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#Tax & Legal #HR Legal #Business Legal #Corona #Devoirs à Domicile

Assurez-vous d'avoir une bonne politique de télétravail

Lundi 22/02/2021
Working at home

Près d'un an après le premier confinement, les partenaires sociaux proposent une nouvelle convention collective de travail (CCT) nationale sur le télétravail obligatoire dans le cadre de la crise du Coronavirus. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

Le télétravail est encore la norme aujourd'hui. La nouvelle CCT n° 149 contient un cadre dans lequel les employeurs peuvent conclure des accords concernant le télétravail COVID-19. Les entreprises peuvent inclure ces accords dans une CCT d'entreprise, dans le règlement du travail, dans une politique de télétravail ou dans une convention individuelle.

Cette CCT ne s'applique pas aux entreprises qui avaient déjà conclu des accords collectifs ou individuels sur le télétravail avant le 1er janvier 2021.

Sur quoi devez-vous vous mettre d'accord pour le télétravail ?

Bien que le télétravail ait souvent lieu à domicile, il n'est pas exactement identique au travail à domicile. Une caractéristique spécifique du télétravail est qu'il fait appel à la technologie de l'information.

En tant qu'employeur, vous devez conclure des accords sur :

  • la fourniture des équipements nécessaires au télétravail ;
  • le support technique ;
  • les frais de connexion supplémentaires ;
  • une indemnité ou un paiement si votre travailleur utilise son propre matériel.

Bien-être, vie privée et accidents dans le cadre du télétravail

Votre travailleur en télétravail organise lui-même son travail dans le cadre des horaires de travail applicables dans votre entreprise. Vous pouvez toutefois contrôler le travail dans les limites de la réglementation relative à la protection de la vie privée et de la CCT n° 81.

En outre, vous devez également veiller au bien-être de vos travailleurs pendant cette période particulière et faire effectuer une analyse de risque multidisciplinaire à cette fin.

L'avis annexé à la CCT précise également que, selon Fedris (Agence fédérale des risques professionnels), tous les accidents qui se produisent pendant le télétravail COVID-19 sont des accidents du travail.

Il est temps d'agir

Si vous n'avez pas conclu d'accords sur le télétravail au cours des derniers mois, vous devez maintenant prendre des mesures d’urgence. Le gouvernement a déjà annoncé des contrôles stricts du respect des règles relatives au Coronavirus au cours des derniers mois. Il ne fait aucun doute que cette CCT y sera désormais incluse. Comme la CCT sera déclarée généralement contraignante, des sanctions seront également prévues en cas de non-respect.

Avez-vous besoin d'aide pour mettre en place votre politique de télétravail ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Il existe différentes formes de travail à domicile. Pour en savoir plus, cliquez ici. Et si le télétravail n'est pas possible, une attestation est obligatoire. Découvrez toutes les conditions ici.

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Dylan Casaer

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Saskia Lombaerts

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Director Tax & Legal

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