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Deux modifications importantes pour les entreprises à partir du 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, deux modifications importantes entreront en vigueur : l'introduction d'une nouvelle structure pour les codes Nacebel et la fusion de différentes communes. Ces changements peuvent avoir un impact sur vos processus administratifs, notamment sur la manière dont vous enregistrez votre secteur d'activité et votre lieu d'implantation. Il est important de vous préparer, dès maintenant, à ces changements afin de ne pas subir de retard dans l'exécution de vos activités commerciales quotidiennes.
Codes Nacebel
Une nouvelle structure pour les codes Nacebel sera introduite à partir du 1er janvier 2025. Cette réforme qui découle d’ une décision européenne, et est gérée en Belgique par Statbel, l'office belge de statistique. Statbel a déjà élaboré une table de conversion provisoire permettant de convertir les anciens codes dans la nouvelle structure.
Les codes actuels à sept chiffres, qui datent de 2008, seront remplacés par des codes à cinq chiffres. Les anciens codes à sept chiffres disparaissent. À partir du 1er janvier 2025, la TVA et l'ONSS utiliseront déjà la nouvelle structure. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) procédera ultérieurement au changement.
Les entreprises créées après le 1er janvier 2025 seront directement enregistrées selon la nouvelle structure. Ce changement pourrait avoir un impact notable pour les entreprises actives dans la sélection de groupes cibles ou l'analyse de données dans des secteurs spécifiques. Elles devront peut-être ajuster leurs critères de sélection en fonction des nouveaux codes Nacebel.
Fusions de communes
La fusion de plusieurs communes impactera également un les entreprises. À partir du 1er janvier 2025, 13 communes flamandes fusionneront, tandis qu’ en Wallonie, la fusion de (Bastogne et-Bertogne) sera effective décembre 2024. Bien que cette fusion wallonne ait un impact limité, les des entreprises en Flandre seront confrontées à des changements d'adresse. Ces fusions peuvent entraîner des doublons dans les noms de rue, voire de numéros de maison et les numéros de boîtes.
Dans certains cas, les communes reçoivent un double nom (par exemple, Tongeren et Borgloon fusionnent en Tongeren-Borgloon, ou Nazareth et De Pinte fusionnent en Nazareth-De Pinte). D'autres communes fusionneront avec des communes plus grandes, (comme Kortessem, qui portera également le nom de Hasselt après leur fusion avec Hasselt), tandis que Galmaarden, Gooik et Herne formeront ensemble la nouvelle commune de Pajotteland.
Ces changements administratifs n’affectent pas l'emplacement physique des entreprises, mais peuvent toutefois nécessiter des adaptations dans les domaines tels que la facturation, les publications au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
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