Depuis le 1er juillet 2026, les flexi-jobs sont en principe autorisés dans tous les secteurs, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Chaque secteur a toutefois la possibilité d'exclure totalement ou partiellement les flexi-jobs au moyen d'un mécanisme appelé « opt-out ». À partir de 2027, les opt-outs et les éventuels opt-ins ultérieurs s'appliqueront sur une base annuelle, avec une entrée en vigueur au 1er janvier. En 2026, un régime transitoire prévoit des opt-outs sur une base trimestrielle.
Après plusieurs mois d'incertitude, l'arrêté royal du 30 août 2026 (publié le 9 septembre 2026) a enfin apporté des précisions sur les premières exceptions sectorielles. Si l'autorisation des flexi-jobs dans tous les secteurs est désormais la règle générale, d'importantes restrictions subsistent dans certains secteurs.
Exclusions partielles (opt-outs)
Certains secteurs ont opté pour une exclusion partielle, qui interdit le recours aux flexi-jobs pour certaines activités ou fonctions :
- CP 143 (Pêche maritime) : Les flexi-jobs sont uniquement autorisés pour les fonctions exercées dans les entrepôts et pour le personnel à terre des armements, mais pas pour le personnel navigant.
- CP 145 (Entreprises horticoles) : Les flexi-jobs sont uniquement autorisés pour l'aménagement et/ou l'entretien des parcs et jardins.
- CP 320 (Pompes funèbres) : Les flexi-jobs sont uniquement autorisés pour les ouvriers qui exercent des activités similaires à celles des travailleurs occasionnels.
- CP 323 (Gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) : Les flexi-jobs ne sont pas autorisés pour les travailleurs domestiques.
Une restriction particulière s'applique également au secteur de l'accueil de l'enfance en Flandre : les employeurs ne peuvent consacrer plus de 20 % de leur volume annuel total de travail à des travailleurs sous contrat flexi-job.
Exclusion totale (opt-out)
Le secteur agricole (CP 144) maintient son choix d'exclure totalement les flexi-jobs.
D'autres exceptions sont-elles à prévoir ?
On ignore encore dans quelle mesure cette liste d'exceptions sera complétée en octobre 2026. Selon un projet d'arrêté royal, la CP 121 (Nettoyage) opterait pour une exclusion partielle, de sorte que seuls les pensionnés pourraient désormais exercer un flexi-job dans ce secteur. Cette mesure doit toutefois encore être confirmée.
Pour 2027, la situation n'est pas encore totalement clarifiée non plus. Les secteurs souhaitant instaurer une exclusion totale ou partielle (opt-out) ou réintroduire les flexi-jobs (opt-in) pour 2027 devaient introduire leur demande au plus tard le 30 septembre 2026. Les modifications qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 seront reprises dans un arrêté royal qui doit encore être publié.
Quelles conséquences pour les employeurs ?
La publication des premiers opt-outs sectoriels montre que les dérogations propres à chaque secteur continueront à jouer un rôle important dans le régime des flexi-jobs. Vous souhaitez engager un travailleur sous contrat flexi-job ? Veillez à vérifier au préalable non seulement les conditions légales générales, mais aussi les règles spécifiques à votre secteur. Ce qui est autorisé dans un secteur peut en effet être totalement exclu dans un autre.
Vous avez des questions concernant la nouvelle législation sur les flexi-jobs ? Notre équipe HR Legal se fera un plaisir de vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter.
