ATN pour les véhicules de société : les taux d’émission de référence pour 2024 sont arrivés !

L'Arrêté royal établissant officiellement ces valeurs de référence pour l'année civile 2024 sera publié dès que possible. Les montants ci-dessous ont déjà été publiés sur les sites web du ministre des Finances et du SPF Finances :

L’ATN d'une voiture de société

Pour rappel : si une entreprise met gratuitement à la disposition de son travailleur ou de son dirigeant une voiture de société, et que celui-ci l’utilise également à des fins personnelles, , il y a lieu de calculer un avantage de toute nature (ATN).

Le montant de l’ATN dépend, entre autres, du taux d’émission de CO2du véhicule concerné et est calculé à l'aide de la formule suivante :

• Valeur catalogue x 6/7 x pourcentage d'émission de CO2 x coefficient d'âge

Le pourcentage d'émission de CO2 est calculé comme suit :

• (émissions de CO2 - référence diesel ou essence) x 0,1 + 5,5

Pourquoi attendre si longtemps les nouvelles valeurs de référence ?

Les taux d’émission de CO2 de référence sont déterminés annuellement par Arrêté royal en fonction de la moyenne des émissions de CO2 des véhicules immatriculés à l'état neuf sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l'année précédant la période imposable par rapport à la moyenne des émissions de CO2 de l'année de référence 2011.

Pour les valeurs de référence relatives à l'année civile 2024, la période allant du 1eroctobre 2022 au 30 septembre 2023 a été prise en compte. Toutefois, les chiffres de la fédération de l'industrie automobile Febiac ont montré que les émissions moyennes de CO2 des nouvelles voitures ont baissé de 20 % en un an, si bien que l’ATN des voitures à carburant « ordinaires » aurait dû augmenter de 20 % en 2024. Mais le calcul de cette moyenne n'est pas tout à fait représentatif.

Il a donc été décidé de suspendre la publication des valeurs de référence du CO2pour 2024 et de travailler à l'adaptation du système pour tempérer la forte augmentation de l’ATN due à la baisse des émissions de CO2.

En effet, jusqu'à présent, seules les valeurs NEDC des voitures (y compris les voitures électriques) étaient prises en compte pour déterminer les émissions de CO2de référence. Toutefois, comme de nombreuses voitures nouvellement immatriculées n'ont qu'une valeur WLTP, cela a entraîné une baisse significative des valeurs de référence, car les voitures électriques ont pesé davantage dans le calcul de la référence que leur part réelle dans le nombre de véhicules nouvellement immatriculés.

Il a donc été décidé de moderniser le calcul et de prendre désormais en compte toutes les voitures : pour les voitures dont l’émission NEDC est connue, la valeur NEDC est prise en compte ; pour les voitures dont l’émission WLTP est connue, mais pas l’émission NEDC, la valeur WLTP est prise en compte ; et pour les voitures électriques, une émission zéro est prise en compte.

En conséquence, les nouvelles références relatives à l'année civile 2024 ne sont finalement que légèrement inférieures aux prévisions initiales. Ainsi, l’ATN pour les véhicules de société à carburant fossile n'augmentera que sensiblement en 2024 par rapport à 2023.