Droit du travail : les principales nouveautés depuis le 1er juillet 2026

Flexi-jobs 

Depuis le 1er juillet 2026, les flexi-jobs sont autorisés dans tous les secteurs, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. La publication de la loi est attendue dans les tout prochains jours.

Avant d'engager un travailleur en flexi-job, il convient toutefois de rester prudent. Chaque secteur peut en effet demander une exclusion totale ou partielle. Une période transitoire est prévue durant l'année 2026, permettant aux secteurs d'introduire un opt-out sur une base trimestrielle. Ces opt-outs seront repris dans un arrêté royal qui doit encore être publié. Il faudra attendre la publication du premier arrêté royal pour savoir quels secteurs feront usage de cette possibilité.

Les flexi-jobs restent interdits pour les fonctions artistiques, technico-artistiques et de soutien artistique.

L'interdiction des flexi-jobs au sein d'entreprises liées est supprimée pour les travailleurs à temps plein. Il est également précisé que les travailleurs intérimaires peuvent exercer un flexi-job, pour autant que l'agence d'intérim ne les mette pas simultanément à disposition du même utilisateur en tant qu'intérimaire et en tant que travailleur en flexi-job.

Pour exercer un flexi-job en tant que pensionné, il faudra désormais être pensionné au cours du trimestre concerné, et non plus au cours du deuxième trimestre précédant l'exercice du flexi-job.

Enfin, les employeurs qui occupent des travailleurs en flexi-job devront disposer d'un système électronique d'enregistrement du temps de travail.

Dans le secteur de l'horeca, le salaire flexi ne pourra pas dépasser 21 euros par heure. Dans les autres secteurs, il sera plafonné à 150 % du salaire de base minimum, hors primes et indemnités.

Réductions groupe cible des cotisations de sécurité sociale

Depuis le 1er juillet 2026, la réduction groupe cible accordée à l'employeur lors de l'engagement d'un premier travailleur passe de 3.100 euros à 2.000 euros par trimestre. Cette réduction s'applique aussi bien aux nouveaux dossiers qu'aux réductions déjà en cours. Elle reste toutefois accordée pour une durée indéterminée.

La mesure est également étendue de trois à cinq travailleurs. Les employeurs pourront ainsi bénéficier de cette réduction lors de l'engagement d'un quatrième et d'un cinquième travailleur.

La réduction groupe cible liée à la réduction collective du temps de travail et à la semaine de quatre jours est supprimée depuis le 1er juillet 2026. Les employeurs qui réduisent le temps de travail d'au moins une heure par semaine ou qui instaurent une semaine de quatre jours ne bénéficieront donc plus de cette réduction de cotisations de sécurité sociale.

Les régimes de réduction du temps de travail et/ou de semaine de quatre jours mis en place avant le 1er juillet 2026 continueront toutefois à ouvrir le droit à la réduction groupe cible pendant la durée restante du régime.

Réintroduction de la période d'essai : modification des délais de préavis

La période d'essai avait été supprimée le 1er janvier 2014. Elle est désormais réintroduite sous la forme d'un délai de préavis réduit pendant les six premiers mois du contrat de travail.

Durant cette période, tant le travailleur que l'employeur pourront mettre fin au contrat de travail moyennant un délai de préavis d'une semaine.

Ce délai de préavis réduit entrera en vigueur le 1er août 2026 et ne s'appliquera qu'aux nouveaux contrats de travail conclus à partir de cette date.

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