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Le processus des élections sociales est terminé. Il est temps que votre Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) se mette au travail. Mais comment s'y prendre ? Qui doit convoquer la première réunion ? Qui doit être invité ? De quoi devez-vous discuter ? À quelle fréquence devez-vous ou pouvez-vous vous rencontrer ? Nous énumérons les principales étapes pour vous.
Il est particulièrement important de bien préparer la première réunion du CPPT. Les accords et le calendrier qui y sont fixés sont valables pour les quatre prochaines années. Nous vous en présentons brièvement le déroulement et nous vous donnons quelques conseils.
La réunion d'installation
La première réunion du CPPT se tient normalement au plus tard 45 jours après les élections sociales.
En principe, le président convoque la réunion. Étant donné que le Comité est constitué pour la première fois, il n'est évidemment pas encore désigné. Le chef d'entreprise convoque donc la réunion.
Le chef d'entreprise doit inviter tous les représentants effectifs des travailleurs et de l’employeur. Cette obligation ne s'applique pas aux suppléants, mais pour la première réunion, c'est une pratique courante.
Astuce
Indiquez brièvement les points à l'ordre du jour dans l'invitation.
Déroulement de la première réunion
La réunion de lancement est d'abord une réunion de présentation entre les représentants des travailleurs et de l'employeur.
Le président et le secrétaire du CPPT sont désignés lors de cette première réunion.
Le Comité est présidé par le dirigeant d'entreprise ou par son délégué pour la présidence. En tant qu'employeur, vous devriez au moins désigner une personne pour vous représenter et vous engager. Cette personne doit pouvoir s'exprimer au nom de l'employeur.
Le secrétariat est assuré par le Service interne pour la prévention et la protection au travail. Le conseiller en prévention assume donc le rôle de secrétaire du Comité.
Astuce
Au cours de cette réunion, vous faites déjà un premier tour de table pour prendre connaissance des sujets à aborder.
Règlement intérieur
La première réunion permettra également d'établir le règlement intérieur du Comité. Il fixe les règles de base pour le fonctionnement optimal de l'organe consultatif. Il est important que ce règlement soit clair, efficace et aussi simple que possible. Il doit s'agir d'un guide pratique qui assure le bon fonctionnement du Comité. Certaines commissions paritaires ont élaboré des règlements types sur lesquels vous pouvez vous baser.
Planning
Le CPPT se réunit au moins une fois par mois à la date et à l'heure fixées par le dirigeant d'entreprise.
Astuce
Lors de la première réunion, un calendrier est déjà établi pour les réunions suivantes. Par exemple, le premier lundi de chaque mois.
Temps de travail
Les réunions du Comité sont considérées comme du temps de travail et rémunérées comme tel, même si les prestations sont fournies en dehors des heures de travail. Attention ! Ces prestations supplémentaires ne constituent pas des heures supplémentaires donnant lieu au paiement d'une indemnité pour heures supplémentaires.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des conseils, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Contactez-nous.
