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Wanneer is een tantième een goede optie?
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Fiscalité #Société

À quel moment un tantième est-il une option intéressante ?

22/09/2023 | Temps de lecture : 2 minutes

Une rémunération, un remboursement de frais, un loyer… sont autant de moyens de transférer mensuellement des fonds de votre société vers votre patrimoine privé. Un tantième vous permet toutefois d’effectuer un retrait unique et personnel d’un montant important de votre société.

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Le tantième vous permet, en tant qu’administrateur, de transférer une partie des bénéfices de l’exercice de votre société vers votre patrimoine privé. Cette décision est prise par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes annuels de la société. Contrairement à un dividende qui est attribué à tous les actionnaires, un tantième est individualisable par administrateur. Si, en tant que dirigeant d’entreprise d’une PME, vous êtes à la fois administrateur et actionnaire, vous avez le choix.

Avec un tantième, les actionnaires récompensent individuellement l’administrateur ou les administrateurs pour les prestations réalisées. Pour votre société, il s’agit de frais déductibles. Contrairement au dividende, qui est inclus dans le bénéfice imposable, un tantième réduit le résultat imposable de l’exercice

Si le bénéficiaire est une personne physique, le tantième est considéré comme une rémunération imposable à l’impôt des personnes physiques, soumise aux taux progressifs, généralement dans les tranches les plus élevées. Des cotisations sociales sont également dues.

Un tantième n’est imposable pour le bénéficiaire qu’à partir du moment où il est payable. Cela signifie de facto que vous bénéficiez d’un report d’impôt grâce au tantième. Un tantième est déductible dans la société à l’exercice N, tandis qu’à l’impôt des personnes physiques, il est imposable à l’exercice N+1.

Il est important de noter qu’un tantième est pris en compte pour le calcul du salaire minimum. Par exemple, si vous craignez de ne pas atteindre le seuil requis pour bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés (voir question 1), le versement d’un tantième peut être une solution pour compléter la rémunération et atteindre ce seuil.

Enfin, le versement d’un tantième doit être soumis au double test de bilan.

Tantième ou dividende ?

Le tantième est un moyen de vous octroyer, en tant qu’administrateur, une rémunération ponctuelle versée par la société. Vous êtes administrateur, mais aussi actionnaire ? Dans ce cas, vous pouvez également prélever une partie des bénéfices sous la forme de dividende. Le dividende est distribué à l’ensemble des actionnaires, tandis que le tantième est attribué individuellement aux administrateurs.

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