Avec la fin de l'année scolaire et académique en vue, l'été arrive à grands pas. C'est pourquoi nous vous présentons à nouveau les principes clés du travail étudiant, afin que vous puissiez préparer la saison à venir en toute connaissance de cause.
Sécurité sociale
Le travail étudiant est financièrement avantageux pour l'étudiant et pour vous, employeur.
Pendant les 600 premières heures de travail étudiant (plafond de 2024), tant l'étudiant que l'employeur bénéficient d'un tarif ONSS préférentiel.
Seule une cotisation de solidarité est due, qui est beaucoup moins élevée que les cotisations de sécurité sociale ordinaires.
La cotisation ONSS réduite est de 8,13 % et se compose comme suit :
- 5,42 % à la charge de l'employeur et
- 2,71 % à la charge de l'étudiant.
Aspect fiscal
En outre, pour les 600 premières heures de travail de l'étudiant, aucun précompte professionnel n'est dû.
Student@work
Le nombre d'heures restantes du crédit annuel de 600 heures peut être consulté via l'outil/application « student@work ». Il est important de noter que seul l'étudiant, et non l'employeur, y a accès. À l'aide d'une attestation à demander par l'étudiant, vous pouvez également vérifier vous-même le nombre d'heures restantes. Attention ! Il s'agit toujours d'un instantané.
En cas de dépassement du plafond (à partir de la 601e heure de travail), les cotisations sociales ordinaires et le précompte professionnel sont dus. Cela a donc un impact significatif sur l'employeur et l'étudiant.
Obligations de l'employeur
Pour bénéficier des avantages financiers, un certain nombre d'obligations doivent être respectées.
- Tout d'abord, l'étudiant doit être employé dans le cadre d'un contrat d'étudiant écrit. Le contrat d'étudiant est un type de contrat de travail qui offre une protection supplémentaire à l'étudiant. Ce contrat doit obligatoirement mentionner un certain nombre d'éléments et peut être conclu pour une durée maximale de 12 mois continus.
- En outre, l'emploi d'un étudiant nécessite une déclaration Dimona ‘STU’par trimestre. Cette déclaration doit être faite au plus tard le jour où l'étudiant commence à travailler. Il est important que la déclaration Dimona soit faite à temps. Une déclaration tardive entraîne l'impossibilité de bénéficier des avantages financiers.
- Enfin, il va de soi qu'un étudiant ne peut pas être employé pendant les périodes où il doit obligatoirement fréquenterl'école.
Quelques commentaires
En tant que parent d'un étudiant qui travaille, il est évidemment aussi important de connaître l'impact sur les droits à la sécurité sociale.
Pour éviter que l'étudiant ne perde son droit aux allocations familiales et ne soit plus fiscalement à charge de ses parents, certaines limites doivent être respectées.
Allocations familiales
En principe, les étudiants ont droit aux allocations familiales pendant toute la durée de leurs études et jusqu'à l'âge de 25 ans.
- Si l'on travaille en tant qu'étudiant, on ne peut pas travailler plus de 240 heures par trimestre pour les trimestres 1, 2 et 4. Si ce seuil est dépassé, l'étudiant perd son droit aux allocations familiales.
- Au cours du troisième trimestre (été), l'étudiant peut travailler sans restriction sans perdre le droit aux allocations familiales, à l'exception de l'année au cours de laquelle il obtient son diplôme. Dans ce cas, la limite de 240 heures s'applique également pour le 3e trimestre de l'année.
Fiscalement à charge
En outre, l'étudiant reste fiscalement à charge de ses parents dans la mesure où :
- l'étudiant fait partie du ménage au 1er janvier de l'année qui suit l'année de revenus ;
- l'étudiant ne perçoit pas de salaires qui constituent des frais professionnels pour les parents ;
- le revenu annuel net imposable de l'étudiant ne dépasse pas 7 290,00 euros.
Pour l'année de revenus 2024, une première tranche de revenus de 3 310 euros sera exemptée du calcul visant à déterminer si l'étudiant est à charge. Sur la somme restante, des frais réels ou forfaitaires (20 %)* peuvent être déduits.
* Les frais réels étant généralement inférieurs, il s'agit en principe de l'option la plus avantageuse.
Besoin d'aide pour (se préparer à) l’emploi d’étudiants ? Vous cherchez un contrat type ? Ou vous avez des questions sur le travail étudiant ? N'hésitez pas à nous contacter. HR Legal se fera un plaisir de vous aider !
