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#Business Consulting #Subventions et mesures incitatives #Subsides #Europe

Quelles subventions européennes votre entreprise peut-elle obtenir ?

Lundi 19/09/2022
Europese subsidies

L'UE dispose de plusieurs programmes de financement auxquels vous pouvez prétendre en tant qu'entrepreneur, en fonction de la nature de votre organisation ou de votre projet. Les subventions sont accordées à des projets spécifiques liés aux politiques de l'UE, généralement à la suite d'un appel public à propositions.

Les principaux programmes sous l'égide de l'Europe sont le programme-cadre Horizon Europe pour les projets de recherche, de développement et de démonstration, le Fonds d'innovation pour les projets de démonstration axés sur les technologies innovantes à faible émission de carbone, le programme de subventions LIFE pour les actions liées à l'environnement et au climat, Digital Europe pour accélérer la transition vers les technologies numériques et le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (CEF, Connecting Europe Facility) pour soutenir les investissements stratégiques dans les infrastructures de transport, d'énergie et numériques. Pour les projets de moindre envergure, il existe également le programme EUREKA, y compris Eurostars. Ces subventions européennes motivent et stimulent l'esprit d'entreprise de la Flandre à coopérer au niveau international dans le domaine de la recherche et du développement.

Qu'est-ce qu'Horizon Europe ?

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Horizon Europe est le principal programme de l'UE pour le financement de la recherche et de l'innovation. Le programme est doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros et vise à relever les défis mondiaux et à stimuler la compétitivité et la croissance de l'UE.

Qui peut demander un financement Horizon Europe ?

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Le programme Horizon Europe est ouvert à toutes les organisations des États membres de l'UE et des pays associés. Qu'il s'agisse de start-ups, de PME, de grandes entreprises, d'ASBL, d'universités ou d'organismes de recherche. 

Quels sont les pays pouvant bénéficier d'un financement de l'UE ?

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Il existe trois types de pays éligibles au programme Horizon Europe : États membres de l'UE, pays tiers associés et autres pays tiers.

  • États membres de l'UE : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède
  • Pays tiers associés : Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine. Le Maroc et le Royaume-Uni s'ajouteront bientôt à cette liste.
  • Autres pays tiers : la plupart des appels d'Horizon Europe sont également ouverts aux participants de pays non associés et d'organisations internationales, à moins que des restrictions ou des conditions spécifiques ne soient prévues dans le programme de travail et/ou l'appel/le domaine.
Les organisations britanniques peuvent-elles participer à un projet de l'UE ?

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En janvier 2022, le gouvernement a annoncé que le Royaume-Uni s'associera à Horizon Europe. Cela signifie que les scientifiques, les chercheurs et les entreprises britanniques auront accès aux financements du programme dans les mêmes conditions que les organisations des pays de l'UE. L'UE est encore en train de formaliser l'association du Royaume-Uni.

Qu'est-ce qu'Horizon 2020 (H2020) ?

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Horizon 2020 était le programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation qui s'est déroulé de 2014 à 2020. Les subventions pour la période 2021-2027 s'inscrivent dans le cadre de l'actuel programme de subventions Horizon Europe.

Qu'est-ce que l'EIC Accelerator ?

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Le programme EIC Accelerator a suscité un grand intérêt parmi les PME en Europe. Il s'agit d'un programme intéressant conçu pour aider les PME ambitieuses à commercialiser des percées technologiques susceptibles de créer de nouveaux marchés ou de perturber les marchés existants. Contrairement à de nombreux autres programmes qui soutiennent la R&D, il finance des activités proches du marché, telles que des projets de démonstration, la réglementation, l'expansion rapide, les activités préparatoires au marché, etc. L'EIC Accelerator est de plus en plus populaire auprès des PME car il comprend non seulement une subvention en espèces (financement de 70 % des coûts éligibles avec un soutien maximal de 2,5 millions d'euros), mais facilite également la participation au capital (jusqu'à 15 millions d'euros) jusqu'à ce que l'entreprise puisse offrir une traction sur le marché et une valeur plus élevée pour obtenir l'adhésion des investisseurs.

Dans quelle mesure l'EIC Accelerator est-il compétitif ?

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L'UE fixe des normes élevées, car seuls les projets les plus innovants bénéficient d'un financement. Lors de la première période « cut-off » de l'EIC en 2022, la Commission européenne a sélectionné 74 entreprises innovantes de 18 pays parmi plus de 1 000 propositions de projets. Cela signifie un taux de réussite d'environ 7 %. Un budget total de 382 millions d'euros a été alloué à cette occasion.

Qu'est-ce qu'Eurostars ?

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Eurostars est le plus grand programme de soutien aux PME qui souhaitent coopérer à un projet international de R&D pour développer et commercialiser des produits, des processus ou des services innovants. Dans un projet EUROSTARS, au moins deux partenaires indépendants de deux États membres d'EUROSTARS coopèrent. Après une évaluation centrale internationale, chaque partenaire est soutenu par un instrument de soutien dans son pays ou sa région.

Qu'est-ce que le programme LIFE ?

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Le programme LIFE de l'UE pour la période 2021-2027 a été établi pour soutenir les objectifs politiques du Pacte vert pour l'Europe. Le programme continue de soutenir la préservation de la nature, mais soutient désormais aussi des projets dans les domaines de l'économie circulaire et de l'énergie. Quatre sous-programmes soutiennent des projets dans le domaine de : la nature et la biodiversité ; l'économie circulaire et la qualité de vie ; l'atténuation et l'adaptation au changement climatique ; et la transition énergétique. LIFE soutient les gouvernements, les ONG, les universités et les instituts par le biais de diverses possibilités de subventions, ainsi que les entreprises qui mettent sur le marché des produits, des technologies, des services et des processus « verts ».

Comment Moore peut-elle vous aider à obtenir des subventions européennes ?

Chez Moore Grants & Incentives, nous travaillons en étroite collaboration avec les entrepreneurs et les chercheurs pour les aider à obtenir des subventions européennes compétitives. La vaste expérience de notre équipe et son approche systématique sont là pour vous aider à identifier efficacement la bonne opportunité de financement, à coordonner, développer et rédiger une proposition réussie, puis à gérer votre projet financé. Chez Moore Grants & Incentives, nous comprenons les défis souvent associés aux subventions européennes et aux partenariats internationaux. Notre expertise dans le domaine des subventions EU, combinée à notre connaissance actualisée des tendances de l'innovation et du secteur et à un travail d'équipe efficace, confère aux propositions et aux projets la qualité supplémentaire nécessaire à leur réussite. Une fois à bord, nous faisons partie de votre équipe où le professionnalisme et la confiance sont essentiels. L'objectif est de renforcer l'efficacité du travail d'équipe et votre portefeuille de subventions.

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Sonja Vancrayenest

Managing Partner Moore Grants & Incentives

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Kelly-Jayne Aylward

Kelly-Jayne Aylward, PhD

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