Aller au contenu principal
#Tax & Legal #HR-Legal #Employés #Prime

Avez-vous déjà établi un plan bonus salarial pour cette année ?

Mardi 23/03/2021
Business persons around the office building

Vous concluez chaque année un plan bonus salarial ? De nombreuses entreprises le font. C’est un excellent incitant. Le bonus est intéressant à la fois sur le plan social et fiscal, tant pour vos employés que pour votre entreprise.

Il est bon de savoir que la procédure de conclusion d’un plan pour une année civile doit être achevée avant la fin du mois d’avril, et que celle-ci se fait désormais par voie numérique.

En quoi consiste un bonus CCT 90 ?

La CCT 90 vous offre la possibilité, en tant qu’employeur, d’accorder à vos employés un bonus favorable tant au niveau social que fiscal. Le but est d’encourager ceux-ci à atteindre un objectif donné, ce qui est à son tour avantageux pour votre entreprise. Bref, tout le monde y gagne.

Un objectif collectif

L’obtention d’un tel bonus salarial est liée à la réalisation d’objectifs collectifs. Vous ne pouvez pas donc recourir à ce régime pour récompenser des employés individuels.

Un traitement social et fiscal favorable

L’avantage du bonus salarial est qu’il bénéficie, jusqu’à un montant limite de 3 447 euros par an (montant en 2021), d’un traitement social et fiscal favorable. En tant qu’employeur, vous payez sur ce montant une cotisation patronale spéciale de 33 %. Votre employé, quant à lui, paie une cotisation de solidarité de 13,07 %. Pour le reste, le bonus est totalement exonéré d’impôt pour votre employé. Il offre donc un rendement considérablement plus élevé que celui d’une prime « normale ».

Une procédure spécifique

Le plan bonus doit être introduit en suivant une procédure spécifique. Dans les entreprises dotées d’une délégation syndicale, cela doit se faire par le biais d’une CCT d’entreprise. Si votre entreprise ne dispose pas d’une délégation syndicale, vous pouvez inclure le plan bonus dans un acte d’adhésion. Dans ce cas, c’est vous qui, en tant qu’employeur, choisissez quelle option utiliser pour introduire le système de bonus.

Réfléchissez au timing de votre plan bonus salarial

Point important : la procédure stipule que vous devez déposer la CCT d’entreprise ou l’acte d’adhésion au greffe du SPF ETCS avant l’expiration d’un tiers de la période de référence prévue dans le plan.

Un plan bonus est souvent conclu par année civile. Cela signifie que vous devez le soumettre au plus tard à la fin du mois d’avril.

Bien que la période de référence porte souvent sur une année civile, une période plus courte est également envisageable. La période minimale est de 3 mois. Vous pouvez donc éventuellement attendre le redémarrage de vos activités ou la relance de l’économie. Le bonus salarial pour 2021 peut tout aussi bien s’étendre du 1er juillet au 31 décembre, par exemple.

Il est également bon de savoir qu’une période de référence plus courte n’aaucune incidence sur le montant du bonus. Même si la période de référence du plan bonus est de seulement six mois, il est possible d’accorder 100 % du bonus salarial maximum.

Soumettez votre plan bonus salarial par voie numérique…

Depuis l’année dernière, les plans bonus introduits par acte d’adhésion peuvent être soumis en ligne sur plansbonus.be. Vous pouvez toujours déposer l’acte d’adhésion par voie papier, mais le délai d’exécution est alors plus long.

  • Vous pouvez remplir les différentes clauses de l’acte d’adhésion par voie numérique via l’application en ligne. Si vous ne remplissez pas toutes les mentions obligatoires, vous recevez immédiatement une notification. Vous évitez ainsi les erreurs de forme.
  • Après avoir rempli tous les champs obligatoires, vous pouvez télécharger l’acte d’adhésion au format PDF.
  • Vous devez ensuite suivre la procédure d’information obligatoire. Vous devez mettre l’acte d’adhésion à la disposition de vos employés pendant une période de 15 jours calendriers,afin de permettre à ceux-ci de formuler d’éventuelles observations. Ces dernières peuvent également être transmises directement à l’inspection sociale.
  • Si aucune observation n’est formulée dans les 15 jours, vous pouvez déposer l’acte d’adhésion au greffe de la direction générale des Relations Collectives de travail du SPF ETCS. Cela se fait d’ailleurs automatiquement via l’application en ligne au moyen d’une signature numérique de l’acte d’adhésion. Vous ne devez donc plus envoyer la version signée de l’acte d’adhésion par courrier recommandé ou la remettre en personne au SPF ETCS.
  • Autre avantage de la numérisation : vous pouvez désormais suivre l’état d’avancement réel de votre dossier. Vous êtes informé lorsque le plan bonus est déposé, s’il est déclaré recevable, s’il est approuvé, ou encore si aucune décision n’a été prise.

… ou par voie papier

Si le représentant de l’entreprise ne dispose pas d’un e-ID belge, l’application en ligne n’est pas disponible et vous devez tout faire par voie papier.

L’application en ligne est également ouverte uniquement pour les actes d’adhésion. Les plans bonus via une convention collective de travail ne peuvent pas encore être soumis par voie électronique.

Vous êtes convaincu de la valeur ajoutée d’un plan bonus bien conçu, mais vous vous posez des questions quant à sa mise en œuvre ? N’hésitez pas à contacter HR Legal. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à élaborer le plan bonus et à suivre la procédure adéquate.

Un bonus ne constitue pas l’unique moyen de récompenser vos employés. Découvrez d’autres moyens de motiver vos employés.

Contactez l'un de nos experts

Saskia Lombaerts

Saskia Lombaerts

Director Tax & Legal

Contact