Notions élémentaires : quelles voitures et quels frais ?

Pour quelles voitures, les frais sont-ils soumis à une limitation de déduction ?

• Toutes les voitures de société destinées au transport de personnes. Il s’agit aussi bien de voitures équipées d’un moteur à combustion interne que de voitures hybrides et électriques.
• Voitures à double usage, destinées tant au transport de personnes que de biens, et minibus.
• Utilitaires légers qui sont de toute façon considérés comme des voitures de société par le fisc.

Ce qu'il faut savoir

Les frais relatifs aux utilitaires légers sont en principe déductibles à 100 % mais en raison des abus existants pour échapper à la limitation de la déduction, le fisc est intervenu. Partant, certains utilitaires légers ont été assimilés, sur le plan fiscal, à des voitures de société, avec les limitations de déduction qui en découlent. Pour être considéré comme un « véritable » utilitaire léger, un certain nombre de conditions bien définies s’appliquent désormais.

Certains frais de voiture sont entièrement déductibles, d’autres ne le sont que partiellement."

Pour quelles voitures, les frais sont-ils déductibles à 100 % ?

• Taxis
• Limousines
• Voitures données en location
• Voitures de leasing
• Motos et cyclomoteurs
• Autobus et autocars
• Utilitaires, camionnettes, remorques, semi-remorques et ‘véritables’ utilitaires légers

LA TVA SUIT LA TENDANCE

Pour la déduction de la TVA, il est également important de savoir s’il s’agit d’une voiture de société ou d’un utilitaire léger. Là encore, certains utilitaires légers sont assimilés, sur le plan fiscal, à des voitures de société.

Quels sont les frais qui tombent sous la limitation de la déduction ?

La limitation de la déduction s’applique à toutes les dépenses professionnelles directes et indirectes liées à l’achat, la location, la propriété, l’utilisation et l’entretien des véhicules concernés. 

Quels sont les frais qui restent déductibles à 100 % ?

• Les frais de financement
• Les frais liés à la téléphonie mobile, tels qu’un kit voiture pour smartphone
• La cotisation de solidarité CO2
• Les frais de parking ou de garage pour les véhicules des clients ou du personnel
• Les frais de voiture facturés à des tiers dans la mesure où ils sont mentionnés sur la facture de manière explicite et
  séparée.

Et qu’en est-il des frais ou de la partie des frais qui ne sont pas déductibles ?

Ces frais sont soumis à l’impôt. Vous devez également payer des impôts sur une partie de l’avantage de toute nature calculé dans le chef du bénéficiaire pour l’utilisation privée de voitures de société soumises à la limitation de la déduction.