L’octroi d’un tantième permet d’attribuer, à titre de rémunération, aux administrateurs une partie des bénéfices de l’exercice de la société concernée. Cela permet de « récompenser » les administrateurs pour les bons résultats de la société. Cette décision est prise par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes annuels de la société. Contrairement à un dividende (voir article : Comment vous verser un dividende fiscalement avantageux ?) qui est octroyé à tous les actionnaires, le montant du tantième peut être fixé individuellement pour chaque administrateur.
Avec l’octroi d’un tantième, les actionnaires récompensent individuellement l’administrateur ou les administrateurs pour les prestations réalisées au cours de l’année. Pour la société, il s’agit de frais déductibles. Contrairement au dividende, qui est inclus dans le bénéfice imposable et taxable dans le chef de la société, un tantième réduit la base imposable de l’exercice.
Si le bénéficiaire du tantième est une personne physique, le tantième est considéré dans son chef comme une rémunération imposable à l’impôt des personnes physiques. Il sera imposable aux taux progressifs et des cotisations sociales seront également dues.
Un tantième n’est imposable pour le bénéficiaire qu’à partir du moment où il est effectivement payé. Cela signifie de facto que vous bénéficiez d’un report d’impôt grâce au tantième. Un tantième est déductible pour la société lors de l’exercice N, tandis qu’à l’impôt des personnes physiques, il est imposable dans le chef de l’administrateur lors de l’exercice N+1.
Il est important de noter qu’un tantième est pris en considération pour le calcul de la rémunération minimale d’un dirigeant pour que la société concernée puisse bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés. Par exemple, si vous craignez de ne pas atteindre le seuil requis pour bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés (voir article : Optimisation fiscale - Comment déterminer la rémunération mensuelle d'un dirigeant ?), l’octroi d’un tantième peut être une solution pour compléter la rémunération et atteindre ce seuil.
Enfin, le versement d’un tantième doit être soumis au double test (voir article :Quand faut-il réaliser un double test de bilan ? ).
Tantième ou dividende ?
Le tantième est un moyen d’octroyer à l’administrateur une rémunération ponctuelle versée par la société. Vous êtes administrateur, mais aussi actionnaire ? Dans ce cas, une partie des bénéfices peut vous êtes octroyée en votre qualité d’actionnaire sous la forme de dividende. Le dividende est distribué à l’ensemble des actionnaires, tandis que le tantième est attribué de manière individuelle aux administrateurs.
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