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Élections sociales : le jour X approche !
Il y aura des élections sociales en 2024. La procédure est stricte. Les premières commu-nications ont entre-temps eu lieu et la procédure préélectorale touche à sa fin. La prochaine étape importante est le jour X. Ce jour-là, la procédure électorale proprement dite commence. Pour cette édition 2024, le jour X tombe entre le 13 et le 26 février 2024.
Quelles sont les formalités au jour X ?
Si vous organisez des élections sociales dans votre entreprise, vous devez communiquer sur 7 points au jour X.
- Nombre de mandats et répartition
- Date et horaire des élections
- Personne chargée d’envoyer les convocations
- Calendrier électoral
- Liste des membres du personnel de direction
- Liste des cadres
- Listes électorales provisoires
Nombre de mandats et répartition
Le nombre de mandats dépend du nombre d’employés liés au jour X à votre entreprise par un contrat de travail ou d'apprentissage. Vous devez également compter les travailleurs intérimaires employés dans votre entreprise au jour X. Il convient donc de vérifier si, dans votre cas spécifique, l'inclusion des travailleurs intérimaires fait une différence dans le calcul du nombre de mandats. Par exemple, un effectif de 485 employés plus 20 travailleurs intérimaires donne lieu à huit mandats au lieu de six.
Date et horaire des élections
Quelles heures d'ouverture prévoyez-vous pour le bureau de vote ? Gardez à l'esprit que tous vos employés doivent avoir la possibilité de voter pendant ces heures. Si vous souhaitez le vote électronique, vous devez également le communiquer.
Personne chargée d’envoyer les convocations et calendrier électoral
Vous devez communiquer le calendrier électoral et le nom de la personne chargée d’envoyer les convocations. Dans la pratique, il s'agit souvent d'un membre de votre département RH.
Liste des membres du personnel de direction et des cadres
Au jour X, le conseil d'entreprise ou le comité ou, à défaut, vous, en tant qu'employeur, communiquez la liste des membres du personnel de direction et des cadres avec mention de la dénomination et du contenu de leurs fonctions, ou l'endroit où cette liste peut être consultée.
Les fonctions qui seront exercées par les membres du personnel de direction et celles qui seront exercées par les cadres ont déjà été décidées à un stade antérieur de la procédure. Cette liste de personnes était alors purement informative. Toutefois, à ce stade, les noms revêtent une importance essentielle et vous devez communiquer pour chaque personne la fonction qu'elle exerce.
Listes électorales provisoires
Les listes électorales provisoires contiennent les noms de tous les employés et travailleurs intérimaires ayant le droit de vote. Les travailleurs intérimaires peuvent voter s'ils ont travaillé 32 jours ouvrables au cours de la période allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024.
Veillez donc à demander les coordonnées de vos travailleurs intérimaires en temps utile à l'agence d’intérim. À votre demande en tant qu'employeur, celle-ci doit vous fournir tous les détails pertinents dans un délai de 5 jours calendrier.
Les listes électorales provisoires ne doivent pas nécessairement être affichées. Vous pouvez également les mettre à disposition à un endroit où vos employés peuvent les consulter, comme au département du personnel.
Vous avez encore des questions sur les élections sociales ? HR Legal se fera un plaisir de vous conseiller. N'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous consacrer du temps.