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#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Employés #Devoirs à Domicile

Succession rapide des indexations des indemnités forfaitaires

Lundi 26/09/2022

La hausse de l'inflation touche de nombreux domaines. Sur le plan fiscal, cela conduit à une succession rapide des indexations des montants des indemnités forfaitaires. Tant l'indemnité forfaitaire de télétravail que l'indemnité pour les frais de séjour ont déjà subi leur quatrième indexation cette année.

Indemnité pour les frais de séjour en Belgique

Les indemnités pour les frais de séjour que vous accordez en tant qu'employeur aux membres de votre personnel pour des voyages de service en Belgique constituent un remboursement non imposable de frais propres de l'employeur. Bien entendu, certaines conditions doivent être remplies et, en outre, l'indemnité ne peut pas dépasser les indemnités similaires que l'État accorde à son personnel.

À partir du 1er septembre, l'indemnité forfaitaire journalière pour frais de repas a été portée à 19,22 euros. Vous pouvez accorder cette indemnité journalière pour un maximum de 16 jours. L'indemnité forfaitaire journalière supplémentaire pour les frais de séjour, soit les frais de logement, est également passée à 144,16 euros par nuit à partir du 1er septembre 2022.

Indemnité de télétravail

Une circulaire détaillée a été publiée en février 2021 sur le traitement fiscal de l'intervention de l'employeur pour le travail à domicile. Cette circulaire vous permet, en tant qu'employeur, d'accorder une indemnité forfaitaire de bureau à vos travailleurs qui, de manière régulière, consacrent structurellement une partie importante de leur temps de travail à travailler à domicile, dans la limite d'un certain montant maximum par mois. Ce montant maximum est aligné sur le montant accepté par l'ONSS. À partir du 1er septembre 2022, le montant mensuel maximal est de 142,95 euros. Pour en savoir plus sur l'indemnité de télétravail (en anglais), cliquez ici.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les conditions d'octroi de ces montants forfaitaires, n'hésitez pas à nous contacter.

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Karolien Vanmeerhaeghe

Karolien Vanmeerhaeghe

Director Tax & Legal Services

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