25% pour l’année 2027
• et ramené à 0% pour l’année 2028

Le taux de déductibilité minimum de 50% ou 40% sera quant à lui supprimé dès l’exercice d’imposition 2026, de telle sorte que les véhicules à haute consommation de CO2 seront susceptibles de n’être plus déductibles.

Un exemple

A titre exemplatif, un véhicule diesel avec émission CO2 de 110 g, acquis en octobre 2024, disposera d’un taux de déductibilité de 65 % (calcul : 120 % - (0,5 x 1(Coefficient diesel) x 110)). En application des principes susmentionnés, les frais relatifs au véhicule seront déductibles à concurrence de :

• 65 % en 2024 : règles de déductibilité actuelles
• 65 % en 2025 : règles de déductibilité actuelles avec limite des 75 % non applicable en l’espèce
• 50 % en 2026 : règles de déductibilité actuelles avec limitation à 50%
• 25 % en 2027 : règles de déductibilité actuelles avec limitation à 25%
• et non déductible en 2028

Pour un véhicule hybride avec émission de CO2 de 42 g acquis également en octobre 2024, les frais seront déductibles à 100% en 2024, puis seront plafonné à 75% en 2025, 50 % en 2026, etc…

Concernant les véhicules hybrides acquis entre le 01/01/2023 et le 30/07/2023, la déductibilité des frais de carburant sera limitée à 50%. Les autres frais relatifs aux dits véhicules continueront à être déductibles selon les règles de déductibilité actuelles susmentionnées.

Régime définitif

Le régime définitif instaure, quant à lui, la non-déductibilité des frais d’un véhicule thermique ou hybride acquis à partir du 01/01/2026.

Pour les véhicules électriques, la déductibilité maximale actuellement existante se verra également réduite au fil des années en application des principes suivants :

• déductibilité à 100% pour les véhicules achetés en 2026 ou avant
• déductibilité à 95% pour les véhicules achetés en 2027
• déductibilité à 90% pour les véhicules achetés en 2028
• déductibilité à 82,5% pour les véhicules achetés en 2029
• déductibilité à 75% pour les véhicules achetés en 2030
• déductibilité à 67,5% pour les véhicules achetés en 2031

Un exemple

A titre exemplatif, un véhicule électrique acquis en avril 2024 sera déductible à 100 % pour toute sa durée d’utilisation alors qu’un véhicule électrique acquis en avril 2027 sera déductible à 95 % pour toute sa durée d’utilisation.

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