L’octroi d’une rémunération est la méthode la plus évidente et la plus directe pour rémunérer le dirigeant d’entreprise.
D’ailleurs, notons que pour bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés sur la première tranche des 100 000 euros de base imposable, votre société doit, en autres, notamment accorder à au moins un administrateur personne physique une rémunération annuelle minimale de 51 000 euros (Rémunération à indexer chaque année).
Les avantages de toute nature et les tantièmes octroyés à l’administrateur sont pris en considération pour calculer le seuil des 51.000 euros. Si la rémunération du dirigeant est inférieure à 51.000 euros, cette rémunération doit être à minima équivalente à la base imposable de la société pour l’année concernée.
Pour les entreprises qui débutent, une exception existe pendant les quatre années suivant leur constitution. Même si elles n’octroient pas de rémunération minimale pendant cette période, elles auront droit au bénéfice du taux réduit à l’impôt des sociétés sous réserve du respect des autres conditions applicables.
Un précompte professionnel est retenu sur votre rémunération mensuelle. Il s’agit d’une avance sur l’impôt des personnes physiques.
Les rémunérations mensuelles sont imposables aux taux progressifs par tranche : de 0 à 16.720 euros - taux de 25%, de 16.720 à 29.510 euros – taux de 40%, de 29.510 à 51.070 euros – taux de 45%, à partir de 51.070 euros – taux de 50% (Revenus 2026). À cela s’ajoutent encore les taxes communales (+/- 7 %, selon la commune).
Vous payez également des cotisations sociales calculées sur votre rémunération nette imposable. Elles s’élèvent à 20,5 % sur la tranche de revenus jusqu’à 75.024,54 en 2026, puis 14,16 % sur la tranche de revenus à partir de 75.024,55 euros en 2026, à majorer à chaque fois des frais de gestion pour les caisses d’assurance sociale.
Au-dessus d’un certain plafond (110.562,42 euros en 2026), il n’y a plus de cotisations sociales à payer. Il existe donc une pression (para)fiscale importante.
Comment déterminer la rémunération idéale à vous octroyer ?
La rémunération mensuelle doit permettre au dirigeant de couvrir ses dépenses courantes de la vie quotidienne. Il est évident que le montant d’une telle rémunération variera en fonction de la personne du dirigeant. Pour des raisons fiscales, nombreux dirigeants optent pour une rémunération mensuelle couvrant uniquement les dépenses fixes. L’objectif étant d’octroyer la rémunération minimale pour que la société concernée puisse bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés (51 000 euros).
Il s’agit d’un choix intéressant et logique, mais pour lequel nous nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :
Dans certains cas, il sera plus intéressant d’opter pour l’octroi d’une rémunération inférieure à la rémunération minimale de 51 000 euros telle que visée supra. Certes, la société perdra l’avantage d’un taux réduit à l’impôt des sociétés, mais l’impôt dû à l’impôt des personnes physiques sera moindre et les cotisations sociales diminueront également.
Par ailleurs, il est préférable que la rémunération mensuelle ne soit pas trop faible si vous souhaitez vous constituer une pension complémentaire et bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, dans le cas de la constitution d’une PLCI (pension libre complémentaire pour les indépendants), le montant maximum que vous pouvez y affecter, et qui est déductible de vos revenus imposables, dépendra de vos revenus annuels. Si les revenus sont faibles, vous aurez la possibilité de moins cotiser dans le cadre de votre PLCI et vous perdrez par conséquent en rendement.
Une rémunération annuelle brute plus élevée permet aussi de bénéficier d’un plafond plus élevé pour la constitution d’une EIP (Engagement individuel de pension)
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